Contentieux administratif de l’Environnement - M2
Un arbre emprisonné !
Le présent article est directement issu du site LE MAGUE et reprend leur nouvelle ubuesque : Le Prix international Ubu 2009 a été décerné le 10 août à la mairie de Morlaix, représentée par Agnès Le Brun, pour avoir fait élever une grille autour d’un arbre de la ville. Afin d’empêcher que des marginaux et des sans-abri ne stationnent à l’ombre de ses branches, la (...)
Plan du séminaire
Le séminaire de contentieux administratif (IInd semestre 2009 / 2010) sera a priori constitué et élaboré de la manière suivante : Y seront successivement abordées les thématiques suivantes par périodes de 03 heures : Séance I : Révisions, mises à jour & approches du contentieux de l’annulation (l’exemple du recours pour excès de pouvoir) Séance II : le plein (...)
Rappels de contentieux ...
Quelques rappels .... comme ça ... au cas où :-) Rappel terminologique : On parle d’une DECISION du Tribunal des Conflits ou du Conseil constitutionnel et non d’un arrêt. L’ARRET est réservé aux décisions juridictionnelles qui « arrêtent » le droit (il n’est alors plus possible d’appel) : il en est ainsi au niveau de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat (...)
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Derniers commentaires
- : Chers T & S, suite à notre récent dialogue, je me permets d’ajouter pour les (...)
- MTD : Merci à vous ! et je vous confirme que rouge, c’est bien mieux qu’orange délavé !!! Quel (...)
- : J’apprends tout juste cette nomination... Et je suis content de voir votre optimisme (...)
- Max : Sinon pour la retenir plus facilement il y a a version de Gainsbourg "aux armes (...)
- MTD : Merci :-) quant à ce que cela "vaut" :-) je vous en dirai davantage dans quelques (...)
