Deux articles sont aujourd’hui à signaler dans le "champ" du droit parlementaire : le billet du professeur KOUBI sur les "absents .... sans excuses valables" ... les idées reçues sur le Parlement collectées par le prof. BONNARD ....
en ce jour de fête nationale belge, chez Foucart vous propose une visite virtuelle (ayant eu la chance d’assister à une vraie visite ce jour ^^) ... des chambres (députés & sénateurs) du Parlement fédéral du Royaume de Belgique .... image : http://fr.academic.ru/pictures/frwi...
Belle chronique parue ces jours sur le média rue89 : à la visite d’une institution dans l’Institution : source : http://www.rue89.com/2010/07/13/la-... image : dessin de la buvette de l’Assemblée (Jüül) Plongée dans cette annexe de l’Hémicycle fermée au public, où petites et grandes stratégies s’élaborent depuis 1797. La buvette ? Au téléphone, le député (...)
Source AFP : Un "cachot", dont nul ne sait quand il a été construit ni à quoi il a pu réellement servir, a été découvert dans les murs de l’Assemblée nationale. Fermée par des barreaux et une double porte en bois, la cellule d’environ 2 mètres sur 1,50 m avec un banc de pierre était emmurée depuis de longues années. Ce réduit a été mis au jour quand un (...)
Étonnante remise en question, par la fondation Terra Nova, d’un mythe "communautaire" enraciné en France : celui de la production législative par le Parlement français de 80 % de Lois .... d’origine "communautaire". Selon l’étude menée par ce think tank progressiste, le chiffre de 80 pourrait être réduit à .... 10 % seulement ! Il faut donc lire le rapport émis (...)
Cher(e)s étudiant(e)s, voici comme annoncé trois documents : la liste des sujets d’oraux & son règlement d’examen ; la liste des ouvrages référents ; le plan modifié, détaillé et validé de nos leçons exécutées ! Bonne réception MTD
En voici une juste un peu fumante mais il est clair que cela mérite une Loi un sujet aussi considérable ; un décret ou un arrêté n’aurait pu suffire ; il est bon que la Loi se saisisse des questions fondamentales .... comme : "la distribution de cendriers de poche biodégradables permettant aux fumeurs en extérieur de se débarrasser de leurs mégots" (...)
Le droit parlementaire est décidément en vogue ces dernières semaines à l’Assemblée nationale ... après la question du droit de tirage de la commission d’enquête sur les sondages ; après la "fronde" des élus locaux contre le budget et sa taxe professionnelle tancée ; voici la énième affaire ... de voile ... Les faits : le 12.11.09 une lycéenne du Val-d’Oise (...)
Parution récente pour les inconditionnels du droit parlementaire (si si il y en a :-) au moins jusqu’à l’examen des M1) .... de beaux "mélanges" (actes issus du colloque du 03 juin 2009) relatifs au Sénat de la Cinquième République (les 50 ans d’une assemblée bicentenaire). Editions du Sénat - oct 09 - prix de vente symbolique de 05 euros ! On y (...)
Je reçois à l’instant (ô joie) la newsletter de l’assemblée nationale ... et elle indique ceci : Document parlementaire : Création d’un service publique bancaire et financier (proposition de résolution) : Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgente la création d’un service publique bancaire et financier ainsi que (...)