Bien avant la génération des Léon DUGUIT et Maurice HAURIOU, sans oublier leurs contemporains et grands continuateurs, de puissants juristes du XIXème siècle s’étaient enthousiasmés pour la promotion d’un droit public original en France. Pourtant, si leurs noms vénérables ont traversé les décennies, leurs œuvres et leur apport demeurent méconnus dans notre histoire du droit public. Qu’il s’agisse des premiers universitaires à avoir enseigné le droit administratif ou le droit constitutionnel comme CHAUVEAU (à Toulouse), FOUCART (à Poitiers), F. LAFERRIERE (à Rennes), MALLEIN (à Grenoble), ou ROSSI (à Paris) ; qu’il s’agisse d’administrateurs comme AUCOC, FLEURIGEON, GERANDO, MACAREL, SCHUTZENBERGER ou VIVIEN ; qu’il s’agisse enfin de praticiens, avocats aux conseils, tels que DAVIEL, DUFOUR ou encore SIREY : leurs œuvres sont trop souvent devenues introuvables, épuisées : inaccessibles ! De ce constat et d’un souci de reconstituer la généalogie autant que les racines du droit public français est née la collection Une histoire du droit public.

Afin de permettre aux chercheurs de lire ou relire des écrits oubliés ou devenus rares des pères de notre droit public moderne, des historiens, des publicistes et des historiens du droit se sont réunis pour offrir la divulgation et parfois la redécouverte de ces œuvres enfouies. Ainsi pourra-t-on avoir bientôt à disposition les œuvres fondamentales mais trop peu connues d’un Jean-Baptiste SIREY (Tome I), d’un Pellegrino ROSSI (Tome V) ou d’un Emile-Victor FOUCART (Tome IV). De même redécouvrira-t-on avec plaisir quelques pages retrouvées d’un certain Maurice HAURIOU (Tome II) et d’un Léon AUCOC (Tome III).

La vocation de notre entreprise est double : d’abord, nous avons délibérément choisi de présenter subjectivement une histoire du droit public. Nous n’avons en effet pas l’intention d’écrire l’Histoire exhaustive de ce droit mais d’exposer quelques œuvres choisies qui nous semblent être des pièces maîtresses de notre construction juridique. Nos choix traduisent ainsi la volonté d’offrir des écrits qui ont considérablement marqué le droit public : qu’il s’agisse d’ouvrages encore célèbres aujourd’hui ou bien d’œuvres quasi méconnues. Notre histoire du droit public répond à un second objectif : celui de placer l’opus réimprimé au premier plan. Pour cela, les reprints réalisés avec soin par les éditions Phénix sont les véritables fac-similés des ouvrages tels qu’ils ont été publiés en leur temps. L’oeuvre retrouvée est à l’honneur sans aucun lourd appareil de notes et de commentaires. Quelques pages d’un des membres de notre comité scientifique situeront tout de même chaque fois l’oeuvre et son auteur dans leur contexte historique et intellectuel. Ainsi le professeur Bernard PACTEAU nous a-t-il fait l’honneur et l’amitié de rédiger la présentation du Conseil d’Etat selon la Charte constitutionnelle de Jean-Baptiste SIREY, premier volume de notre collection.

Une histoire du droit public est née ! Nous ferons tout pour son essor et sa qualité.

Le 13 mars 2004 pour fêter les 200 ans de la Loi du 22 ventôse An XII a en effet été créée à l’initiative de votre serviteur une nouvelle collection d’ouvrages nommée « Une histoire du droit public » …

C’est avec une grande émotion (et un peu de fierté tout de même !), qu’il m’est aujourd’hui permis de vous présenter cette nouvelle collection ...

Il s’agit d’une belle aventure humaine : avant tout la rencontre avec un éditeur Phénix Editions (librissimo.com) (filiale du groupe Wanadoo / France Télécom SA) représenté par Henri LE MORE. Ce dernier ayant accepté de suivre avec nous les traces de l’histoire du droit public en se lançant dans une série de « reprints » d’ouvrages anciens (c’est-à-dire libres de droits et donc antérieurs à 1934).

Nous avons ainsi fondé une collection qui aura pour ambition de proposer aux chercheurs des œuvres de doctrine difficiles (voire impossibles) d’accès et pourtant fondamentales pour la formation du droit. Particulièrement intéressés par l’histoire du droit public (et du droit administratif notamment), nous sommes convaincus de l’utilité de porter à la connaissance du plus grand nombre certaines œuvres doctrinales tombées dans l’oubli, épuisées, introuvables ou tout simplement méconnues.

Chaque ouvrage proposé comprendra, outre le texte ou les extraits d’une œuvre, des propos liminaires (préface) destinés à présenter le document et son auteur dans l’histoire du droit public. Toutefois l’objet premier de la collection n’est pas d’offrir à la publication des commentaires fournis sur une œuvre. C’est bien le texte lui-même qui sera mis en avant et non son préfacier.

Pour ce faire, périodiquement, sera proposé à la souscription un ouvrage qui aura été approuvé au préalable par un comité scientifique composé d’universitaires tous intéressés par l’histoire du droit public.

La collection Une Histoire du droit public est dirigée par un comité scientifique composé de professeurs d’histoire, d’histoire du droit et de droit public :

 Jean-Jacques BIENVENU Professeur de droit public à l’Université de Paris II, Panthéon - Assas

 Grégoire BIGOT Professeur d’histoire du droit à l’Université de Nantes

 Gilles-J. GUGLIELMI Professeur de droit public à l’Université de Paris II, Panthéon – Assas

 Geneviève KOUBI Professeur de droit public à l’Université de Paris VIII, Saint-Denis

 Luigi LACCHE Professeur d’histoire du droit à l’Université de Macerata (Italie)

 Luca MANNORI Professeur d’histoire du droit à l’Université de Florence (Italie)

 Fabrice MELLERAY Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux IV

 Jean-Louis MESTRE Professeur d’histoire du droit à l’Université d’Aix-Marseille III

 Jean MORANGE Professeur de droit public à l’Université de Paris II, Panthéon – Assas

 Bernard PACTEAU Professeur à la Faculté de Droit de Bordeaux

 Daniéla ROMAGNOLI Professeur d’histoire à l’Université de Parme (Italie)

 Mathieu TOUZEIL-DIVINA Maître de conférences à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

 Michel VERPEAUX Professeur de droit public à l’Université de Paris I

Elle est coordonnée par votre serviteur.

Le premier volume de la collection Une histoire du droit public a été consacré à la réimpression d’une œuvre de Jean-Baptiste SIREY (1762 (Sarlat) / 1845 (Limoges)) :

VOLUME I : Jean-Baptiste SIREY (1762 / 1845)

Du Conseil d’Etat selon la Charte constitutionnelle ou Notions sur la justice d’ordre politique et administratif

Il s’agit d’un ouvrage de 1818 (Paris, Harlay ; 590 pages environ) désormais introuvable dans les grandes bibliothèques nationales bien que d’une importance considérable pour l’histoire du droit public et du contentieux administratif notamment. Une présentation de cette œuvre sera assurée par M. Bernard PACTEAU, professeur de droit public à l’Université de Bordeaux (qui nous a livré les lignes suivantes) :

Voilà - enfin accessible - le premier grand ouvrage du XIXème s. consacré au Conseil d’Etat.

Bien avant les traités classiques qui écloront après 1872 et à côté d’autres études qui ont fleuri - on allait dire : jailli - en même temps que lui (Locré, Cormenin, Macarel, La Rochefoucauld), ce livre de Sirey constitue une étape majeure de la bibliographie de notre juridiction administrative.

Il a l’allure d’un monument ; mieux encore, il réunit et relie les pièces d’une saga parfois tourmentée. La justice administrative, à la fois originale par rapport au monde judiciaire mais/et présentant toutes les garanties normales d’une véritable et équitable justice fut assurément d’abord une intuition. Faire « que la justice ne soit pas lésée par l’administration » ; telle est d’ailleurs « la belle et imposante mission » que Sirey lui assigne, de sorte que le Conseil d’Etat, loin d’être « un instrument de l’administration », en soit, dit-il aussi « le supérieur ». Ce pari devait peu à peu devenir une construction. En 1818, on est justement en plein dans ce chantier.

Au cours de sa longue vie (1762-1845) Jean-Baptiste Sirey, le juriste, l’avocat au Conseil d’Etat, l’infatigable diffuseur et annotateur des lois et arrêts de son temps, mais aussi l’ancien prêtre d’avant la Révolution…, a beaucoup écrit, beaucoup analysé, commenté, et annoté. Il présente ici un Conseil d’Etat encore hésitant, hérité de l’Empire, donc menacé et contesté, à la croisée de chemins. A cette description, il joint une pensée, d’où le sous-titre de l’ouvrage, et aussi des perspectives - qui sont non moins des revendications - étonnamment modernes : code de « règles générales et permanentes », inamovibilité, impartialité, publicité, garantie « qui seule pourrait suppléer toutes les autres et sans laquelle les autres ne sont rien ». Prémonition d’un observateur ? Plus encore, contribution d’un des acteurs de l’édification de la juridiction administrative française et à la française…

L’ouvrage Du Conseil d’Etat selon la Charte constitutionnelle (1818) de Jean-Baptiste SIREY est proposé à la vente au tarif de soixante quinze euros. Vous le trouverez en vente (notamment) sur le site htttp ://www.alapage.com

Les ouvrages en préparation :

Sont actuellement en projet(s) quatre autres titres :

Deux sont en préparation et devraient être réimprimés fin 2008 :

• il s’agit de la gestion administrative de Maurice HAURIOU (1899) (avec une présentation du professeur Fabrice MELLERAY)

• ainsi que de la première édition des Eléments de droit public et administratif d’Emile-Victor FOUCART (1834) (avec une présentation de votre serviteur / coordinateur) !

En outre deux autres entreprises sont envisagées :

• il s’agirait de leçons tirées du Cours de droit constitutionnel de Pellegrino ROSSI (1866) (avec une présentation du professeur Luigi LACCHÈ)

• ainsi que du Conseil d’Etat avant et depuis 1789 de Léon AUCOC (1876) (avec une présentation du professeur Jean-Jacques BIENVENU).

NB : la Collection est actuellement en restructuration suite à quelques problèmes éditoriaux ....