La conception que je me fais de l’enseignement supérieur du droit est une conception qui, en travaux dirigés notamment, se doit d’être pratique. La théorie est essentiellement présentée en cours (CM) et les matières telles que la philosophie et l’histoire du droit (la genèse du Droit) doivent être rappelées en cours magistraux comme en travaux dirigés : elles éclairent théorie et pratique et sont donc indispensables.

Mais les TD ne doivent pas être des cours magistraux même si bien souvent il est si tentant de se laisser emporter à quelques envolées … magistrales !

Et c’est, là encore, parce que je suis convaincu de l’utilité de la pratique en TD que j’impose à mes étudiants du mieux que je le peux de travailler les arrêts et autres documents juridiques qui sont des reflets, des traductions de ce qu’est la théorie. En conséquence, j’engage tout juriste qui ne l’aurait déjà fait à visiter un ou des tribunaux et à assister à quelques audiences. Il est en effet scandaleux de constater le faible nombre d’étudiants de licence qui ont déjà eu cette curiosité. Pour pallier ce manque, j’organise depuis bientôt dix ans des visites de juridictions et … j’incite mes étudiants à participer du mieux qu’ils le peuvent à des PROCES FICTIFS que j’installe en ce sens.

Les procès fictifs ont pour but de « toucher le droit » d’un peu plus près que par l’unique théorie enseignée en cours …

Ils sont la traduction de la volonté d’instaurer cette fameuse dimension PRATIQUE. Ils ont la première année été organisés par la CODIP (Commission de Diffusion et de Publication des textes en droit administratif) que nous avions fondée en 1999 avec quelques étudiants de D.E.U.G.. La première année la CODIP avait décidé d’offrir aux étudiants un fascicule d’une trentaine de pages contenant des textes importants du droit administratif qui ne figuraient pas dans les fiches de TD ou étaient difficilement accessibles. L’engouement des étudiants était tel qu’il m’a été donné envie de poursuivre l’aventure « pratique » à un niveau supérieur : ce fut le lancement des procès fictifs en 2001.

Les procès fictifs ont pour but (outre de susciter d’éventuelles vocations !) de présenter aux étudiants la marche concrète d’une juridiction. En début de semestre, sont présentées différentes affaires. (Pour un exemple ou deux, voyez ainsi les billets consacrés au procès de 2004 : EV FOUCART c/ Hôpital de Sainte Radégonde et pour un exemple de 2009 : voyez l’affaire dite STORACE et sa page pertinente dans les sections "fonction publique" & "services publics").

Les étudiants choisissent ensuite de se constituer en équipes :

 la juridiction administrative (il s’agit souvent d’une cour administrative d’appel) présidée comme il se doit par un président et comprenant un rapporteur, un rapporteur public désormais (ex : commissaire du gouvernement), deux assesseurs ainsi qu’un greffe ; Souvent en raison du travail considérable fourni par les rapporteurs ces rôles sont assurés par des équipes de deux personnes ;

 deux « cabinets d’avocats A & B » défendent les deux parties et comprennent au moins trois membres chacun.

Cela fait, les étudiants reçoivent une copie d’un jugement de tribunal administratif concernant l’affaire de leur choix. Y est joint quelques copies de pièces ainsi que le mémoire introductif d’appel du cabinet A (qui sera ensuite complété par un mémoire ampliatif). Par la suite, le cabinet B doit « répondre » en duplique et envoyer ses propres conclusions alors que le cabinet A (outre lé mémoire ampliatif) pourra organiser sa « réplique ». Tout se fait par écrit et c’est le greffe qui est chargé des copies et des échanges. Les cabinets et le Président peuvent naturellement demander des pièces supplémentaires.

Lorsque le Président estime que l’instruction est suffisante, l’affaire est appelée en audience (il se passe souvent un mois pour que l’instruction se fasse).

L’audience a lieu en public et l’on y entend : le rapport du … rapporteur, les conclusions des deux cabinets puis celles du rapporteur public. Le jour même la juridiction est tenue de rendre son délibéré qui est lu devant tout se beau monde !

L’arrêt de la cour est ensuite publié dans les jours qui suivent.

Outre un caractère ludique et théâtral, l’intérêt de ce jeu est de permettre aux étudiants de vivre concrètement un point de droit et surtout la procédure contentieuse administrative.