La technique dite du tableau contentieux permet au juriste d’étudier de façon méthodique et quasi mécanique une décision juridictionnelle (et en fait tout texte) :

La constitution d’un tableau permet de tout consigner dans un document sans ne rien omettre. L’erreur souvent commise par les étudiants est effectivement de ne retenir qu’un point d’un arrêt en passant quelquefois à côtés d’éléments importants ou en ayant oublié de préciser dans leur commentaire qu’ils allaient exclure certains éléments. Ainsi est-il fréquent alors que des questions importantes de procédure sont évoquées que les étudiants ne les mentionnent même pas. Ceci est une grave erreur : un commentaire ou une analyse de décision ne doit rien omettre. Tout détail compte. De la formation contentieuse qui a rendu sa décision aux visas du juge . . .

C’est notamment pour éviter ces erreurs que la matérialisation d’un tableau (plutôt que d’une fiche de jurisprudence) est excellente.

Le tableau contient cinq colonnes :

 La première (intitulée colonne CONSIDERANTS) permet visuellement de repérer la construction grammaticale de l’arrêt : il y s’agit de « découper » la décision juridictionnelle en plusieurs groupes : les références, les visas, puis chaque considérant voire même de découper un considérant en plusieurs sous groupes de manière à ce qu’il n’y ait pratiquement qu’une seule « idée » d’exprimée par ligne.

 Dans la deuxième colonne (intitulée PRINCIPES), l’étudiant inscrira (quitte à paraphraser) l’idée, le principe ou le point de droit exprimé de la façon la plus simple possible.

 Dans la troisième colonne (intitulée SOURCES), le juriste devra se demander quelle est ou quelles sont la ou les « sources » employées. Autrement dit, d’où vient le principe exprimé en colonne deux ? S’agit-il d’une norme (laquelle ? Une Loi ? Un décret ?). S’agit-il d’une jurisprudence ? Si oui existe-t-il des précédents ? Un revirement ? Un tempérament ? Ou tout simplement de faits.

 Les deux dernières colonnes (intitulées EXCLUSIONS et PLAN et qui peuvent être scindées en une colonne unique) ne devront être remplies que lorsque les trois premières l’auront été en intégralité. C’est en effet à la lecture des colonnes deux et trois qu’il faudra déterminer ce qui semble être le ou les points de droit importants qui justifieront certaines exclusions (qui devront impérativement être indiquées dans la colonne 4) et le plan du commentaire retenu (colonne 5).

Le tableau permettra alors à certains arguments d’apparaître bien plus facilement aux yeux du lecteur que sur une simple fiche de jurisprudence. En outre, s’il est bien construit et rempli, il emporte la certitude de n’avoir oublié aucun élément important.

Afin d’être mieux compris, nous avons confectionné quatre exemples de tableaux contentieux suite aux jurisprudences étudiées en travaux dirigés avec des étudiants de L2 droit.

 exemple 1 : T.C., 08 février 1873, Agnès Blanco A propos des caractéristiques du droit administratif et de la compétence de son juge

 exemple 2 : C.E., 27 octobre 1999, F.F.F. A propos du principe général d’impartialité

 exemple 3 : C.E., 09 mai 2001, Entreprise Freymuth A propos d’un principe général du droit communautaire

 exemple 4 : C.C., 22 juin 2004, économie numérique A propos du droit communautaire

Sont ici reproduits (cliquez LA) : les arrêts & décisions précités, les tableaux réalisés à cet égard ainsi que des propositions de plans de commentaires réalisés grâce à la lecture desdits tableaux.