1. Qu’est-ce qu’une note de synthèse ?

 c’est avant tout un document interne à un service
 c’est l’outil de travail le plus couramment utilisé pour faire circuler une information, des propositions ou régler un problème
 et ce, que l’information soit destinée à informer des supérieurs ou des subordonnés

2. A quoi sert une note de synthèse à court terme ?

 à obtenir une bonne note à l’examen !
 c’est souvent une épreuve phare à fort coefficient
 et qui ne supporte pas l’amateurisme et l’absence d’entraînement

 le dossier peut varier de 5 à 15 documents
 la longueur et les difficultés des documents sont très variables

 la seule chose qui soit connue par avance c’est la thématique en l’occurence : (ici) le « droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales »
 et la méthodologie (qui esr toujours la même).

3. A quoi sert une note de synthèse à moyen et à long terme ?

 ce sera (une fois devenu rédacteur territorial ou avocat par exemple) le mode de communication principal de l’administration ou dans un cabinet ...

 il est en ce sens important de se rappeler de l’existence des circulaires et des directives :

 les CIRCULAIRES (instructions, notes de service) : elles sont adressées aux agents pour leur permettre d’appliquer le droit – Elles doivent se borner à commenter le droit, expliciter une norme supérieure (ex ; circulaire du 14 Mai 1993 (sur le nouveau code pénal)

 Le recours est irrecevable contre la circulaire interprétative mais devient permis à l’appui d’une circulaire « réglementaire » : C.E., Ass., 29 Janvier 1954, Institution Notre Dame du Kreisker – (NB mais le JA contrôle l’existence d’un tel pouvoir réglementaire or souvent le ministre en est dépourvu) – NB bis : désormais on ne dit plus d’une circulaire qu’elle est ou non interprétative ou réglementaire, on glose sur son caractère (ou non) impératif (cf. C.E., 18 décembre 2002, Duvignères).

 les DIRECTIVES : La directive est « une conduite que l’administration se fixe à elle-même » (René CHAPUS) ; c’est donc une règle à usage strictement interne sans effet direct sur les administrés - Elle est moins « obligatoire » qu’une circulaire en vertu du principe que l’administration ne doit jamais renoncer à l’exercice de son pouvoir discrétionnaire et individuel. Elle n’est qu’une ORIENTATION –

 Aucun administré ne peut subséquemment requérir une annulation erga omnes : C.E., 11 Décembre 1970, Crédit Foncier de France (CFF)
 On ne peut que l’invoquer si elle nous concerne …

4. Quelles sont les facilités / difficultés principales de la note de synthèse ?

Points positifs : quel que soit le dossier, on est sur de ne pas « sécher » car à la différence de la dissertation de culture générale, ici on est sur de ne pas connaître à 100 % voire quelquefois on ne connaît pas du tout le secteur concerné ; c’est une chance il n’y a rien a apprendre par cœur ; il faut être curieux et s’intéresser à l’actualité du droit public.

AVANTAGES : ce n’est pas la mémoire que l’on va récompenser

Points négatifs ou difficultés : c’est la méthodologie qui fait tout et permettra d’aborder tout type de dossier ; sans elle, inutile de se présenter au concours

INCONVENIENTS : la méthodologie implique une rigueur matérielle et un entraînement massif

C’est donc une épreuve très sélective (note de 5 à 15 souvent) à fort coefficient impliquant synthèse et traitement de l’information.

5. Quelles sont les attentes d’un correcteur de note de synthèse ?

 le fait de pouvoir assimiler rapidement un dossier parfois lourd
 un esprit de synthèse
 le fait de savoir élaborer un document explicatif / clair / informatif
 parfois le fait d’en tirer des propositions concrètes / pratiques
 formellement : une présentation impeccable
 également ; une expression & une orthographe parfaites

DONC essentiellement des qualités d’analyse (compréhension), de synthèse puis de présentation claire de l’information.

SURTOUT on attend a priori aucune information personnelle ici mais au contraire une impartialité et une objectivité ; vous devez effacer votre personnalité derrière la fonction administrative

Par la note on sollicite l’avis d’un service administratif impartial ; neutre et non d’un individu : c’est la grande différence avec la dissertation ou l’apport personnel est considérable

6. importance des connaissances extérieures

 même si le jour J il n’est a priori pas demandé d’apport personnel en droit public, il est INDISPENSABLE

1. de connaître les fondements juridiques du droit public ; 2. de maîtriser la nature et la hiérarchie des différents documents qui sont souvent les mêmes : qu’est-ce qu’une Loi ? un article de doctrine ? une proposition etc.. ? Quelles sont leurs valeurs entre elles ? 3. de se tenir au courant de l’actualité juridique ; 4. de connaître le cours et les TD de la matière en cause (en milieu universitaire)

NB : NE JAMAIS OUBLIER que l’épreuve est en effet une EPREUVE JURIDIQUE

 cela permettra d’éviter dans la note de gros contresens sur la valeur des textes par exemple
 cela permet en outre de gagner du temps si la thématique est connue car on sait déjà où seront les points importants.

7. différences entre notes de synthèse, note administrative, note avec propositions, etc.

• Note de synthèse ou [administrative] ?

 a priori il s’agit de la même chose sur le fond seule la FORME va changer

 ainsi la note administrative à une finalité professionnelle pratique pour l’administration alors que la note de synthèse n’est "qu’un" examen souvent académique
 la note de synthèse ne requiert a priori pas de conclusion, la note administrative si !
 la note de synthèse implique une présentation des documents (les référents), la note administrative non !
 la note administrative implique un formalisme accru de présentation (timbre, objet, destinataires par exemples), la note de synthèse rarement

MAIS le BUT est le même : assimiler à partir d’un dossier, clarifier puis synthétiser et exposer une information claire

Il existe plusieurs sorte de notes administratives :

En fonction de l’objectif à remplir par le candidat, il est possible de distinguer deux grandes catégories de notes : la note simple & la note assortie de proposition(s)

(propos inspirés de D. TANT © - précité en fin de page - bibliographie)

• La note simple vise à informer, transmettre des renseignements

Par exemple : présenter un ou plusieurs aspects d’une réglementation. A partir des informations contenues dans un dossier, il s’agit de donner au destinataire une vue d’ensemble du problème soulevé par le dossier. Ce sera donc un texte relativement court qui fournira la « synthèse » de documents, d’informations, questions, problèmes réunis autour d’un thème particulier, que la note « problématise », met en perspective, en leur donnant un sens, une direction, une logique de raisonnement. Elle n’est pas censée refléter l’avis de son rédacteur, ne permet aucune critique de sa part, aucune appréciation, aucun commentaire ; ce qui ne veut pas dire pour autant que tout sens critique doive être exclu. Cette note ne sera donc pas un résumé de texte ou une succession de résumés des textes proposés : il s’agit bien d’en extraire la « substantifique moëlle » et de réorganiser sous forme synthétique ce qui a été extrait de l’analyse préalable des documents.

 c’est le cas le plus fréquent ; il faut savoir y HIERARCHISER l’information

• La note avec proposition(s)

Débouchant sur une aide à la décision, une proposition, cette note demande alors de la part du rédacteur un engagement, des orientations qui n’existent pas dans la note simple. Il s’agit toujours d’informer, de transmettre des renseignements de façon claire et concise mais il faut parfois en plus, selon les cas :

 appliquer une législation générale à une réalité régionale, départementale ou communale précise,
 suggérer une (ou des) solution(s).

En général, la première partie d’une note assortie de propositions relève de la note simple d’informations. La seconde partie met en oeuvre l’argumentation destinée à convaincre le destinataire. Le rédacteur doit alors faire une (ou des) proposition(s) sans se substituer à l’autorité hiérarchique (il ne s’agit pas de décider à la place du décideur) mais en lui permettant de prendre une décision en toute connaissance de cause. Il ne faut toutefois pas se méprendre sur le terme « proposition » et ne pas inventer pour le plaisir, imaginer des solutions gratuites et arbitraires. Soumises au principe de réalité, les solutions sont contenues dans les documents du dossier.

Répétons-le, le candidat ne doit pas laisser libre cours à son imagination mais choisir et/ou hiérarchiser les différentes propositions possibles ; il devra exposer clairement ses critères de choix afin de convaincre le destinataire du bien-fondé de la solution présentée, c’est-à-dire démontrer la meilleure ou la plus adaptée à la situation présente. La rédaction d’une note assortie de proposition(s) est donc beaucoup plus ambitieuse que la rédaction d’une note simple car elle exige du candidat une réflexion personnelle supplémentaire que l’on ne retrouve pas dans la note d’information.

 c’est moins fréquent et le travail est double : synthèse + mise en pratique

8. De quoi est composé le dossier de la note administrative ?

 des textes juridiques et para-juridiques
 importance donc de connaître la hiérarchie des normes
 de la doctrine
 distinguez les différentes doctrines (autorisées ou non)
 bien sur, identifier les sources
 importance de la DATE

 éviter d’apporter trop de crédit à un article de doctrine dès qu’il est signé d’un grand nom !!! ce n’est toujours qu’un avis personnel
 éviter de tout miser sur une proposition de Loi ou un rapport qui vient avant une Loi votée plus tard et qui a pu modifier l’intention première

L’étude du dossier est l’étape qui consiste à prendre connaissance des informations avant tout travail de rédaction.

Les éléments de droit

Ils vont informer le destinataire des règles juridiques applicables. Ils sont extrêmement importants et toute erreur d’interprétation peut conduire à des contresens lourds de conséquences.

Il existe une hiérarchie des normes qu’il faut connaître : on distingue en effet,

 les normes législatives (elles mêmes soumises à la Constitution) : loi référendaire, loi organique, loi ordinaire et ordonnance.
 les normes infralégislatives : décrets et arrêtés, décisions jurisprudentielles, circulaires…

Les éléments de doctrine

Ils vont expliquer le contenu des textes en vigueur. C’est ainsi que la portée d’une loi, l’intention du législateur vont être « disséquées ». Il peut en aller de même pour un arrêt du Conseil d’Etat qui sera analysé, commenté par des spécialistes du droit, juristes confirmés, confronté à d’autres arrêts rendus précédemment dans des affaires similaires.

Les renseignements professionnels

Il s’agit traditionnellement d’articles de presse, de revues plus ou moins spécialisées. Très souvent ils ne traitent que d’un aspect de la question (financier, juridique, technique, administratif…).

Les éléments de fait

Il s’agit parfois de courriers joints ou de documents annexes complétant ou illustrant le sujet. Pour le candidat inexpérimenté cette étape est probablement le moment le plus gênant, peut être le plus difficile. Très souvent, les candidats lui consacrent trop de temps et ceci est très pénalisant pour la suite du travail (élaboration d’un plan et rédaction définitive).

En fait, plutôt qu’une lecture du dossier il s’agit plus de localiser et de collecter des informations nécessaires à la rédaction de la note. Compte tenu du temps très court de l’épreuve et du volume du dossier qui peut comporter une vingtaine de pages, il faut agir rationnellement.

Deux erreurs de lecture sont à éviter :

 commencer la lecture de la première page sans avoir une vue d’ensemble du dossier,
 partir à l’aveuglette, au hasard, pour recueillir les informations demandées.

Les contenus de ces documents pouvant être divers, la méthode proposée s’apparentera donc aux techniques dite de « lecture efficace » ; cette technique suppose une lecture à deux vitesses : - une lecture de « survol » qui permet d’avoir une idée d’ensemble du dossier et de classer les pièces dans un ordre rationnel d’exploitation, - une lecture approfondie, plus lente et plus réfléchie, qui vise à dégager la matière première de la note.

9. Concrètement, quel est le travail liminaire (pour une épreuve type de 3 heures) ?

1. s’entraîner sans tricher en respectant le temps imparti et sans aller chercher des corrigés s’il en existe : me concernant j’aurai tout fait moi-même ne cherchez donc pas les corrigés !!!! 2. avoir une montre : oui ça a l’air idiot mais la gestion du temps est capitale 3. choisir un système d’au moins 2 ou 3 couleurs de soulignement des informations 4. se tenir au découpage chronologique car la gestion du temps doit être ferme et disciplinée selon la proposition suivante en 3 temps principaux ou 9 phases détaillées en fonction des 3 heures données

1 - Lecture et découverte du sujet - 5 minutes 2 - Survol des documents - 5 minutes 3 - Lecture analytique des documents ; Prise de notes - 75 minutes 4 - Relecture du sujet et validation du fil conducteur - 5 minutes 5 - Construction du plan - 10 minutes 6 - Rédaction de l’introduction - 5 minutes 7 - Rédaction de la note administrative - 60 minutes 8 - Rédaction de conclusion (si elle est obligatoire) - 5 minutes 9 - Relecture - 10 minutes

5. se tenir à la répartition, l’aménager éventuellement à sa convenance mais surtout 6. ne jamais revenir en arrière : l’épreuve est contre la montre ….

La gestion du temps y est capitale

10. Le jour J, comment aborder la note de synthèse ?

Phase 1 : la découverte du dossier (5 minutes)

 lire le sujet !
 vérifier qu’on l’a compris en le reformulant par ses mots
 de suite se placer dans la situation administrative et professionnelle requise : qui s’adresse à nous ? qui sommes nous ? quelle est notre place dans la hiérarchie ? que nous demande-t-on concrètement ? à quelle date ? quel est le service concerné ? le destinataire ?
 de quoi est composé le document selon les références de la première page ?
 dès cet instant on peut même choisir une stratégie de lecture différente de celle des documents proposés : ainsi on peut décider de lire par hiérarchie de valeurs des textes (de la Constitution, la Loi au simple article de presse) ou chronologique … etc.
 Il va déjà s’opérer ici un premier tri des documents

PHASE importante pour éviter le hors sujet c’est de bien s’approprier le sujet en le reformulant surtout s’il existe des mots polysémiques ou complexes

BIEN REALISER la visée professionnelle

CONSEIL : ne jamais se précipiter sur le dossier : prendre ces cinq minutes à lire la seule première page à se demander ce qu’elle évoque dans nos souvenirs de droit public ; souffler ; puis relire le sujet … est-ce toujours le même ?

Phase 2 : le survol des documents ou « la lecture d’orientation » (5 minutes)

 2nd tri dans les documents
 Repérer les alertes typographiques (chapeau, caractère gras, titres …)
 Créer son ordre de lecture
 Choisir déjà les axes éventuels de couleur des informations …

Phase 3 : lecture analytique des documents + prise de notes (1 heure et 15 minutes)

 faut-il tout lire ? a priori non !!!! la typographie doit vous permettre de ne pas le faire ! et vos deux premiers tris doivent vous permettre d’exclure dès le début des textes
 faut-il souligner ? oui avec une couleur par idée (mais pas plus de quatre) et pas tout souligner sinon cela ne sert à rien !!! Quant tout est surligné au fluo on ne sait plus où est l’essentiel

 faire une prise de note active et non une lecture passive :
 la note administrative se prépare et se matérialise ici en fait : c’est votre prise de note a coté du document ou sur un brouillon qui va mettre en lumière les idées principales

 pour tester le candidat existent souvent des documents parasites : savoir les éliminer

Phase 4 : Relecture du sujet et validation du fil conducteur (5 minutes)

 relire le sujet à ce stade n’est pas inutile : le comprend on de la même manière ?
 ensuite valider le fil conducteur en retenant les idées principales (quatre ou cinq le plus souvent)

C’est la dernière fois que vous pouvez rectifier le tir par rapport au sujet : après il est trop tard !

Phase 5 : Construction du plan (10 minutes)

 le plan est obligatoire car il permet la synthèse et la présentation claire de votre note administrative
 sa matérialisation est indispensable en deux voire trois parties mais dans 95 % des cas les deux parties s’imposent
 le plan doit être logique et s’enchaîner
 le plan doit comprendre en général deux sous parties
 souvent il est même suggéré dans le sujet : il faut alors le suivre et faire le plus simple possible
 ne cherchez pas l’originalité : essayez d’aider le destinataire à vous suivre : il doit être convaincu

AUCUNE SUBTILITE dans la note administrative : tout doit être le plus limpide et clair ; aucun suspense ; aucune question : tout doit être clair pour le lecteur qui lui n’est pas censé avoir les documents que vous avez eus

 le plan doit être annoncé en introduction et se déduire de ce que vous aurez présenté juste avant
 faire exister formellement le plan sur la copie : le numéroter (I AB puis II AB), changer éventuellement de couleur
 MAIS éviter matériellement de souligner les titres des parties du plan : certains correcteurs estiment que si vous soulignez c’est pour indiquer que l’information a de la valeur or elle est censée s’imposer naturellement sans cet artifice : le lecteur doit le comprendre si vous vous êtes bien débrouillé !

Organiser son argumentation (après avoir soigneusement étudié la consigne) c’est :

• faire la synthèse de ses arguments, • les trier, les classer, les hiérarchiser, • les regrouper dans un cheminement logique et cohérent reflétant la progression de l’argumentation dans un plan plutôt :

 descriptif s’il s’agit simplement de présenter l’état d’une question, d’une réglementation
 « problématique » si vous devez en plus recommander une (ou plusieurs) solution

Dans l’absolu, un plan doit permettre au rédacteur :

 de choisir les informations essentielles en éliminant tout ce qui est secondaire ou accessoire par rapport à la consigne du sujet.
 d’ordonner ses idées et de les relier logiquement entre elles,
 de rester constamment dans le droit fil de la commande sans dévier vers le « hors sujet »,
 de donner à la note une unité dans la fiabilité des informations, leur progression, en évitant aussi les oublis, les répétitions ou les retours en arrière.

L’élaboration d’un plan ne fait pas perdre de temps, au contraire elle en fait gagner :
 au rédacteur, car sa rédaction est ainsi « programmée »,
 au destinataire qui pourra repérer rapidement les informations qui l’intéressent.

En fait, la nécessité d’élaborer un plan répond à un double souci :
 mettre ses idées en valeur selon un cheminement logique faisant apparaître clairement un enchaînement, une progression de ses idées,
 faciliter la compréhension de la note par le destinataire, dans sa recherche des arguments déployés.

Faire un plan est le seul moyen d’atteindre pleinement l’objectif de la note, c’est-à-dire répondre précisément à la consigne du sujet. S’il n’existe malheureusement pas de « plans types » permettant de les « plaquer » purement et simplement sur le sujet proposé, il est toutefois possible de faire quelques distinctions sachant qu’il s’agit :

 tantôt d’informer seulement,
 tantôt d’informer et d’aider à la décision.

Dans l’ouvrage de M. TANT il existe des exemples de plans type ….

Phase 6 : Rédaction de l’introduction (5 minutes)

La note comme la plupart des écrits ou des exposés doit comporter une introduction. Elle sera le premier contact entre le rédacteur et le destinataire de la note. Elle a donc une importance considérable et elle doit assurer sa véritable fonction, c’est-à-dire faire entrer le lecteur immédiatement dans le sujet. Elle se caractérise par sa brièveté et la concision de ses phrases.

On distingue 2 volets.

1 - L’énoncé de la situation, du problème posé (i) en en soulignant l’intérêt, l’enjeu (ii) et la réglementation à laquelle cette affaire se rapporte (iii), puis vient ensuite le rappel des raisons qui ont motivé la rédaction de la note, généralement à la demande d’un élu ou d’un chef de service (iv), puis vient ensuite.

2 - Le contexte étant décrit, il faut annoncer le plan que le reste doit justifier en indiquant les titres des parties du développement (v).

C’est ainsi que l’introduction ne doit pas se diluer dans de vagues généralités ou dans un historique détaillé qui est la plupart du temps inutile. Ce n’est pas non plus une anticipation de la conclusion qui présenterait de façon abrupte l’argumentation du rédacteur (ou ses propositions s’il devait en fournir).

En résumé, l’introduction a pour objectifs :

 d’éveiller l’attention du lecteur en allant directement à l’essentiel par l’indication de la situation et du problème posé (1er volet : rappel des faits, question posée)
 d’indiquer clairement la démarche qui sera suivie, en précisant les grandes parties du plan : (2ème volet : indication du plan : nature et titre des deux (ou trois) grandes parties traitées dans le développement).

CONSEILS

• Il ne s’agit pas d’inventer, mais bien de préciser le sujet (qui ne doit pas être recopié sur la copie). C’est donc déjà une démarche de synthèse n’autorisant aucun contresens qui serait lourd de conséquences négatives. • Il faut annoncer le plan. • Il faut être bref : dix à quinze lignes pour une copie de 4 à 5 (voire 6 pages) sont largement suffisantes. Une introduction volumineuse montre que le candidat a déjà commencé sa note pour aborder le développement.

Phase 7 : Rédaction du corps de la note de synthèse (une heure)

 quatre ou cinq pages au total : pas davantage
 pas de soulignement
 une orthographe impeccable
 un texte aéré et clair « visuellement »
 des citations parcimonieuses (rares)
 mais il faut toujours indiquer (entre paranthèses) le numéro du document auquel on se réfère
 ni paraphrase
 ni recopie car ce n’est pas de la synthèse ça !

Phase 8 : Rédaction de la conclusion (5 minutes) - si elle est obligatoire

NB : elle ne l’est pas dans mes travaux dirigés

 elle est souvent obligatoire en note administrative (même si ce me semble personnellement inutile)
 pas d’éléments nouveaux ou pas traités par oubli
 pas de relance du débat
 pas d’apport personnel
 une simple réaffirmation des idées principales
 ce que l’on devra retenir de votre note administrative
 

Phase 9 : Relecture (10 minutes)

11. Comment réussir au mieux une note administrative ?

10 - l’entraînement, la méthode …. 20 - l’entraînement, la méthode …. 30 - l’entraînement, la méthode …. 40 - l’entraînement, la méthode …. 50 - l’entraînement, la méthode …. 60 - l’entraînement, la méthode ….

70 : then goto 10 !!!

12 – Les 14 règles d’Or MTD © de la note de synthèse

Ne jamais oublier le but de l’exercice : la transmission synthétique d’une information

Organiser méthodiquement son temps de travail

Toujours s’approprier le sujet en le réécrivant pour soi-même

Etre en mesure de faire un premier "survol" des documents

* * *

Des notes doivent ensuite accompagner chaque document

Etre capable de matérialiser la hiérarchie des documents et des informations

* * *

Surtout à proscrire : le questionnement intempestif

Y incorporer toujours de façon visible les référents (la source des documents)

Ne jamais céder à la paraphrase ou à la copie

Toujours un plan apparent, simple et équilibré

Hésiter par deux fois avant de rédiger son introduction (elle est capitale)

Eviter de faire un brouillon (pas assez de temps)

Surtout ne pas exprimer ses opinions : n’être qu’impartial et neutre

Exclure (sauf obligation contraire) de rédiger une conclusion

13 – Grille de correction MTD ©

Voici - personnellement comment je note les compositions en note administrative :

GRILLE de CORRECTION (indicative - pour une note sur 20)

 Formalisme administratif : 2 points
 Sélection des informations et des documents : 3 points
 Plan retenu : 2 points
 Introduction : 3 points
 Corps du devoir : 5 points
 Esprit de synthèse et de clarté : 5 points

PENALITES RETENUES

 Déséquilibre de la copie 2 à 3 points
 Présentation désastreuse 2 à 4 points
 Expression défaillante 2 à 5 points
 Absence d’esprit de synthèse 2 à 7 points
 Longueur du devoir 2 à 7 points
 Opinions trop personnelles 2 à 9 points
 Absence d’introduction et / ou de conclusion 4 à 7 points
 Plan absent, non justifié ou non respecté 4 à 9 points
 Oubli d’informations primordiales 4 à 9 points
 Devoir inachevé 12 à 15 points
 Hors sujet 15 à 20 points

14 - Eléments de bibliographie :

DUEZ Jérôme, Note administrative, note de synthèse ; Paris, Demos ; 2006 GUEDON Jean-François, La note administrative aux concours ; Paris, PUF ; 2002 LE GUERINEL Pierre, La note administrative (…) ; Paris, la Documentation française (CNED) ; 2003 MEYER Bernard, La note de synthèse (…) ; Paris, Armand Colin ; 1999 TANT Daniel, La note administrative ; Paris, CNFPT ; 2003 TUCCINARDI Pascal, La note de synthèse, la note administrative, le rapport Paris, Fernand Nathan ; 2006