Projet Vie/Droit/Mort

Interdisciplinarité. Il est proposé de réunir sur un temps de recherche(s) à moyen ou à long terme (minimum 5 à 10 années), une équipe de praticiens du funéraire aux côtés de chercheurs (enseignants-chercheurs, doctorants & praticiens) en Droit, Médecine, Sociologie, Histoire, Anthropologie, Art & Design, Philosophie ainsi que dans toutes les matières et disciplines qui aimeraient s’y associer. Le groupe serait chargé d’interroger le(s) droit(s) entre la vie et la Mort aux prismes des disciplines précitées.

L’état de l’art en la matière s’est surtout concentré (actualité législative oblige) sur les questions de fin(s) de vie et tel n’est pas l’objet premier ou unique du projet proposé. En effet, en profitant de la dynamique entreprise par un premier groupe sur le développement de nouvelles voies funéraires (groupe « Le Commun des mortels [1] ») et notamment de l’humusation, il est proposé d’amplifier – en droit(s) notamment mais pas seulement – les réflexions et les propositions en dépassant le cadre premier des (seules) nouvelles sépultures.

Par ailleurs, aux côtés de collègues, en novembre 2014, a été publié un Traité des nouveaux droits de la Mort[2]; dont il pourrait s’agir de proposer, dans ce cadre, une « suite » ou autre édition.

En conséquence, autour d’une équipe à définir, le projet Vdm pourrait :

1. Accompagner juridiquement le groupe « Le Commun des mortels » en offrant son expertise juridique sur les questions de « nouvelles sépultures » potentielles et ce, outre les deux existantes et légalement reconnues de l’inhumation et de la crématisation ;
2. Borner les libertés religieuses (notamment au regard du principe de Laïcité) se manifestant tant lors de la fin de vie que lors des opérations funéraires ;
3. Comparer les appréhensions juridiques des phénomènes funéraires et/ou de fin de vie à l’étranger ;
4. Définir en Droit les notions de vie, de fin de vie et de Mort(s) ;
5. Étudier l’hypothèse par d’aucuns avancée d’une « suspension » de la fin de vie par exemple par la cryogénisation déplaçant ainsi les notions mêmes de vie et de mort ;
6. Finaliser une nouvelle mouture, tomaison ou édition du Traité préc. des nouveaux droits de la mort(en accord avec ses trois premiers porteurs ainsi qu’avec l’éditeur) ;
7. Gérer dans les établissements sanitaires et sociaux (publics et privés) les questions de mort et de fin de vie par des propositions concrètes et juridiques ;
8. Hypothétiser (sic) un potentiel nouveau diplôme universitaire en droit funéraire (Université Toulouse Capitole) ;
9. Imaginer un droit de la recherche scientifique compatible avec toutes les précédentes hypothèses ;
10. Jalonner une recherche parallèle sur les liens entre hypnose, droit & médecine (en continuité de ce qui avait été imaginé en 2023 dans le cadre d’un premier séminaire).

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[1] « Le Commun des mortels » est une recherche-action participative et interdisciplinaire. Il regroupe des chercheurs et laboratoires de différentes disciplines au sein de l’Université de Toulouse, des coopératives funéraires, des collectivités territoriales, et des chercheurs sur le territoire national et européen, motivés par l’émergence d’alternatives funéraires. Cette dynamique est à l’initiative de Coeo – jeune entreprise – qui œuvre à innover socialement et techniquement sur le sujet de la mort dans notre société, en développant des services et des solutions techniques co-construits avec les territoires et la recherche publique, pour des funérailles inspirées de la Nature ; direction : Delphine Chenuet & Caroline de Rauglaudre.

[2] Touzeil-Divina Mathieu, Brigant-Bouteille Magali & Boudet Jean-François (dir.), Traité des nouveaux droits de la Mort ; Le Mans, L’Épitoge ; 2014 (2 vol.).

Constitution d’une association. Pendant les mois à venir (et jusqu’à la rentrée de septembre 2024 prochaine), il est proposé de constituer une association (régie par la Loi du 1 ^er juillet 1901) et ce, pour bénéficier des avantages suivants :

• constitution physique et morale d’un groupe fédérateur ;
• visibilité des travaux au moyen d’un site Internet dédié ;
• possibilité d’échanger avec les membres du secteur funéraire au moyen d’une entité visible dont le but premier est la recherche, l’échange et la diffusion des connaissances ;
• faciliter (via la personnalité morale) la recherche et l’obtention de subventions dédiées.

À cet égard, l’association qui pourrait héberger plusieurs comités ou sous-groupes (avec des responsables dédiés) permettra davantage la liberté de paroles, de points de vue et d’échanges sur des sujets parfois clivants et tabous.

Au regard, par ailleurs des entreprises (parties prenantes) du projet Vdm, le tissu associatif permettra les rencontres dans un cadre scientifique le plus objectif, transparent et libre possible afin de prohiber tout conflit d’intérêts.

Modalités associatives. Un premier projet de Statuts sera communiqué début juillet 2024 aux intéressés afin non seulement qu’ils puissent se positionner mais aussi déclarer des intentions d’investissement dans le projet (à la direction et au conseil d’administration en particulier). Une première proposition (au format de liste) sera alors diffusée pour proposer la constitution d’un premier « conseil d’administration » du groupe. Par ailleurs, le projet Vdm agissant sur un temps nécessairement long, il n’implique en rien une participation active de chacune et de chacun mais peut tout à fait s’inscrire dans un cadre où certains se déclareraient simplement intéressés (sans être pour autant des acteurs impliqués dès 2024).

Création formelle. Le 10 octobre 2024, à Toulouse, il pourrait être organisé une première manifestation comprenant :

• la discussion finale puis la signature des Statuts ;
• l’élection du premier Bureau / Conseil d’administration ;
• la validation du programme annuel de conférences / colloques dont une première ébauche pourrait être la suivante :
• • mardi 05 novembre 2024 : des morts-vivants ?
  • lundi 02 décembre 2024 : des sépultures ?
  • mardi 14 janvier 2025 : des humusations ?
  • lundi 03 février 2025 : quels droits & à quelles fins de vie ?
  • lundi 31 mars 2025 : des cryogénisations ?
  • vendredi 04 avril 2025 : colloque « droit(s) de la bière/du cercueil »
• la constitution de premiers groupes de travail ;
• ainsi qu’une conférence inaugurale afin de présenter et d’officialiser l’ensemble.

De premières propositions de conférences et de colloque annuels (avec le soutien sollicité du Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse Capitole ainsi que de sa Faculté / École de Droit et de son futur laboratoire) seront également diffusées parallèlement à la première ébauche de Statuts. Aussi, si l’aventure vous tente, n’hésitez pas à répondre à l’appel afin que l’on puisse constituer sous peu ce groupe de travail et d’échanges.

Très sincèrement.

Toulouse, 24 juin 2024,
Pr. Mathieu Touzeil-Divina,
codirecteur du Master Droit de la santé ;
Université Toulouse Capitole