Depuis la rentrée 2020-2021, le présent site Internet met en avant une formation toulousaine codirigée par les professeurs Isabelle Poirot-Mazères & Mathieu Touzeil-Divina : le Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse Capitole (pour lequel un site dédié a été créé).
Du fait de l’engagement de leur porteur dans cette formation académique, pliusieurs articles & pages du site Chez Fouc@rt sont ainsi dédiées à la thématique du/des droit(s) de la santé.
le procès fictif
Depuis 2024, le pr. Touzeil-Divina propose un procès fictif opposant les étudiants des deux promotions de Master 1 & 2 en Droit de la Santé.
les cours du master
On trouvera en ligne sur le présent site les liens vers les plans détaillés & travaux dirigés des cours magistraux professés en Master Droit de la santé.
le projet vie / droit / mort
Officiellement né en octobre 2024, le projet Vie / Droit / Mort rassemble dans l’interdisciplinarité des chercheurs sur les thématiques dédiées.
Conférence
inaugurale VDM
N’hésitez pas à nous rejoindre
à venir écouter les fondateurs de l’association VDM
& évidemment à vous impliquer dans ce beau projet !
Actuelles & prochaines manifestations
auxquelles participera ou a participé le pr. Touzeil-Divina – programme prévisionnel
Quatre des huit illustrations ici mises en avant (portraits de professeurs de l’Université toulousaine de médecine) sont issues du très beau site institutionnel de l’Université Toulouse III Paul Sabatier. Nous ne pouvons qu’inviter le
lecteur à s’y rendre de ce pas en cliquant ci-dessous :
Jean ASTRUC
(1684-1766)
médecin du Roi
& Capitoul
Jean-Etienne ESQUIROL
(1772-1840)
un des pères
de l’aliénisme
Augustin DUCASSE
(1786-1859)
premier titulaire
de la chaire d’hygiène
& de médecine légale
Gérard MARCHANT
(1813-1881)
professeur
de médecine légale
& aliéniste
Auguste GUILHEM
(1848-1920)
entre fonctions
médico-légaless
& départementales
Félix GARRIGUOU
(1835-1922)
entre thermes,
droit & radium !
Joseph DUCUING
(1885-1963)
professeur & hospitalier
père du Crac !
Jean PLANQUES
(1915-1993)
auteur du « Que sais-je ? » de médecine légale
Chroniques du Master Droit de la Santé au Journal du Droit administratif (JDA)
Par ailleurs, une figure tutélaire veille sur les différents projets et séminaires associés ici au(x) droit(s) de la Santé : celle de
François-Vincent Raspail (1794-1878) auquel plusieurs articles
& pages du présent site sont dédiés.
à propos de plusieurs figures du droit de la santé
on trouvera aussi un peu d’histoire du droit & des doctrines des droits de la santé au présent site ou en liens dédiés à partir d’articles rédigés par le titulaire de ces lieux :
Balthazard fut un Roi-Mage… de la médecine légale ; un des premiers présidents ordinaux et le premier titulaire de l’IML parisien.
1872-1950
Liégeois fut professeur de droit administratif à Nancy mais aussi l’un des spécialistes de l’hypnose qu’il chercha à comprendre en juriste.
1833-1908
François-Vincent Raspail est l’un des « héros » du présent site. Connu pour sa promotion du camphre hygiénique, le droit de la santé lui doit bien davantage !
1784-1878
Il est l’un des premiers promoteurs du droit – moderne et contemporain – de la santé. Par ses ouvrages et travaux en droits pharmaceutique et médical, en particulier, la médecine légale cède le pas devant le droit de la santé.
1922-2000
René Levasseur ne fut ni médecin ni professeur de Droit. Pourtant il a marqué tant la médecine que la science juridique et politique. Conventionnel de la Sarthe en 1794, on lui doit la première proclamation de l’Égalité entre
les Hommes (entraînant la suppression de l’esclavage bien avant 1848). On lui doit aussi une attention particulière, en tant qu’accoucheur, pour l’obstétrique.
(1747-1834)
Le docteur et professeur Marchant est une figure médicale nationale.
Il a non seulement, entre Droit et Santé, incarné la chaire de médecine légale toulousaine mais aussi été l’un des pères de la psychiatrie moderne. L’hôpital toulousain qui porte encore son nom en témoigne.
On mettra bientôt en ligne des éléments biographiques le concernant mais en teasing on met déjà en lien un aperçu de la pièce de théâtre qu’on lui a consacré en 2024.
(1813-1881)
Décisions
prétoriennes
Par ailleurs, du fait de notre implication à la chronique prétorienne du JCP A, on relèvera parfois ici la liste des commentaires & résumés touchant au(x) doit(s) de la santé et notamment aux notions de service public et de fonctions publiques qui y sont matérialisées dont :
Actions récursoires d’un service public hospitalier condamné à raison d’un produit de santé défectueux
CÉ, 10 juillet 2024, Centre hospitalier universitaire de Rennes (req. 479613)
Allocation d’invalidité, taux d’incapacité et origine professionnelle d’une maladie
CÉ, 12 juin 2024, Caisse des dépôts et consignation (475044)
Prise en charge sociale en Ehpad des frais d’hébergement d’une personne handicapée de moins de 65 ans
CÉ, 29 mai 2024, département de la Gironde (req. 473502)
Vaccination non obligatoire & indices de défaillance vaccinale
CAA Douai, 2024. 22DA02530 ; M. A
Prises multiples en charge des frais d’assistance : de l’indemnité aux frais exposés
CÉ, 06 mars 2024, Mme A. (458481)
Forte affirmation de l’importance de la qualité de vie et d’une responsabilité publique pour faute dans la communication tardive (et/ou non-communication) d’informations éclairant les causes d’un décès
CÉ, 13 février 2024, Consorts A. B. c. CHU de Caen (460187)
8e chronique en droit(s) de la santé
Illégalité d’un retrait d’agrément d’assistant familial au nom seul du principe de précaution
CÉ, 09 novembre 2023, Département de Seine-et-Marne (req. 473633)
Illégalité d’une suspension d’agrément d’assistant familial au nom seul du principe de précaution
CÉ, 09 novembre 2023, Département du Pas-de-Calais (req. 474932 et 474934)
Irrecevabilité d’un recours contre le référent Oniam
CÉ, 10 octobre 2023, X & Y (464232)
Dignité et conservation questionnées d’un enfant né sans vie
CÉ, 29 septembre 2023, Mme B. (468220)
CÉ, 30 juin 2023, Société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point (469964) :
Absence d’intérêt public à ce qu’un hebdomadaire « évalue » comme il l’espérait les établissements de santé
CÉ, 26 juin 2023, CPAM de la Charente-Maritime (460157) :
Régularisation – même en appel – d’un recours subrogatoire sur 2nd mémoire de la Sécurité sociale
CÉ, 20 juin 2023, Oniam (460868) :
Recours subrogatoire de l’Oniam contre l’Ap-hp, un assureur qui ne s’ignorait pas !
CÉ, 20 juin 2023, EFS (455696) :
Recours subrogatoires à la suite de contamination transfusionnelle
CÉ, 26 juin 2023, Mme A (465640) :
Appréciation du caractère anormal et grave de dommages pris en charge par l’Oniam
CÉ, 16 juin 2023, Osez le féminisme ! (462951) :
Recours (devenu) sans objet contre les fresques carabines
CÉ, 21 avril 2023, Garde des Sceaux (450533) :
Quand le certificat médical est suspecté de complaisance, on peut en faire fi ?
CÉ, 21 mars 2023, Mme B. c. Centre hospitalier Annecy Genevois (435632) :
Délicate indemnisation – évolutive & adaptative – des préjudices à venir
CÉ, 8 février 2023, Centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer (455887) :
Secret médical, pseudonymisation et communication au cas par cas des données des registres de contention et d’isolement
CÉ, 13 janvier 2023, B. (453963) :
Infection nosocomiale sur infection nosocomiale & réparation(s)
CE, 7 novembre 2022, Ayants-droits C & D (455631) :
Quand le défunt n’est plus sujet de droits, quoique
CÉ, 28 octobre 2022, Oniam (434968) :
Indemnisation non automatique via l’Oniam des ayants-droits d’une personne décédée
CÉ, 6 octobre 2022, Centre hospitalier de Vichy (req. 446764) :
Responsabilité publique pour fautes médicales : la protection par le service public
CAA de Bordeaux, 3 février 2022, C. (19BX01860) :
La règle de Balthazard (d’indemnisation d’invalidités successives d’un fonctionnaire) ne serait pas un principe général du droit
TA de Toulouse, Ord., 7 décembre 2021, Asso. Osez le féminisme 31 ! (req. 2106915) :
Cachez cette « liberté guidant l’hôpital » que l’on ne devrait voir :
ou quand la dignité de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public
CE, 15 octobre 2021, Agence de biomédecine & alii (431291) :
Cohabitation de responsabilités (sans faute (via l’Oniam) & pour faute) suite à une greffe
CAA Marseille, 05 juillet 2021, C. (20MA04608) :
Un patient, même détenu, devrait être considéré d’abord au regard de son état de santé
CE, 14 janvier 2021, Chirurgien-dentiste A. (442985) :
Respect des droits de la défense dans le contentieux technique du contrôle médical
CE, 20 novembre 2020, Mme A. (419778) :
Mesure concrète, par le juge administratif, de la probabilité d’un consentement au regard de l’obligation d’information du patient et de la perte de chance conséquente
CE, 22 juillet 2020, Paul Cassia & Adelico (440149) :
Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !
CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057) :
Quand le Conseil d’Etat n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités»
CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) :
Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat
CE, 12 février 2020, M. A. (418299) :
Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité
CE, 05 juin 2019, M. A. (424886) :
Mention non répétée des délais d’actions en responsabilité & conciliation
CE, 03 juin 2019, Mme J & M. A. (414098)
Prise en compte du préjudice moral des ayants droits : le cas des « nouveaux » conjoints
CE, 06 mai 2019, Ligne nationale pour la liberté des vaccinations (419242):
Il faut consentir aux soins… sauf s’ils sont obligatoires à l’instar des 11 vaccinations nouvelles
CE, 06 mai 2019, M. B. & alii (415694) :
Les 11 vaccins obligatoires peuvent, en l’état des connaissances scientifiques, utiliser des adjuvants aluminiques
CE, 28 novembre 2018, Mme B & Mme A. (424135) :
Appréciation de l’obstination déraisonnable et des recours effectifs pour la contester
CE, 03 octobre 2018, A. (414156) :
Modalités d’appel et de preuve du harcèlement moral à l’hôpital
CE, 26 juillet 2018, Centre hospitalier de Châteauroux (413401) :
NBI & néonatalogie
CE, 27 juillet 2018, référés (formation collégiale), B. (422241) :
Référé liberté : droit au traitement médical confirmé mais non à ses modalités
CE, 28 décembre 2017, A. (396571) :
Don de gamètes : Conception « française » du respect du corps humain
CE, 28 décembre 2017, A. & Mousse & alii (400580, 414973) :
Don du sang : pas de discrimination in abstracto pour les homosexuels… abstinents !
CAA Versailles, 19 décembre 2017, (15VE03582) :
Barbus s’abstenir : l’ordre moral est revenu à la CAA de Versailles
CE, 16 octobre 2017, CHR de Metz-Thionville (391963) :
Compétences juridictionnelles, reprise d’un salarié en CDI et besoins du service public
Cass. Crim., 07 juin 2017, pourvoi n°16-84120 :
Enfin, le cadavre ne serait plus une chose mais une personne ?
CE, Ord., 08 mars 2017, Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (408146) :
Confirmation en référé liberté de l’injonction de maintien des soins : oui à l’espoir de la vie
CE, 27 octobre 2016, M A. (387834) :
Légalité du régime complémentaire d’assurance vieillesse des pharmaciens
CE, Ass., 24 juin 2014, Famille Lambert (req. 375081 et autres) :
Ultima necat ? Quatrième décision « Lambert » en six mois : non à l’acharnement ?
TA de Châlons-en-Champagne, 16 janvier 2014, Epoux Lambert (req. 1400029) :
Ultima necat. Première décision « Lambert » en référé : « oui à la vie »
De Jacques Moreau
& Didier Truchet (1981)
à Benoît Apollis
Depuis 1981, avec une revendication publiciste assumée, ce « précis » de Droit de la santé publique est le premier véritable ouvrage de cette matière désormais académique.
Collectif
Il s’agit du seul et unique ouvrage mettant précisément en avant les 40 premières années du/des droit(s) de la santé. Et son initiatrice n’est autre que l’exceptionnelle professeur Isabelle Poirot-Mazères, dans le cadre des
40 ans de l’Association française de droit de la santé.
les Savatier / Auby
& Péquignot (1956)
Il s’agit de l’une des « bibles » du Droit de la santé. L’ouvrage va bien plus loin que son intitulé de « droit médical » et embrasse des champs totalement nouveaux pour l’époque tout en marquant l’étude dans une dimension sociale.
De Gérard Mémeteau
(1985) à Marion Girer
Voici encore une pépite issue de l’Université de Poitiers par le truchement du professeur Mémeteau rejoint en 2016 par notre collègue lyonnaise, Marion Girer. Ici encore, l’intitulé, trop humble, dissimule un traité qui dépasse
le cadre du seul droit médical.
Olivier Mahon
(1752-1801)
Il est (après quelques mois où Pierre Lassus le précède) le premier véritable et pérenne titulaire de la chaire parisienne de médecine légale de l’Ecole de Paris et ce, à compter de 1795. Il développa notamment comme Fodéré
les questions d’hygiène et de santé publiques.
Victor Balthazard
(1872-1950)
Dernier auteur de ce « Panthéon », on a choisi le premier titulaire de l’IML de Paris parce qu’il avait manifestement compris et éprouvé (comme professeur, comme médecin, comme expert mais aussi comme représentant syndical puis
ordinal) la plupart des liens reliant Droit & Médecine.
Ambroise Paré
(1509-1590)
Il est le « Paolo Zacchia » français. Chirurgien, sa doctrine matérielle est à l’origine de l’obligation formelle et juridique de la rédaction des rapports médico-légaux par la Caroline de 1532 décrétée par Charles Quint.
Mathieu Orfila
(1787-1853)
Ses « exhumations juridiques » marquent un tournant dans les rapports entre Médecine & Droit pénal notamment. Il est le père des « experts » devant les Tribunaux et avait pour ennemi juré un certain François Raspail !
