La présente définition est issue de notre Dictionnaire de droit public interne (Paris, LexisNexis ; 2017).

Obligation de moyens pour tout enseignant-chercheur. Étymologiquement, le terme vient de « docere » qui signifie enseigner (en latin) et par suite du terme doctrina (pour « enseignement »). Par extension, le sens commun retient du terme une opinion voire une position (sinon une pétition) de principe(s) d’une autorité religieuse (comme le Vatican) ou politique (comme un ministère). On parle ainsi de doctrine fiscale (I à IV).

I. Doctrine(s) juridique(s) :
écrits & auteurs

En droit, la doctrine désigne non seulement les écrits juridiques (sur le Droit ou relatif au(x) droit(s)) mais aussi les auteurs (essentiellement enseignants-chercheurs) de ces productions [d’où le (s) cludien entre parenthèses ici employé]. Ces écrits sont alors destinés à éclairer le droit positif. Certains (souvent frustrés) considèrent que l’esprit doctrinal naît avec le concours d’agrégation ce qui est évidemment faux puisqu’il existe des professeurs agrégés qui, une fois le concours en poche, ne produisent aucune doctrine alors que d’excellents maîtres de conférences par exemple proposent des doctrines profondes et stimulantes. Le premier « trait d’esprit » que l’on confie alors aux jeunes agrégés lorsqu’ils viennent d’apprendre leur réussite « au » concours consiste précisément à leur dire que désormais tout ce qui sortira de leur bouche, y compris les erreurs (sic), sera désormais analysé comme une position doctrinale ! A l’auteur du présent dictionnaire, on a ainsi dit, dans les jours suivants sa réussite au concours externe d’agrégation : « la doctrine ne se trompe jamais, elle change simplement d’avis ». L’expression est peut-être amusante mais elle doit surtout l’être lorsque l’on est agrégé. Par « doctrine juridique », fruit du labeur de la parole de l’enseignant-chercheur en droit, on entendra donc plutôt les écrits personnels de nature scientifique et juridique ainsi, par extension, que l’ensemble des auteurs qui y appartiennent. On sait en outre qu’on peut opposer à cet égard la doctrine universitaire à celle, dite organique, des institutions notamment administratives et juridictionnelles (comme à travers les conclusions des rapporteurs publics). En tout état de cause, et selon la belle formule du professeur Malaurie dans son Dictionnaire d’un droit humaniste (2015), « la doctrine est le miroir du Droit tout entier ».

II. Doctrine(s) juridique(s) : publication
& « autorité »

Il faut ensuite ajouter deux caractéristiques propres à la reconnaissance d’une « doctrine » : l’opinion – scientifique et en l’occurrence juridique – doit avoir été publiée et apparaître comme revêtue d’une certaine « autorité ». Sur le premier point, on relèvera la très belle expression de notre collègue Wafa Tamzini sur cet élément : « une doctrine non publiée est une doctrine morte ». On relèvera également à ses côtés que les supports doctrinaux ont évolué : contenue originellement dans les seuls traités, la doctrine s’est désormais dématérialisée et se retrouve dans des thèses (souvent par une reconnaissance a posteriori lorsque l’impétrant est devenu un collègue), dans des articles publiés dans les revues spécialisées et aussi, depuis quelques années, sur Internet dans ce qu’il est convenu d’appeler les « blawgs ».

III. Doctrine(s) juridique(s) : expliquer
& proposer

En outre, il convient d’affirmer expressément que la doctrine n’a pas pour fonction d’expliciter uniquement le droit de façon exégétique : c’est un préalable certes à toute discussion doctrinale afin que chacun s’entende sur les éléments en débat(s) mais la doctrine doit assumer ce rôle de critique et de proposition sans lequel elle n’a aucune légitimité ou autorité. En ce sens, se contenter de produire de façon quasi industrielle et à chaud des résumés et des chroniques très courts sur la jurisprudence d’une Juridiction n’est pas une activité doctrinale. Il s’agit uniquement de ce que le professeur Atias nomme très justement un « savoir juridique appliqué » (et non « fondamental »). S’en prévaloir serait faire état d’une prétention des plus ridicules aux confinements de la rodomontade et de l’imposture intellectuelle. Certes, il peut arriver (et les auteurs essaient généralement et fréquemment même de le faire) de glisser aux détours d’une note ou d’un commentaire une position tranchée, un point de vue parfois divergent ou critique voire laudatif mais ces quelques mots insuffisamment argumentés et développés ne peuvent être, à nos yeux, assimilés à une véritable doctrine. Ils n’en sont que le commencement éventuel : un doctrinal bourgeonnement. Et l’on ne peut, sur cette voie, qu’être convaincu par les propos, peut-être trop tranchés cependant, du professeur Bienvenu lorsqu’il écrit, non sans provocation, que le commentaire d’arrêt est le « degré zéro de l’écriture juridique » ! Certes, tous les commentaires prétoriens ne matérialisent pas ce « degré zéro » et certains sont de véritables essais doctrinaux étayés et argumentés, critiques et prospectifs, mais la plupart des résumés de jurisprudence, en revanche, ne sont que des… résumés informatifs (ce qui n’est pas – loin s’en faut – inutile ou méprisable et qui est complémentaire de l’activité doctrinale).

IV. Doctrine(s) juridique(s) :
une obligation
de moyens ?

Refuser de tenter au moins de faire œuvre doctrinale pour un enseignant-chercheur (qui peut comme tout un chacun se tromper ou changer d’avis) est un non-sens. La liberté de parole dont ils jouissent leur permet précisément de proposer et de critiquer ce que tous les autres fonctionnaires ne peuvent entreprendre. Refuser de tenter de faire œuvre doctrinale (en proposant et en critiquant) et se contenter d’une description positive et exégétique revient donc à nier pour un enseignant-chercheur sa mission ainsi qu’à refuser d’utiliser la liberté si précieuse que son corps a conquise et encore partiellement conservée. Les universitaires ont donc une obligation morale et de moyens de tenter au moins d’exercer leur sens critique sur le monde juridique. Ce constat – sévère pour certains collègues mais qui rappelle qu’évidemment, lorsque les enseignants-chercheurs produisent, ils ne font pas de la doctrine continuellement mais plutôt par exception(s) ou selon une méthode quasi impressionniste – était déjà celui que Léon Duguit (1859-1928) avait porté à l’égard de son collègue Gaston Jeze (1869-1953) lorsqu’il reprocha à ce dernier de trop suivre la parole strictement positive et sanctuarisée des gouvernants et du Conseil d’Etat notamment au lieu d’exercer son sens critique ce qui aurait dû être, à ses yeux, les seuls objectif et raison d’être des professeurs des Facultés de Droit : « le juriste manque à sa mission s’il n’indique pas au Législateur » ou au juge « quel est » selon lui « le Droit ».

Biblio. Atias Christian, Science des légistes. Savoir des juristes ; Aix-Marseille, Puam ; 2 ^nde édition ; 1993 ; p. 33 ; Bienvenu Jean-Jacques, « Remarques sur quelques tendances de la doctrine contemporaine en droit administratif » in Droits ; Paris, Puf ; 1985, n°1 ; p. 156 ; Duguit Léon, Traité de droit constitutionnel ; 3 ^e éd., Tome II ; 1928 ; p. 75 ; Tamzini Wafa, « Doctrine » in Touzeil-Divina Mathieu (dir.), Initiation au Droit ; introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques ; Paris, Lgdj ; 2014 ; 2 ^e éd. ; p. 270 et s. ; Touzeil-Divina Mathieu, « La prise de parole de l’Enseignant-chercheur en Droit : libérée, citoyenne et fantasmée » in Desaulnay Olivier (dir.), La parole en droit public ; Le Mans, L’Epitoge-Lextenso ; 2017.

Parmi les mots les plus difficiles à appréhender pour les étudiants en Droit de première année et dont la doctrine académique se gargarise pourtant en s’en qualifiant de façon éponyme, figure le mot… « doctrine ». Dans un ouvrage (Dictionnaire de droit public interne ; Paris, LexisNexis ; 2017 ; p. 133 et s.), nous l’avons, quant à nous, d’abord appréhendé en rappelant que « le terme vient de « docere » qui signifie enseigner (en latin) et par suite du terme doctrina (pour « enseignement »). Par extension, le sens commun retient du terme une opinion voire une position (sinon une pétition) de principe(s) d’une autorité religieuse (comme le Vatican) ou politique [et administrative] (comme un ministère). On parle ainsi de doctrine fiscale ». Dans ce même ouvrage, on insistait par ailleurs sur le fait qu’à nos yeux un enseignant-chercheur est mu par une forme d’obligations de moyens (et non de résultats) : celle d’essayer de convaincre, de critiquer, d’expliquer, de proposer ; etc. … en résumé : d’essayer de produire de la doctrine (ce qui signifie que le propos doit être développé et non – comme ici – exprimé simplement et rapidement sous la forme de tribune). Une autre difficulté du terme provient de ce qu’il désigne tant l’émanation spirituelle matérialisée que son ou ses auteurs. En tout état de cause, « le » critère principal à retenir semble être celui d’autorité.

En effet, la doctrine n’est pas – matériellement – qu’une opinion – fut-elle très personnelle et unique voire révolutionnaire –, elle est aussi l’émanation – formelle – d’une « autorité » ou d’une personne (même morale) l’incarnant.

En ce sens, et même si cela est frustrant pour l’avoir éprouvé, les écrits d’un thésard (malgré son inévitable et nécessaire égo) ne relèvent pas a priori de la Doctrine mais peuvent le devenir soit parce que l’intéressé – par sa consécration institutionnelle – devient par exemple enseignant-chercheur soit, surtout, parce qu’il a réussi à convaincre des lecteurs qui a posteriori en reconnaissant, en citant et en qualifiant ses écrits vont lui octroyer une valeur doctrinale. Il n’y aurait ainsi, et c’est terriblement rageant que de l’écrire, de Doctrine que d’opinions et de pensées formellement consacrées. C’est en ce sens que se caractérise principalement la notion d’autorité plus encore que la seule qualité scientifique ou spirituelle d’une opinion.

On sait aussi qu’il est d’usage d’opposer deux types de doctrines (en Droit au moins) selon qu’elles émanent de l’Université (doctrine dite académique) ou d’une institution administrative (doctrine dite organique). On voudrait alors insister ici sur un point que les deux adjectifs ne traduisent pourtant pas : la doctrine académique non seulement ne relève pas que de l’Université (mais peut très bien émaner de toute personne ayant autorité dans une autre sphère (ce qui inclut la magistrature, l’avocature, l’administration, le politique, etc.) ou dont les écrits vont recevoir, comme précisé ci-avant une reconnaissance d’autorité) mais encore, elle est a priori, individuelle ou en tout cas individualisée. Cette doctrine est celle de personnes (une ou plusieurs) identifiables et identifiées. Elle n’est pas celle d’un mouvement ou d’une institution à l’inverse de la doctrine dite organique qui, comme son nom y invite, rappelle qu’elle n’est pas l’émanation d’un individu mais d’une fonction, d’un organe, d’une institution. On peut alors aisément la qualifier de collective.

Il faut alors préciser ce que nous nommons le rêve du ricochet. Quel est l’intention non dissimulée d’un auteur ? Que son opinion soit qualifiée de doctrine (individuelle ou académique au sens classique) ; c’est-à-dire que l’on puisse identifier et associer une personne à une opinion singulière et si possible novatrice ou critique. Ce mécanisme se matérialise d’autant plus facilement que l’auteur est lui-même installé dans une position d’autorité ou y ayant aisément accès par ses pairs. Par suite, cette doctrine individualisée n’espère et n’aspire qu’à une chose : convaincre la totalité d’un organe ou de la formation d’une institution pour devenir « la » doctrine officielle (et dite organique) d’une autorité administrative par exemple. C’est l’exemple même des doctrines individuelles des rapporteurs publics et anciens commissaires du gouvernement qu’une formation de jugement va adopter en en faisant (quitte à la modifier même mais en réaction à cette expression individuelle) une doctrine collective et organique. Il en est de même, en droit de la santé, de plusieurs célèbres référents et autres nomenclatures de postes de préjudices, proposés individuellement par des personnalités mais dont la doctrine s’est institutionnalisée.

Et les ricochets peuvent même se multiplier ! Une pensée qui a réussi devient une doctrine (elle fait alors « autorité ») ; une doctrine individuelle qui a marqué devient une doctrine organique et collective et cette dernière peut même devenir… du Droit en étant réincarnée et traduite dans une norme (réglementaire ou législative par exemple).

Par ricochets, la Doctrine mène donc à tout ou presque puisqu’il faut tout de même rappeler qu’il ne s’agit que d’opinions.

La Doctrine n’est ainsi que ce que la Doctrine entend lui donner !

Service Public au service du public. Lieu d’accueil et d’ouverture(s), d’expression(s) et de proposition(s), l’Université (du latin universitas signifiant communauté) est cette « auberge espagnole » mais aussi cette « Arche de Noé » où tout est (encore) possible.

S’y croisent des étudiant(e)s, des enseignants-chercheurs, des personnels administratifs et beaucoup d’humains en devenir.

On y enseigne, on y apprend, on y passe des diplômes (également nommés grades), on y partage aussi, on y recherche surtout et l’on y vit ou l’on y passe.

Depuis sa refondation par la Troisième République, l’Université – façonnée en départements, Unités de Formation et de Recherche (Ufr) ou Facultés (dénominations fluctuantes selon les époques et les habitudes) – est une réunion de plusieurs Facultés (comme le Droit, la Médecine, les Lettres, etc.) : elle est donc a priori pluridisciplinaire.

Une Université basée sur une seule discipline perd cette richesse de l’échange (I). De même, originellement, l’Université ne délivre-t-elle a priori que des connaissances et des diplômes : on y vient pour apprendre et non pour obtenir un métier. C’est là l’une des grandes différences avec une École qui a une visée professionnalisante directe (et est dotée de moyens en ce sens). L’Université cependant – y compris en France dans un contexte massif de chômage – ne peut plus rester cet eldorado intellectuel et cette Tour d’ivoire coupés du monde et de la réalité du travail. Elle a conséquemment intégré cette nécessité d’être non seulement diplômante mais aussi professionnalisante. Pour autant, l’Université ne saurait être assimilée à une entreprise (II). Par ailleurs, si l’Université – historiquement – a très tôt réussi à conquérir son indépendance vis-à-vis des pouvoirs temporels et même spirituels, en devenant une terre de libertés dites académiques (de parole, de recherches, de critiques, de propositions et même parfois d’asile), cette indépendance semble parfois menacée (III).

I. l’Université est diversité

D’un point de vue scientifique, il y a une quasi-unanimité à reconnaître les bienfaits de l’interdisciplinarité qui est la raison d’être même de l’existence des Universités républicaines ; établissements concentrant et brassant en un même lieu la diversité des enseignements et des recherches mais cette diversité, cette pluralité, ne doit jamais entraîner comme elle le fait parfois (et de plus en plus) une unité des vues et des procédures.

Il n’existe pas qu’une seule façon d’enseigner.

Il n’existe pas qu’une seule façon d’étudier.

Il n’existe pas qu’une seule façon de faire de la ou des recherches.

En ce sens, même s’il doit bien entendu y avoir quelques lignes directrices, imposer – unilatéralement de surcroît – une seule vision (généralement issue des sciences dites dures) de faire est proprement destructrice.

Ainsi, par exemple, les doctorants scientifiques font-ils des posters et apprennent-ils à les faire dans leurs études. Il y a un sens à cette démarche mais celle-ci est peu connue en sciences humaines et notamment chez les juristes.

Pourquoi alors obliger ces derniers à matérialiser un tel support qui – concrètement – ne leur servira jamais dans leurs vies professionnelles ? Les y inciter est une bonne chose. Leur faire découvrir d’autres manières de recherches est excellent mais l’imposer ?

Respectons à nouveau la diversité des enseignants-chercheurs.

II. l’Université n’est pas une entreprise mais un service public

L’enseignement supérieur et la recherche doivent être au service de l’intérêt général, de la science et de la société. Les étudiants en sont les principaux usagers. Bien sûr, un service public (comme un Spic) peut être une entreprise mais l’Université, elle, est un Spa qui ne peut être géré de façon managériale car les étudiant(e)s ne sont pas des boîtes de petits pois. Il faudrait alors selon nous réaffirmer le caractère national et républicain du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche pour garantir une égalité concrète des usagers – sans conditions de ressources et de nationalité – et entre tous les établissements. En outre, face à l’hyper-présidentialisation et à la « managérisation » entrepreneuriale de l’Université réalisées au détriment de la communauté des enseignants-chercheurs et de l’ensemble du personnel, il faudrait y redistribuer le pouvoir.

III. l’Université doit être indépendante en démocratie

S’il est un principe que les enseignants-chercheurs aiment rappeler et expliquer pendant leurs leçons, devant un parterre d’étudiants envieux de cette liberté de parole et d’expression, c’est bien le principe constitutionnel d’indépendance qui les protège au sommet de la hiérarchie normative. Grâce à lui, les maîtres de conférences des Facultés et les professeurs agrégés des Universités peuvent sereinement critiquer, proposer, décrire et leur parole n’est pas enfermée dans un carcan d’interdits. Tous, puisque ce n’est évidemment pas l’appât du gain qui les motive lorsqu’ils se consacrent pleinement ou principalement à leur mission, ont conquis diplômes et concours les plus ardus de la République dans un but principal : être libre.

Et, si cette liberté est réelle et tangible, nous comprenons qu’elle n’a précisément pas de prix. Toutefois, un avenir différent a déjà commencé à assombrir les cieux des universitaires français qui constatent l’effritement du principe d’indépendance maintenant rongé de l’intérieur. Nous en prendrons un exemple. Ainsi, d’un recrutement par les pairs, l’on est passé à un recrutement organisé « en majorité » par ceux-ci… Comment s’opérera désormais la répartition, l’attribution et la modulation des services des enseignants-chercheurs ? Pourront-ils notamment se voir imposer par le conseil d’administration et leur Président des modifications importantes et pouvant conduire par exemple au doublement de leurs heures d’enseignement ? Quelles seront, surtout, les garanties accordées et entourant ces modalités d’organisation du service public ? Ici encore c’est l’indépendance des universitaires face à la seule volonté managériale qui est au cœur du débat. Admettrait-on qu’un magistrat soit indépendant lors de sa nomination alors que dans sa vie de tous les jours, n’importe quel administrateur pourrait modifier totalement son service, lui donner de nouvelles attributions ou lui en retirer, le placer par exemple dans une autre « chambre » ou « section » et l’empêcher ainsi d’agir et de réaliser sereinement ses fonctions ? A quoi sert-il de reconnaître un principe – constitutionnel – d’indépendance si, au quotidien et par des administrateurs locaux, il peut être piétiné au prétexte d’une bonne gestion ? Si les universitaires ont réussi à conquérir une indépendance réelle vis-à-vis de l’Etat, il ne servira plus à rien de consacrer cette dernière, même au niveau constitutionnel, puisque – autonomie oblige – c’est une indépendance vis-à-vis des autorités locales qu’il faut désormais consacrer. C’est une « Université sans condition » qu’il faut se réapproprier : hors de toute(s) influence(s) étatique, locale, économique, médiatique, idéologique, religieuse, culturelle, etc.

Biblio.  La présente définition est principalement issue de la contribution de l’auteur aux Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche (septembre 2012) ainsi qu’aux travaux par lui menés au sein du Collectif L’Unité du Droit.