La présente définition est issue de notre Dictionnaire de droit public interne (Paris, LexisNexis ; 2017).

Obligation de moyens pour tout enseignant-chercheur. Étymologiquement, le terme vient de « docere » qui signifie enseigner (en latin) et par suite du terme doctrina (pour « enseignement »). Par extension, le sens commun retient du terme une opinion voire une position (sinon une pétition) de principe(s) d’une autorité religieuse (comme le Vatican) ou politique (comme un ministère). On parle ainsi de doctrine fiscale (I à IV).

I. Doctrine(s) juridique(s) :
écrits & auteurs

En droit, la doctrine désigne non seulement les écrits juridiques (sur le Droit ou relatif au(x) droit(s)) mais aussi les auteurs (essentiellement enseignants-chercheurs) de ces productions [d’où le (s) cludien entre parenthèses ici employé]. Ces écrits sont alors destinés à éclairer le droit positif. Certains (souvent frustrés) considèrent que l’esprit doctrinal naît avec le concours d’agrégation ce qui est évidemment faux puisqu’il existe des professeurs agrégés qui, une fois le concours en poche, ne produisent aucune doctrine alors que d’excellents maîtres de conférences par exemple proposent des doctrines profondes et stimulantes. Le premier « trait d’esprit » que l’on confie alors aux jeunes agrégés lorsqu’ils viennent d’apprendre leur réussite « au » concours consiste précisément à leur dire que désormais tout ce qui sortira de leur bouche, y compris les erreurs (sic), sera désormais analysé comme une position doctrinale ! A l’auteur du présent dictionnaire, on a ainsi dit, dans les jours suivants sa réussite au concours externe d’agrégation : « la doctrine ne se trompe jamais, elle change simplement d’avis ». L’expression est peut-être amusante mais elle doit surtout l’être lorsque l’on est agrégé. Par « doctrine juridique », fruit du labeur de la parole de l’enseignant-chercheur en droit, on entendra donc plutôt les écrits personnels de nature scientifique et juridique ainsi, par extension, que l’ensemble des auteurs qui y appartiennent. On sait en outre qu’on peut opposer à cet égard la doctrine universitaire à celle, dite organique, des institutions notamment administratives et juridictionnelles (comme à travers les conclusions des rapporteurs publics). En tout état de cause, et selon la belle formule du professeur Malaurie dans son Dictionnaire d’un droit humaniste (2015), « la doctrine est le miroir du Droit tout entier ».

II. Doctrine(s) juridique(s) : publication
& « autorité »

Il faut ensuite ajouter deux caractéristiques propres à la reconnaissance d’une « doctrine » : l’opinion – scientifique et en l’occurrence juridique – doit avoir été publiée et apparaître comme revêtue d’une certaine « autorité ». Sur le premier point, on relèvera la très belle expression de notre collègue Wafa Tamzini sur cet élément : « une doctrine non publiée est une doctrine morte ». On relèvera également à ses côtés que les supports doctrinaux ont évolué : contenue originellement dans les seuls traités, la doctrine s’est désormais dématérialisée et se retrouve dans des thèses (souvent par une reconnaissance a posteriori lorsque l’impétrant est devenu un collègue), dans des articles publiés dans les revues spécialisées et aussi, depuis quelques années, sur Internet dans ce qu’il est convenu d’appeler les « blawgs ».

III. Doctrine(s) juridique(s) : expliquer
& proposer

En outre, il convient d’affirmer expressément que la doctrine n’a pas pour fonction d’expliciter uniquement le droit de façon exégétique : c’est un préalable certes à toute discussion doctrinale afin que chacun s’entende sur les éléments en débat(s) mais la doctrine doit assumer ce rôle de critique et de proposition sans lequel elle n’a aucune légitimité ou autorité. En ce sens, se contenter de produire de façon quasi industrielle et à chaud des résumés et des chroniques très courts sur la jurisprudence d’une Juridiction n’est pas une activité doctrinale. Il s’agit uniquement de ce que le professeur Atias nomme très justement un « savoir juridique appliqué » (et non « fondamental »). S’en prévaloir serait faire état d’une prétention des plus ridicules aux confinements de la rodomontade et de l’imposture intellectuelle. Certes, il peut arriver (et les auteurs essaient généralement et fréquemment même de le faire) de glisser aux détours d’une note ou d’un commentaire une position tranchée, un point de vue parfois divergent ou critique voire laudatif mais ces quelques mots insuffisamment argumentés et développés ne peuvent être, à nos yeux, assimilés à une véritable doctrine. Ils n’en sont que le commencement éventuel : un doctrinal bourgeonnement. Et l’on ne peut, sur cette voie, qu’être convaincu par les propos, peut-être trop tranchés cependant, du professeur Bienvenu lorsqu’il écrit, non sans provocation, que le commentaire d’arrêt est le « degré zéro de l’écriture juridique » ! Certes, tous les commentaires prétoriens ne matérialisent pas ce « degré zéro » et certains sont de véritables essais doctrinaux étayés et argumentés, critiques et prospectifs, mais la plupart des résumés de jurisprudence, en revanche, ne sont que des… résumés informatifs (ce qui n’est pas – loin s’en faut – inutile ou méprisable et qui est complémentaire de l’activité doctrinale).

IV. Doctrine(s) juridique(s) :
une obligation
de moyens ?

Refuser de tenter au moins de faire œuvre doctrinale pour un enseignant-chercheur (qui peut comme tout un chacun se tromper ou changer d’avis) est un non-sens. La liberté de parole dont ils jouissent leur permet précisément de proposer et de critiquer ce que tous les autres fonctionnaires ne peuvent entreprendre. Refuser de tenter de faire œuvre doctrinale (en proposant et en critiquant) et se contenter d’une description positive et exégétique revient donc à nier pour un enseignant-chercheur sa mission ainsi qu’à refuser d’utiliser la liberté si précieuse que son corps a conquise et encore partiellement conservée. Les universitaires ont donc une obligation morale et de moyens de tenter au moins d’exercer leur sens critique sur le monde juridique. Ce constat – sévère pour certains collègues mais qui rappelle qu’évidemment, lorsque les enseignants-chercheurs produisent, ils ne font pas de la doctrine continuellement mais plutôt par exception(s) ou selon une méthode quasi impressionniste – était déjà celui que Léon Duguit (1859-1928) avait porté à l’égard de son collègue Gaston Jeze (1869-1953) lorsqu’il reprocha à ce dernier de trop suivre la parole strictement positive et sanctuarisée des gouvernants et du Conseil d’Etat notamment au lieu d’exercer son sens critique ce qui aurait dû être, à ses yeux, les seuls objectif et raison d’être des professeurs des Facultés de Droit : « le juriste manque à sa mission s’il n’indique pas au Législateur » ou au juge « quel est » selon lui « le Droit ».

Biblio. Atias Christian, Science des légistes. Savoir des juristes ; Aix-Marseille, Puam ; 2 ^nde édition ; 1993 ; p. 33 ; Bienvenu Jean-Jacques, « Remarques sur quelques tendances de la doctrine contemporaine en droit administratif » in Droits ; Paris, Puf ; 1985, n°1 ; p. 156 ; Duguit Léon, Traité de droit constitutionnel ; 3 ^e éd., Tome II ; 1928 ; p. 75 ; Tamzini Wafa, « Doctrine » in Touzeil-Divina Mathieu (dir.), Initiation au Droit ; introduction encyclopédique aux études et métiers juridiques ; Paris, Lgdj ; 2014 ; 2 ^e éd. ; p. 270 et s. ; Touzeil-Divina Mathieu, « La prise de parole de l’Enseignant-chercheur en Droit : libérée, citoyenne et fantasmée » in Desaulnay Olivier (dir.), La parole en droit public ; Le Mans, L’Epitoge-Lextenso ; 2017.