Posts in 002. Service(s) Public(s)

Cohabitation de responsabilités (sans faute (via l’Oniam) & pour faute) suite à une greffe

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Pension de réversion & polygamie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Le retour de l’axe 5 ?

by Pr. MTD
on Oct 12
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Cycle(s) politique(s) & droit(s) & années 1930 du Droit (2019-2024)

Après un premier volet consacré à JAURES & le(s) droit(s) (cf. ICI & LA), puis des ateliers Louise Michel & […]
by Pr. MTD
on Oct 6
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Retours sur le premier volet du colloque Hôpital & Université

Le 01 octobre 2021 s’est tenue à Toulouse, à la Faculté de Droit, la première partie du colloque toulouso-marseillais, Hôpital […]
by Pr. MTD
on Oct 5
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Protégé : Molière & le(s) charlatan(s) ?

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Sep 23
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Atteinte réelle mais ni manifeste ni urgente à la Laïcité du service public thermal

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 22
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Procès fictifs en Droit administratif

La 9ème (en fait 8e chronologiquement) séance de TD consistera en une série de quatre procès fictifs. Il s’agit de […]
by Pr. MTD
on Sep 12
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Travaux dirigés en droit administratif

Tout est dit dans le titre 🙂 et les plaquettes de TD sont ICI : ainsi que sur moodle ! […]
by Pr. MTD
on Sep 11
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L’équipe pédagogique rattachée au CM de droit administratif

Chères & chers étudiant.e.s (L2 – Droit – Groupes IV-V) d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens,les présentations […]
by Pr. MTD
on Sep 5
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Un patient, même détenu, devrait être considéré d’abord au regard de son état de santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 18
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Le Serment : d’HIPPOCRATE à LILTI

compte(s) rendu(s) (2e livraison) :note de lecture : « Le Serment »de Thomas Lilti Lilti Thomas, Le Serment ; Paris, Grasset ; 2021. Tous […]
by Pr. MTD
on Juin 28
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De la prescription de la pantoufle des fonctions publiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 9
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Traitement post titularisation et garantie d’une rémunération minimale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 24
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Participation des travailleurs publics et modalités mal consultées de reprise du travail

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 21
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Protégé : Photos entre opéra & droit

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 19
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Bonne saint Valentin !

Chère Université, Nous sommes le 14 février alors symboliquement je te le diset te le redis : je t’aime. Je t’aime […]
by Pr. MTD
on Fév 14
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Annulation d’élections professionnelles hospitalières phocéennes

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 5
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De la disponibilité d’office transitoire & provisoire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 28
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Rejet de la demande estudiantine d’une reprise des cours pour tous

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 27
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Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort

Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres). Voici un extrait d’une note à paraître a […]
by Pr. MTD
on Jan 16
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Trois arrêts en droit des fonctions publiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 12
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Et si l’Université entrait – vraiment – dans la Constitution ?

La présente contribution paraîtra sous peu aux Petites Affiches (Lextenso) mais d’ici là, et avec l’accord de l’éditeur, en voici […]
by Pr. MTD
on Déc 3
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Retours sur l’appréciation concrète et prétorienne d’une transformation potentielle de CDD en CDI

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 2
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115 ans !

115 ansde la Loi de séparation des Eglises & de l’Etatdu 09 décembre 1905 :et demain ? (petit) séminaire en ligne – […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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