Posts in 002. Service(s) Public(s)

Colloque OPPEE / 21-22 avril 2022

by Pr. MTD
on Mar 29
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Retours marathoniens

Vous pouvez télécharger ICI notre communiqué de presse avec l’extraordinaire soutien de : Outre la présentation – ci-dessous – des […]
by Pr. MTD
on Mar 29
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Présentation du Master

Tout est indiqué dans les éléments pertinents ci-dessous :
by Pr. MTD
on Mar 29
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Les agents publics, travailleurs moins protégés que les autres ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 23
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Marathon du Droit 2022

C’est dans moins d’un moisque se tiendra – enfin – notre 3e Marathon du Droit (faisant suite aux cinq 24h […]
by Pr. MTD
on Fév 27
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40 ans de décentralisation(s)

Les prs. Florence Crouzatier-Durand & Mathieu Touzeil-Divina sont heureux de vous annoncer la publication, au 2 mars 2022, et bientôt […]
by Pr. MTD
on Fév 27
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Prise en compte des intérêts produits par un placement financier dans l’attribution du RSA

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
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Dommage inhérent à l’existence même d’un ouvrage public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 14
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Carmen et / est Agnès Blanco, héroïne du droit administratif

Les Bibliothèques de l’université Programme culturel Année universitaire 2021-2022 Projet « Contre-UT..1 ! », projet de promotion de l’opéra à l’université Toulouse 1 […]
by Pr. MTD
on Fév 7
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La règle de Balthazard ne serait pas un PGD

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 7
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Précision sur la réception de la notion d’infection nosocomiale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 7
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Agnès powa

Tout est dans l’affiche 🙂 CONFÉRENCEUn récit d’une naissance mythique du droit administratif : Agnès Blanco.Par M. Touzeil-Divina, professeur de […]
by Pr. MTD
on Jan 7
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MTD ?

Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole où il co-dirige le Master (I & II) en Droit de […]
by Pr. MTD
on Jan 1
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L’interdiction d’accès à un local syndical n’est pas une mesure d’ordre intérieur mais bien une atteinte matérialisée aux droits fondamentaux de l’agent public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 31
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Les gendarmes sont des travailleurs européens comme les autres (y compris lorsqu’ils ne s’en rendent pas compte au regard du temps de travail) (suite)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 31
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Cachez cette liberté guidant l’hôpital que l’on ne devrait voir

ou quand la dignité de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public Dans le cadre de la […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Conséquences par injonction de l’annulation d’une procédure – stoppée – de recrutement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Reclassement de fonctionnaire et considération de la participation aux activités de service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Responsabilité publique aux prétoires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 6
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La responsabilité (pour & sans faute) du service public judiciaire échoue – vraiment – au juge judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 22
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Hôpital & Université

Programme de la 2nde journée de colloque du 03 12 2021 à Marseille : Après la signature des accords dits […]
by Pr. MTD
on Nov 17
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Lauréat.e.s des plaidoiries

Après en avoir délibéré, l’équipe pédagogique a décidé de retenir comme plaideurs des procès fictifs, les étudiantes et étudiants suivants […]
by Pr. MTD
on Nov 12
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Imposition a priori proportionnée du passe sanitaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 9
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Protégé : Supports de cours magistraux en droit administratif

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Oct 26
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Précisions et inflexions des conséquences d’un détachement en catégorie active sur une pension de retraite 

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Les archives décanales