Posts in 002. Service(s) Public(s)

Colloque AFDS 2023

by Pr. MTD
on Août 29
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Liste des sujets proposés de mémoires / thèses pour 2024-2025

Tout est dans le document 🙂
by Pr. MTD
on Août 28
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Droit médical & des travailleurs de santé (2023)

Chères & chers étudiant.e.s du Master I Droit de la Santé de l’ Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous la […]
by Pr. MTD
on Août 18
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Compétence administrative affinée en matière d’enfance en danger avant saisine judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 31
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Absence d’intérêt public à ce qu’un hebdomadaire « évalue » comme il l’espérait les établissements de santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 10
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Être en congé maladie ne place pas l’agent hors d’application d’une éventuelle sanction

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 10
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Radiation trop rétroactive d’un agent à la procédure disciplinaire multiple

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 10
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Légalité confirmée du « contrat d’engagement républicain » des associations et fondations subventionnées par la puissance publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Une reconnaissance du déni « virtuel » de Justice ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Régularisation – même en appel – d’un recours subrogatoire sur 2nd mémoire de la Sécurité sociale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Au nom frelaté de la Laïcité, l’ordre public du match passe avant la liberté de ses usagers

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 29
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Colloque CDI

C’était vendredi 23 juin dernier à l’Université Toulouse Capitole en partenariat AJFP & Collectif L’Unité du Droit : Un grand […]
by Pr. MTD
on Juin 26
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Notation et mise à disposition

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 21
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Note illégale de service sur les emplois « gagés »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 20
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Recours (devenu) sans objet contre les fresques carabines

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 19
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Compétences juridictionnelles entre les juges administratifs et ceux dits du « tarif »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Applicabilité de l’art. L. 1142-1 CSP (réparation au titre de la solidarité nationale)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 17
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Quand la protection fonctionnelle est détournée, les fonds publics le sont aussi

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 12
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Appréciation stricte et effective de l’inscription dérogatoire au Barreau d’un fonctionnaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 2
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Délicate indemnisation – évolutive & adaptative – des préjudices à venir

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 29
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Caractère potentiellement décisoire et faisant grief d’une mise en demeure rectorale  

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 28
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Tous les actes d’une personne chargée d’une mission de service public ne sont pas administratifs !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 21
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Le Conseil d’État juge, malgré les apparences, que le Conseil d’État est impartial

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 20
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Cap (locale) ou pas Cap (nationale) ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 13
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Révocation d’un fonctionnaire territorial et santé mentale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Les archives décanales