Posts in 002. Service(s) Public(s)

Chronique prétorienne : légalité du décret de délimitation des cantons de Seine-et-Marne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Juil 6
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Chronique prétorienne : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un « danger grave et imminent » !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Juin 28
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Ultima necat ? Quatrième décision « Lambert » en six mois : non à l’acharnement ?

Le présent texte paraîtra en partie au JCP A (prochaine édition) : CE, Ass., 24 juin 2014, Famille Lambert (req. […]
by Pr. MTD
on Juin 26
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Oui à la vie !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Jan 24
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Chronique prétorienne : un marché laïc et républicain ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Déc 30
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Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 6 : le téléphonnnnnnnne sonnnnnnne

Non cher(e) lecteur(rice), il ne s’agit pas d’un mauvais remake d’une ancienne émission radiophonique mais le coup de gueule du […]
by Pr. MTD
on Oct 6
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Chronique d’un service public en déclin(s) : épisode 5 : Nique … Air ….

La scène se déroule dans une Université française et a priori fictive. Comme chaque année – pour la 2nde session […]
by Pr. MTD
on Sep 14
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Laïcité latitudinaire : note sous CE, Ass., 19 juillet 2011, Le Mans Métropole

Nous publions ici en cette fin de journée de Ste Radégonde quelques réflexions relatives à un arrêt récent (et manceau) […]
by Pr. MTD
on Août 13
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Chronique d’un service public en déclin(s) : Episode 1 : la con-vocation

Suite à plusieurs événements récents, chez Foucart se demande où va l’Université qu’il aime tant … Oh, bien sûr il […]
by Pr. MTD
on Fév 6
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La constitutionnalité de la LRU n’implique pas – nécessairement – le respect de l’indépendance des universitaires

C’est le 6 août 2010, soit 150 ans précisément après la mort d’un Doyen qui avait consacré sa vie à […]
by Pr. MTD
on Août 11
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Quand le palais royal arbitre … les hommes en noir arbitres

Note sous C.E., 03 mars 2008, Bruno Derrien Quand le palais royal arbitre … les hommes en noir arbitres Le […]
by Pr. MTD
on Avr 5
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