Posts in 002. Service(s) Public(s)

On va signer !

Tout est dans l’image & l’invitation ! Alors, venez 🙂
by Pr. MTD
on Mai 31
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La commune et le juge des référés précoces se voient rappeler la condition d’urgence

 Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 27
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Chronique prétorienne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 20
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Sachants & Vaccins : l’obligation d’écouter ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 15
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by Pr. MTD
on Avr 1
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by Pr. MTD
on Avr 1
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by Pr. MTD
on Avr 1
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Parlement fictif 2019

Un sincère et grand BRAVO aux étudiantes et aux étudiants de Licence 1 du groupe 2 de l’Université Toulouse 1 […]
by Pr. MTD
on Mar 26
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Dix mythes du droit public

C’est avec une vraie joie que je suis heureux de vous annoncer la publication – en librairies à compter du […]
by Pr. MTD
on Mar 24
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Marathon du Droit

Sous le haut parrainage de M. le professeur Denys de Béchillon, le Collectif L’Unité du Droit vous invite à la […]
by Pr. MTD
on Fév 9
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Urgence à suspendre & jeune majeur protégé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 9
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Un peu de droit & d’Essex (sic)

programme des leçons qui seront présentées à l’University of Essex – School of Law les 17-18 janvier 2019. Leçon I : […]
by Pr. MTD
on Jan 6
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Bon 2019 !

C’est avec beaucoup de sincérité, de joie et d’amour mais aussi (sinon surtout) de Méditerranée(s) que je vous souhaite pour […]
by Pr. MTD
on Déc 5
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Absence d’accident de service ou de trajet lorsque l’agent, quittant son domicile, y est encore !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 4
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Louis Rolland « à la carte » et au secours de la Laïcité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 24
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Absence confirmée de délai pour la contestation d’une pension harkie antérieure à 1964

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 24
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Mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d’attitudes racistes en milieu scolaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 19
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Droit au téléphone en prison : inégalité d’accès confirmée mais pas quant à son financement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 19
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Réclame & services publics locaux

Pour connaître le programme détaillé de ces journées napolitaine,s juridiques et en partie méditerranéennes consacrées aux services public locaux (et […]
by Pr. MTD
on Nov 14
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Contrôle juridictionnel du projet modifié « CDG Express »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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Sauver la personnalité morale et non la légalité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 15
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CM du pr. Hoepffner (Droit administratif)

Chères étudiantes, Chers étudiants, voici le programme prévisionnel et détaillé des leçons que Mme Schmitz & moi-même assureront dans le […]
by Pr. MTD
on Oct 15
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Délai d’action contentieuse contre une décision individuelle : on ne nous change pas notre Etat !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 3
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Actualités prétoriennes – à l’hôpital Velpeau ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 27
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La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 4
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