Posts in 002. Service(s) Public(s)

La Faute administrative – colloque

by Pr. MTD
on Nov 12
en savoir plushan ?

Qualification de la faute de l’agent public hospitalier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 3
en savoir plushan ?

TD de droit médical & des travailleurs de santé

Chères & chers étudiants du Master I en Droit de la santé de l’Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous les […]
by Pr. MTD
on Août 16
en savoir plushan ?

Plan du CM d’introduction au droit médical & des travailleurs de santé

Chères & chers étudiants du Master I en Droit de la santé de l’Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous le […]
by Pr. MTD
on Août 16
en savoir plushan ?

Fiches de TD en DAG

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
en savoir plushan ?

Plaidoiries fictives

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
en savoir plushan ?

Liste prétorienne

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
en savoir plushan ?

Droit administratif – le plan de cours

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
en savoir plushan ?

Droit hospitalier

Chères & chers étudiants du Master II en Droit de la santé de l’Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous le […]
by Pr. MTD
on Août 13
en savoir plushan ?

Contact & mentions légales

Vous êtes actuellement sur le site non officielChezfoucart.com. Le propriétaire et l’éditeur du site est le pr. Mathieu Touzeil-Divina, Le […]
by Pr. MTD
on Août 12
en savoir plushan ?

Actions récursoires d’un service public hospitalier condamné à raison d’un produit de santé défectueux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 15
en savoir plushan ?

Parlement fictif

On a pris ici l’exemple de la manifestation 2023 pour répondre à la candidature mais l’exercice est reconduit annuellement (avec […]
by Pr. MTD
on Juin 15
en savoir plushan ?

Représentativité discutée au comité social de réseau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 11
en savoir plushan ?

Prise en charge sociale en Ehpad des frais d’hébergement d’une personne handicapée de moins de 65 ans

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 3
en savoir plushan ?

Réparation intégrale mais matériellement justifiée des préjudices d’un agent illégalement licencié

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 26
en savoir plushan ?

Impartialité affirmée, malgré les apparences, de la Juridiction administrative

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
en savoir plushan ?

Annulation sans douleurs du classement de sortie de la dernière promotion de l’ENA

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
en savoir plushan ?

Non-obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
en savoir plushan ?

Réorganisation régionale et maintien confirmé d’avantages financiers « acquis »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
en savoir plushan ?

Prises multiples en charge des frais d’assistance : de l’indemnité aux frais exposés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 12
en savoir plushan ?

Recours impossible contre la conséquence d’une subvention

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 5
en savoir plushan ?

Forte affirmation de l’importance de la qualité de vie et d’une responsabilité publique pour faute dans la communication tardive (et/ou non-communication) d’informations éclairant les causes d’un décès

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 19
en savoir plushan ?

Pas de Qpc en matière de libertés des enseignements hors contrats

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 19
en savoir plushan ?

Colloque AFDS : des professionnels de santé en 2024

J’interviendrai en clôture de cette très belle manifestation le 26 mars prochain, à Paris :
by Pr. MTD
on Fév 13
en savoir plushan ?

Laïcité comparée : le colloque !

Les 21-22 mars prochains, j’aurais le plaisir de participer au présent événement :
by Pr. MTD
on Fév 13
en savoir plushan ?
Les archives décanales