Posts in 002. Service(s) Public(s)

Absence confirmée de motivation d’un acte entraînant son annulation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 11
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Simplification du contentieux Oniam

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 11
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Présentation du Master Droit de la Santé (promotions 2024-2025)

Voici la présentation des étudiantes et des étudiants présents lors des prises de photographies des promotions 2024-2025 et ce, dans […]
by Pr. MTD
on Déc 8
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La Faute administrative – colloque

by Pr. MTD
on Nov 12
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Qualification de la faute de l’agent public hospitalier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 3
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TD de droit médical & des travailleurs de santé

Chères & chers étudiants du Master I en Droit de la santé de l’Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous les […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Plan du CM d’introduction au droit médical & des travailleurs de santé

Chères & chers étudiants du Master I en Droit de la santé de l’Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous le […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Fiches de TD en DAG

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Plaidoiries fictives

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Liste prétorienne

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Droit administratif – le plan de cours

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Droit hospitalier

Chères & chers étudiants du Master II en Droit de la santé de l’Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous le […]
by Pr. MTD
on Août 13
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Contact & mentions légales

Vous êtes actuellement sur le site non officielChezfoucart.com. Le propriétaire et l’éditeur du site est le pr. Mathieu Touzeil-Divina, Le […]
by Pr. MTD
on Août 12
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Actions récursoires d’un service public hospitalier condamné à raison d’un produit de santé défectueux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 15
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Parlement fictif

On a pris ici l’exemple de la manifestation 2023 pour répondre à la candidature mais l’exercice est reconduit annuellement (avec […]
by Pr. MTD
on Juin 15
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Représentativité discutée au comité social de réseau

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 11
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Prise en charge sociale en Ehpad des frais d’hébergement d’une personne handicapée de moins de 65 ans

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 3
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Réparation intégrale mais matériellement justifiée des préjudices d’un agent illégalement licencié

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 26
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Impartialité affirmée, malgré les apparences, de la Juridiction administrative

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
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Annulation sans douleurs du classement de sortie de la dernière promotion de l’ENA

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
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Non-obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
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Réorganisation régionale et maintien confirmé d’avantages financiers « acquis »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 16
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Prises multiples en charge des frais d’assistance : de l’indemnité aux frais exposés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 12
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Recours impossible contre la conséquence d’une subvention

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 5
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Forte affirmation de l’importance de la qualité de vie et d’une responsabilité publique pour faute dans la communication tardive (et/ou non-communication) d’informations éclairant les causes d’un décès

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 19
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