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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici […]
Bon, je crois que tout est dit 🙂 Chez Foucart sera heureux de vous croiser peut-etre vers 17.00 le 30 novembre, au commencement du temps de l’Avent pour une conférence toulousaine sur la laïcité et les crèches de […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. Voici […]
Belle fête aux morts ! Et si le sujet vous intéresse aussi juridiquement, voici un peu de publicité(s) et de rappel(s) (ainsi que quelques photos) : En novembre 2014, aux côtés de M. Boudet et de Mme Bouteille-Brigant, […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En […]
Entre deux plages, voici un extrait de fin de vacances. Il a été rédigé dans le cadre d’un dictionnaire (qui va paraître fin 2016 aux éditions LexisNexis ; dictionnaire de droit public interne) … Voile ? N. m. « Joue-la […]
Liste des exposés proposés dans le cadre du séminaire de Libertés fondamentales Semestre I – Master II – Université Toulouse Capitole 1 Pr. Mathieu Touzeil-Divina Sujet 01 Rossi & les libertés enseignées Sujet 02 Foucart & les […]
Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence administrative. En […]
Nous publions ici en cette fin de journée de Ste Radégonde quelques réflexions relatives à un arrêt récent (et manceau) … (ce texte a partiellement fait l’objet d’une publication au Recueil Dalloz) … LAÏCITE LATITUDINAIRE Note sous C.E., […]