Posts in 014. Laïcité(s)

Exceptions à la Laïcité ?

by Pr. MTD
on Nov 20
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Illégalités de plusieurs dispositions d’un règlement intérieur municipal au regard des droits des oppositions communales et de la liberté religieuse

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 25
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Laïcité à Chambé !

by Pr. MTD
on Mar 5
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Laïcité comparée : le colloque !

Les 21-22 mars prochains, j’aurais le plaisir de participer au présent événement :
by Pr. MTD
on Fév 13
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Entre santé & Laïcité

J’ai le plaisir d’intervenir ce jeudi 15 février, à Lyon, au très beau colloque suivant entre droit, santé, et Laïcité […]
by Pr. MTD
on Fév 13
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BEA cultuel laïque mais pas ses facilités de paiement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 3
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Liste des sujets proposés de mémoires / thèses pour 2024-2025

Tout est dans le document 🙂
by Pr. MTD
on Août 28
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Légalité confirmée du « contrat d’engagement républicain » des associations et fondations subventionnées par la puissance publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Au nom frelaté de la Laïcité, l’ordre public du match passe avant la liberté de ses usagers

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 29
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De l’Université à la Société !

C’était hier … et ce fut une formidable journée d’échanges et de débats. Un très grand merci à toutes celles […]
by Pr. MTD
on Mai 27
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De l’Université à la société ? Laïcité !

by Pr. MTD
on Mai 17
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Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »entre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] […]
by Pr. MTD
on Oct 7
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Séminaire du 6 1 2022

Dans le cadre du séminaire présenté ci-dessous, voici le lien « zoom » pour y assister à distance : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/96666473767 Il sera […]
by Pr. MTD
on Jan 5
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Bientôt le neuf !

Comme le lecteur l’imagine aisément, l’arrivée du 9 décembre (jour anniversaire de la Loi de séparation des Eglises et de […]
by Pr. MTD
on Nov 27
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Atteinte réelle mais ni manifeste ni urgente à la Laïcité du service public thermal

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 22
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LAIC-Laïcité(s)

Voici une nouvelle initiative & un nouveau site Internet ; www.laicites.fr Le groupe ou réseau LAIC-Laïcité(s) est un acronyme signifiant […]
by Pr. MTD
on Mai 5
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115 ans !

115 ansde la Loi de séparation des Eglises & de l’Etatdu 09 décembre 1905 :et demain ? (petit) séminaire en ligne – […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Bonne fête Flora !

Nous sommes aujourd’hui le 24 novembre, et c’est la sainte Flora alors bonne fête 🙂 C’est aussi la renaissance des […]
by Pr. MTD
on Nov 24
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Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 19
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Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
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Droit Essex (II)

by Pr. MTD
on Jan 13
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Légalité des crèches dites culturelles sans prise en compte de leur contexte potentiellement prosélyte

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 24
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Louis Rolland « à la carte » et au secours de la Laïcité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 24
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La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 4
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La barbe dite musulmane : non ! La soutane catholique : oui ! (LOL la laïcité)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 10
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Les archives décanales