Posts in 013. Fonction(s) Publique(s)

Obligations pour l’employeur public de tirer les conséquences d’une condamnation pénale, même d’interdiction temporaire d’exercice d’un agent

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Et si l’Université entrait – vraiment – dans la Constitution ?

La présente contribution paraîtra sous peu aux Petites Affiches (Lextenso) mais d’ici là, et avec l’accord de l’éditeur, en voici […]
by Pr. MTD
on Déc 3
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Unité des fonctions publiques et égalité de traitement des ATI

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 2
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Etonnante mise en œuvre, même sans décret d’application, de la prohibition du cumul d’activités des praticiens hospitaliers alors que toutes les normes contemporaines y incitent

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by Pr. MTD
on Nov 25
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Colloques Hôpital / Université

Attention ! Au regard de la pandémie actuelle, il a été décidé de reporter à l’année 2021 (les 1er octobre […]
by Pr. MTD
on Nov 11
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Contrariété à la Constitution d’une discrimination syndicale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
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Pour les sapeurs-pompiers : la Ste Barbe, oui ! La barbe, non ?

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by Pr. MTD
on Sep 30
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Droit & playmo (si si !)

L’été est aussi là chez Foucart : Rappelons – cela dit – qu’il fut précédé d’un joyeux noël : Pandémie […]
by Pr. MTD
on Août 29
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Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire

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by Pr. MTD
on Juil 13
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Précisions en matière de protection fonctionnelle d’une fonctionnaire candidate à des élections

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by Pr. MTD
on Juin 30
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Quand la distinction de l’emploi et du grade est encore efficiente en matière de licenciement

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by Pr. MTD
on Juin 15
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Encadrement de la durée maximale hebdomadaire de travail chez les sapeurs-pompiers (suite)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 15
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la « pantoufle » tardivement réclamée par l’État ne peut plus être chaussée !

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by Pr. MTD
on Juin 7
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TBM dans les fonctions publiques (si si)

Article extrait du trente-troisième volume issu de la collection « L’Unité du Droit ». Volume XXXIII :Le tatouage et les modifications corporelles […]
by Pr. MTD
on Juin 1
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Pas de référé-liberté pour permettre un recrutement détaché

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by Pr. MTD
on Mai 31
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Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

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by Pr. MTD
on Fév 16
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Contrariété au principe d’Egalité de l’art. R 35 du Code des pensions

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by Pr. MTD
on Oct 13
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Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique

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by Pr. MTD
on Août 24
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Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de «garanties» au sens de la jurisprudence Danthony

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by Pr. MTD
on Août 23
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Utilité et légalité d’une liste complémentaire de lauréats d’un concours d’emploi public

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by Pr. MTD
on Août 23
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Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ?

A l’heure où vient d’être adoptée la nouvelle Loi de « transformation de la fonction publique » (Loi n° 2019-828 du 6 […]
by Pr. MTD
on Juil 3
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Quand on veut attaquer le grade au profit de l’emploi

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by Pr. MTD
on Juin 25
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Prise en compte (ou non !) des droits d’ancienneté militaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 14
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Compétences ministérielles & décharge syndicale de service

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by Pr. MTD
on Avr 14
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Délai de recours et maladie contractée en service : les fonctions publiques se distinguent

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 14
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