Posts in 013. Fonction(s) Publique(s)

Les agents publics, travailleurs moins protégés que les autres ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 23
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Prise en compte du stage et de sa vocation à titularisation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 15
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Protégé : Supports (power points) de cours : droit des fonctions publiques 2022

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Mar 1
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Protégé : Supports (power points) de cours : droit des professions de santé 2022

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 5
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La mise aux 35 heures sur ordonnances & injonctions de la fonction publique territoriale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 2
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programme du séminaire (fonction publique hospitalière)

Pré programme – Master II Fonction publique hospitalière Séminaire du pr. M. Touzeil-Divina Leçon 01 : 03 janvier 2022 Présentation, […]
by Pr. MTD
on Jan 9
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Obligation de motivation écrite d’une fin anticipée de détachement de fonctionnaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 31
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L’interdiction d’accès à un local syndical n’est pas une mesure d’ordre intérieur mais bien une atteinte matérialisée aux droits fondamentaux de l’agent public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 31
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Les gendarmes sont des travailleurs européens comme les autres (y compris lorsqu’ils ne s’en rendent pas compte au regard du temps de travail) (suite)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 31
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Cachez cette liberté guidant l’hôpital que l’on ne devrait voir

ou quand la dignité de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public Dans le cadre de la […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Reclassement de fonctionnaire et considération de la participation aux activités de service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Imposition a priori proportionnée du passe sanitaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 9
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PGD précisé du non-licenciement d’une agent stagiaire enceinte

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 9
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Non-application du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) avant l’entrée en vigueur de ses décrets d’application

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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Précisions et inflexions des conséquences d’un détachement en catégorie active sur une pension de retraite 

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Pension de réversion & polygamie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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De la prescription de la pantoufle des fonctions publiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 9
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Traitement post titularisation et garantie d’une rémunération minimale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 24
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Conditions procédurales de radiation d’un agent pour abandon de poste

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 5
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Rupture d’égalité confirmée entre les justifications de charges d’enfants entre conjoints et concubins (pour le calcul des majorations de pensions)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Participation des travailleurs publics et modalités mal consultées de reprise du travail

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 21
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Bénéfice de l’ARE en cas de refus – sur motif légitime – de renouvellement d’un CDD

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 7
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Protégé : Droit des fonctions publiques (articles annoncés en CM)

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Mar 4
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De la disponibilité d’office transitoire & provisoire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 28
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Trois arrêts en droit des fonctions publiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 12
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