013. Fonction(s) Publique(s) – Page 3 – Chez Fouc@rt 10.0 : Droit, etc.

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 005. Droit(s) européen(s)013. Fonction(s) Publique(s)

Les agents publics, travailleurs moins protégés que les autres ?

mars 23, 2022 /

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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Prise en compte du stage et de sa vocation à titularisation

mars 15, 2022 /

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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

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013. Fonction(s) Publique(s)018. Toulouse 019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart 022. MTD 023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Protégé : Supports (power points) de cours : droit des fonctions publiques 2022

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Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

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013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

Protégé : Supports (power points) de cours : droit des professions de santé 2022

février 5, 2022 /

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Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)015. Liberté(s)016. Collectivité(s)

La mise aux 35 heures sur ordonnances & injonctions de la fonction publique territoriale

février 2, 2022 /

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013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

programme du séminaire (fonction publique hospitalière)

janvier 9, 2022 /

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Pré programme – Master II Fonction publique hospitalière Séminaire du pr. M. Touzeil-Divina Leçon 01 : 03 janvier 2022 Présentation, rappels & actualités de la fonction publique hospitalière Leçon 02 : 18 janvier 2022 Contentieux de la FPH […]

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Obligation de motivation écrite d’une fin anticipée de détachement de fonctionnaire

décembre 31, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)013. Fonction(s) Publique(s)015. Liberté(s)

L’interdiction d’accès à un local syndical n’est pas une mesure d’ordre intérieur mais bien une atteinte matérialisée aux droits fondamentaux de l’agent public

décembre 31, 2021 /

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 005. Droit(s) européen(s)013. Fonction(s) Publique(s)015. Liberté(s)

Les gendarmes sont des travailleurs européens comme les autres (y compris lorsqu’ils ne s’en rendent pas compte au regard du temps de travail) (suite)

décembre 31, 2021 /

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)015. Liberté(s)018. Toulouse 024. Droit(s) de la santé

Cachez cette liberté guidant l’hôpital que l’on ne devrait voir

décembre 15, 2021 /

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ou quand la dignité de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, […]

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Reclassement de fonctionnaire et considération de la participation aux activités de service public

décembre 15, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Imposition a priori proportionnée du passe sanitaire

novembre 9, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

PGD précisé du non-licenciement d’une agent stagiaire enceinte

novembre 9, 2021 /

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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Non-application du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) avant l’entrée en vigueur de ses décrets d’application

octobre 31, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Précisions et inflexions des conséquences d’un détachement en catégorie active sur une pension de retraite

octobre 20, 2021 /

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Pension de réversion & polygamie

octobre 20, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

De la prescription de la pantoufle des fonctions publiques

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Traitement post titularisation et garantie d’une rémunération minimale

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Conditions procédurales de radiation d’un agent pour abandon de poste

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Rupture d’égalité confirmée entre les justifications de charges d’enfants entre conjoints et concubins (pour le calcul des majorations de pensions)

avril 24, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Participation des travailleurs publics et modalités mal consultées de reprise du travail

avril 21, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

Bénéfice de l’ARE en cas de refus – sur motif légitime – de renouvellement d’un CDD

avril 7, 2021 /

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013. Fonction(s) Publique(s)

Protégé : Droit des fonctions publiques (articles annoncés en CM)

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

De la disponibilité d’office transitoire & provisoire

janvier 28, 2021 /

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Trois arrêts en droit des fonctions publiques

janvier 12, 2021 /

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