Posts in 013. Fonction(s) Publique(s)

Au nom frelaté de la Laïcité, l’ordre public du match passe avant la liberté de ses usagers

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 29
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Colloque CDI

C’était vendredi 23 juin dernier à l’Université Toulouse Capitole en partenariat AJFP & Collectif L’Unité du Droit : Un grand […]
by Pr. MTD
on Juin 26
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Notation et mise à disposition

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 21
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Note illégale de service sur les emplois « gagés »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 20
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Quand le certificat médical est suspecté de complaisance, on peut en faire fi ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 24
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Quand la protection fonctionnelle est détournée, les fonds publics le sont aussi

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 12
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Droit(s) des travailleurs – 23 juin 2023

Le ou les droit(s) des travailleurs (publics et privés) est / sont l’un des thèmes cardinaux de recherche(s) du Collectif […]
by Pr. MTD
on Avr 3
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Sujets des examens oraux en droit des fonctions publiques

Tout est dit dans le titre de l’article 😉
by Pr. MTD
on Mar 28
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Cap (locale) ou pas Cap (nationale) ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 13
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Révocation d’un fonctionnaire territorial et santé mentale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Protégé : Supports de CM en droit des fonctions publiques

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 18
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Protégé : Professions de santé (supports de cours)

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 12
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Droit de grève « encadré » au nom du service minimum : les communes ne sont pas encore prêtes à la culture de la négociation !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 24
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Avancement à échelon spécial d’un fonctionnaire territorial syndiqué

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 23
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Remboursement forfaitaire (et non aux frais réels) des frais de déplacement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 17
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Appréciation in concreto du temps de déplacement d’un agent au sens du temps de travail effectif

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 2
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Droit à communication d’un agent des pièces le concernant

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 26
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Rare illégalité actée d’un recrutement académique par mutation prioritaire non respectée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
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De la personne publique responsable des dommages invoqués par un fonctionnaire militaire parallèlement sapeur-pompier volontaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
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Pas de suspension en référé mais attention relative à la mutation dans l’intérêt du service

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 12
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Le temps de travail hospitalier en demi-journée est sauvé mais encadré

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by Pr. MTD
on Juin 29
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Déconcentration de la gestion de fonctionnaires d’Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 21
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Droit à l’allocation temporaire d’invalidité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 11
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Sujet des oraux en droit des fonctions publiques

Madame, Monsieur, chères & chers étudiant.e.s de Master 1 en droit des fonctions publiques (Université Toulouse 1 Capitole) placé.e.s sous […]
by Pr. MTD
on Mar 31
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Réévaluation & calculs de pension d’invalidité à la suite d’aggravation d’infirmités

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 28
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