004. Au Conseil d’Etat – Page 9 – Chez Fouc@rt 10.0 : Droit, etc.

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004. Au Conseil d'Etat

Stricte parité « chabadabada » imposée aux maires adjoints de Plourhan

février 15, 2021 /

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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

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004. Au Conseil d'Etat

Opérations électorales annulées pour bulletins non conformes et faible écart de voix

février 10, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Annulation d’élections professionnelles hospitalières phocéennes

février 5, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat

Rebondissement (et réintégration demandée) de l’ancien directeur radié des cadres pour non communication totale de son dossier individuel

février 5, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

De la disponibilité d’office transitoire & provisoire

janvier 28, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Rejet de la demande estudiantine d’une reprise des cours pour tous

janvier 27, 2021 /

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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat

Représentation judiciaire d’une commune

janvier 27, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Respect des droits de la défense dans le contentieux technique du contrôle médical

janvier 20, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat 015. Liberté(s)

Du régime liberticide et honni de l’autorisation préalable (sanctionné par le juge)

janvier 20, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort

janvier 16, 2021 /

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Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres). Voici un extrait d’une note à paraître a priori cette fin janvier au JCP A. L’arrêt ici commenté comporte deux versants : par le premier, il confirme […]

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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat

Annulation de l’arrêté permettant la chasse du courlis cendré

janvier 12, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Trois arrêts en droit des fonctions publiques

janvier 12, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Compétence administrative pour juger des fautes étatiques commises lors de la phase administrative d’expropriation

décembre 15, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Obligations pour l’employeur public de tirer les conséquences d’une condamnation pénale, même d’interdiction temporaire d’exercice d’un agent

décembre 15, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat

Quand la taille (du bulletin) compte et affecte la sincérité (du scrutin)

décembre 12, 2020 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Retours sur l’appréciation concrète et prétorienne d’une transformation potentielle de CDD en CDI

décembre 2, 2020 /

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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Unité des fonctions publiques et égalité de traitement des ATI

décembre 2, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Mesure concrète, par le juge administratif, de la probabilité d’un consentement au regard de l’obligation d’information du patient et de la perte de chance conséquente

novembre 25, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Etonnante mise en œuvre, même sans décret d’application, de la prohibition du cumul d’activités des praticiens hospitaliers alors que toutes les normes contemporaines y incitent

novembre 25, 2020 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Absence de vice de procédure lorsqu’une formalité superfétatoire, requise par un conseil et non par l’administration elle-même, n’a pas été respectée

novembre 25, 2020 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Matérialisation des responsabilités publiques au-delà d’une rente viagère d’invalidité

novembre 25, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 014. Laïcité(s)

Bonne fête Flora !

novembre 24, 2020 /

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Nous sommes aujourd’hui le 24 novembre, et c’est la sainte Flora alors bonne fête 🙂 C’est aussi la renaissance des crèches de la nativités y compris dans l’espace public, alors voici un petit rappel : Publication n°15 – […]

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Bon anniversaire le Tarn-et-Garonne !

novembre 21, 2020 /

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Nous sommes aujourd’hui le 21 novembre, et nous fêtons l’anniversaire de la création du Tarn-et-Garonne (je vous assure que c’est vrai en sus). Alors pour le célébrer, voici le partage d’un autre souvenir tarnais et garonnais intéressant le […]

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004. Au Conseil d'Etat

Indemnisation des victimes d’essais nucléaires & application des multiples Lois successives

novembre 17, 2020 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Suspension, sans surprise, des arrêtés démagogiques municipaux permettant l’ouverture des commerces a priori fermés en période pandémique

novembre 10, 2020 /

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Nous sommes aujourd’hui le 10 novembre, et voici la huitième publication du 2nd confinement : Publication n°08 – du confinement de novembre 2020réaction à l’ordonnance toulousaine … – Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) TA de Toulouse, Ordo., 09 novembre […]