004. Au Conseil d’Etat – Page 7 – Chez Fouc@rt 10.0 : Droit, etc.

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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens 023. Atmosphère(s)

Quand un automobiliste pousse le juge judiciaire à définir les trottoirs

mars 23, 2022 /

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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Convention précaire d’occupation du domaine public & fonds de commerce

mars 15, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Prise en compte du stage et de sa vocation à titularisation

mars 15, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens 016. Collectivité(s)

Échange de biens d’une section de commune propriétaire de terrains hors de son territoire

mars 15, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Prise en compte des intérêts produits par un placement financier dans l’attribution du RSA

février 16, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Dommage inhérent à l’existence même d’un ouvrage public

février 14, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Précision sur la réception de la notion d’infection nosocomiale

février 7, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)015. Liberté(s)016. Collectivité(s)

La mise aux 35 heures sur ordonnances & injonctions de la fonction publique territoriale

février 2, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Obligation de motivation écrite d’une fin anticipée de détachement de fonctionnaire

décembre 31, 2021 /

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 005. Droit(s) européen(s)013. Fonction(s) Publique(s)015. Liberté(s)

Les gendarmes sont des travailleurs européens comme les autres (y compris lorsqu’ils ne s’en rendent pas compte au regard du temps de travail) (suite)

décembre 31, 2021 /

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)015. Liberté(s)018. Toulouse 024. Droit(s) de la santé

Cachez cette liberté guidant l’hôpital que l’on ne devrait voir

décembre 15, 2021 /

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ou quand la dignité de la personne humaine condamne une pornographie surgie d’un service public Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, […]

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 019. What's the FAC ?

Conséquences par injonction de l’annulation d’une procédure – stoppée – de recrutement

décembre 15, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Reclassement de fonctionnaire et considération de la participation aux activités de service public

décembre 15, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Responsabilité publique aux prétoires

décembre 6, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat

Quand la distinction des travailleurs privés et publics compte encore (en matière de représentativité des organisations syndicales)

novembre 27, 2021 /

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

La responsabilité (pour & sans faute) du service public judiciaire échoue – vraiment – au juge judiciaire

novembre 22, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat

Office du plein contentieux social d’aide à la sortie de la prostitution

novembre 22, 2021 /

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 018. Toulouse 020. La Star chez Foucart 023. Atmosphère(s)

Lauréat.e.s des plaidoiries

novembre 12, 2021 /

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Après en avoir délibéré, l’équipe pédagogique a décidé de retenir comme plaideurs des procès fictifs, les étudiantes et étudiants suivants : Situation A : à l’Université Paul Ricard de Groville Nous sommes dans une Université Fictive en France. Un […]

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Imposition a priori proportionnée du passe sanitaire

novembre 9, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

PGD précisé du non-licenciement d’une agent stagiaire enceinte

novembre 9, 2021 /

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004. Au Conseil d'Etat 018. Toulouse 020. La Star chez Foucart

Assemblée du JDA

novembre 2, 2021 /

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Mesdames et Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs les Directeurs,Chers élus, Chers Maîtres, Chers collègues, Chers étudiants,(et chers contributeurs au Journal du Droit Administratif) La prochaine réunion / assemblée générale du JDA aura lieu le 10 novembre 2021 à […]

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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Non-application du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) avant l’entrée en vigueur de ses décrets d’application

octobre 31, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Précisions et inflexions des conséquences d’un détachement en catégorie active sur une pension de retraite

octobre 20, 2021 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Cohabitation de responsabilités (sans faute (via l’Oniam) & pour faute) suite à une greffe

octobre 20, 2021 /

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Pension de réversion & polygamie

octobre 20, 2021 /

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