004. Au Conseil d’Etat – Page 6 – Chez Fouc@rt 10.0 : Droit, etc.

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Des maîtres agréés et délégués des établissements d’enseignement privés sous contrat, agents « publics » très spéciaux et en partie privés

octobre 19, 2022 /

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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Quand en état de droit, le respect du contradictoire gagne la procédure administrative

octobre 19, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 008. Chronique(s) d'un service public... en déclin !013. Fonction(s) Publique(s)017. Conseil National des Universités

Rare illégalité actée d’un recrutement académique par mutation prioritaire non respectée

octobre 10, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Responsabilité publique pour fautes médicales : la protection par le service public

octobre 10, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 014. Laïcité(s)015. Liberté(s)

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

octobre 7, 2022 /

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Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »entre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] 15 juillet 2022, X. contre Ministère de l’Intérieur ; (légalité questionnée des carrés confessionnels) ; [J2022-CE-448930] s’inscrit dans […]

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Illégalité de la prime académique refusée aux cumulards en profession libérale

octobre 4, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Légalité de la discrimination académique en défaveur des professeurs d’Université

octobre 4, 2022 /

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 020. La Star chez Foucart 022. MTD 023. Atmosphère(s)

Institutions juridictionnelles (Dalloz)

septembre 20, 2022 /

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Je suis heureux de vous faire part de la publication pour cette rentrée 2022-2023 de l’ouvrage / du manuel d’institutions juridictionnelles que j’ai eu le plaisir et l’honneur de publier aux éditions Dalloz dans la si belle collection […]

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Portée contentieuse d’un courriel informatif de l’administration

août 26, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Droit effectif (et responsabilité potentielle) à la scolarisation des élèves en situation de handicap

août 25, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

De la personne publique responsable des dommages invoqués par un fonctionnaire militaire parallèlement sapeur-pompier volontaire

août 24, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat

De l’utilité du référé expertise en cas d’engagement fort douteux de responsabilité

août 23, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Indemnisation du droit de jouissance d’un bien public inaliénable et imprescriptible détenu de bonne foi par son ancien possesseur

août 22, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 016. Collectivité(s)

Délais similaires des contentieux électoraux municipaux et syndicaux de communes

juillet 20, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Le non-renouvellement contractuel n’est pas une résiliation mais une exécution conventionnelle

juillet 20, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Pas de suspension en référé mais attention relative à la mutation dans l’intérêt du service

juillet 12, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 018. Toulouse

Contrats du concessionnaire de service de moins en moins public

juillet 12, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat

Délai franc de principe et exception d’envoi sous simple délai

juillet 5, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Le temps de travail hospitalier en demi-journée est sauvé mais encadré

juin 29, 2022 /

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001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat

Double nom patronymique et espace simple mais légal entre eux

juin 29, 2022 /

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001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Prise en compte in concreto des ressources de bénéficiaires du Rsa

avril 21, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Déconcentration de la gestion de fonctionnaires d’Etat

avril 21, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)024. Droit(s) de la santé

Droit à l’allocation temporaire d’invalidité

avril 11, 2022 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Réévaluation & calculs de pension d’invalidité à la suite d’aggravation d’infirmités

mars 28, 2022 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 005. Droit(s) européen(s)013. Fonction(s) Publique(s)

Les agents publics, travailleurs moins protégés que les autres ?

mars 23, 2022 /

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