Posts in 004. Au Conseil d’Etat

Premiers supports de cours (droit des fonctions publiques)

Le présent billet est disponible sans mot de passe. il sera crypté au milieu du mois de janvier 2024 et […]
by Pr. MTD
on Jan 3
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Programme du CM de droit des fonctions publiques

by Pr. MTD
on Jan 3
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Illégalité d’un retrait d’agrément d’assistant familial au nom seul du principe de précaution

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 13
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Illégalité d’une suspension d’agrément d’assistant familial au nom seul du principe de précaution

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 13
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Irrecevabilité d’un recours contre le référent Oniam

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 24
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Modalités & prescription des remboursements de contribution au service public de l’électricité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 24
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Cassation ou tierce opposition ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 24
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Terrain hors de la domanialité publique malgré les tentatives superficielles de son propriétaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 24
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Attroupement ou pas ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 16
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Date d’appréciation des conditions empêchant l’exécution forcée d’une décision

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 16
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Refus confirmé d’invocabilité d’une source internationale sans effet direct pour les justiciables

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 9
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BEA cultuel laïque mais pas ses facilités de paiement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 3
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Démolition d’un ouvrage public & office du juge administratif

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 3
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Dignité et conservation questionnées d’un enfant né sans vie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 3
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Protégé : Supports de cours / droit administratif 2023-2024

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Sep 17
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Fiches de TD (droit administratif)

Voici les liens vers les premières plaquettes de travaux dirigés :
by Pr. MTD
on Sep 1
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Programme / plan du cours magistral en droit administratif (2023-2024)

by Pr. MTD
on Août 30
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355 ….

Pour les étudiant.e.s de droit administratif …
by Pr. MTD
on Août 30
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Liste des sujets proposés de mémoires / thèses pour 2024-2025

Tout est dans le document 🙂
by Pr. MTD
on Août 28
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Quand la séparation des pouvoirs fait obstacle au droit au recours

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 17
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Compétence administrative affinée en matière d’enfance en danger avant saisine judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 31
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Articulation d’un remboursement forfaitaire & rejet d’un compte de campagne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 31
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Radiation confirmée d’un ancien surveillant pénitentiaire condamné

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 13
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Absence d’intérêt public à ce qu’un hebdomadaire « évalue » comme il l’espérait les établissements de santé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 10
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Être en congé maladie ne place pas l’agent hors d’application d’une éventuelle sanction

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 10
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