Posts in 004. Au Conseil d’Etat

Prise en compte des revenus différés dans l’attribution des allocations de logement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 22
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Droit à un délai raisonnable de jugement, médiation comprise

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by Pr. MTD
on Mai 21
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Majoration de pension pour retraité ayant élevé au moins trois enfants

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by Pr. MTD
on Avr 26
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Réparation intégrale mais matériellement justifiée des préjudices d’un agent illégalement licencié

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by Pr. MTD
on Avr 26
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Impartialité affirmée, malgré les apparences, de la Juridiction administrative

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by Pr. MTD
on Avr 16
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Annulation sans douleurs du classement de sortie de la dernière promotion de l’ENA

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by Pr. MTD
on Avr 16
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Non-obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite

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by Pr. MTD
on Avr 16
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Réorganisation régionale et maintien confirmé d’avantages financiers « acquis »

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by Pr. MTD
on Avr 16
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Vaccination non obligatoire & indices de défaillance vaccinale

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by Pr. MTD
on Avr 8
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Pas de QPC contre le rapport – non normatif – annexé

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by Pr. MTD
on Mar 26
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Respect assuré in concreto du contradictoire

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by Pr. MTD
on Mar 25
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Prises multiples en charge des frais d’assistance : de l’indemnité aux frais exposés

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by Pr. MTD
on Mar 12
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Recours impossible contre la conséquence d’une subvention

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by Pr. MTD
on Mar 5
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Organisation du temps de travail en SDIS

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by Pr. MTD
on Fév 27
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Rappel légal et légitime de traitement sur congé spécial

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by Pr. MTD
on Fév 27
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Forte affirmation de l’importance de la qualité de vie et d’une responsabilité publique pour faute dans la communication tardive (et/ou non-communication) d’informations éclairant les causes d’un décès

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on Fév 19
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Pas de Qpc en matière de libertés des enseignements hors contrats

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by Pr. MTD
on Fév 19
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Laïcité comparée : le colloque !

Les 21-22 mars prochains, j’aurais le plaisir de participer au présent événement :
by Pr. MTD
on Fév 13
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Entre santé & Laïcité

J’ai le plaisir d’intervenir ce jeudi 15 février, à Lyon, au très beau colloque suivant entre droit, santé, et Laïcité […]
by Pr. MTD
on Fév 13
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École à la maison : le contrôle sur les contrôles et leurs demandes de suspension

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by Pr. MTD
on Fév 13
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RSA & prise en compte de sous-locations

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by Pr. MTD
on Fév 5
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De la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires en activité mais en congés

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by Pr. MTD
on Jan 29
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Détermination de l’usager (et non du tiers) au service public de l’assainissement

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by Pr. MTD
on Jan 16
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Quand l’administration n’est pas motivée pour motiver ses actes, elle en paie les frais

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by Pr. MTD
on Jan 8
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Quand l’Humanité prime encore et heureusement sur la Nationalité

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by Pr. MTD
on Jan 8
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