004. Au Conseil d’Etat – Page 2 – Chez Fouc@rt 10.0 : Droit, etc.

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Prises multiples en charge des frais d’assistance : de l’indemnité aux frais exposés

mars 12, 2024 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Recours impossible contre la conséquence d’une subvention

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Organisation du temps de travail en SDIS

février 27, 2024 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Rappel légal et légitime de traitement sur congé spécial

février 27, 2024 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé FV RASPAIL

Forte affirmation de l’importance de la qualité de vie et d’une responsabilité publique pour faute dans la communication tardive (et/ou non-communication) d’informations éclairant les causes d’un décès

février 19, 2024 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Pas de Qpc en matière de libertés des enseignements hors contrats

février 19, 2024 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 014. Laïcité(s)015. Liberté(s)

Laïcité comparée : le colloque !

février 13, 2024 /

0 comment(s)

Les 21-22 mars prochains, j’aurais le plaisir de participer au présent événement :

Categories:

001. Unité du Droit !004. Au Conseil d'Etat 014. Laïcité(s)015. Liberté(s)024. Droit(s) de la santé

Entre santé & Laïcité

février 13, 2024 /

0 comment(s)

J’ai le plaisir d’intervenir ce jeudi 15 février, à Lyon, au très beau colloque suivant entre droit, santé, et Laïcité :

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

École à la maison : le contrôle sur les contrôles et leurs demandes de suspension

février 13, 2024 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

004. Au Conseil d'Etat

RSA & prise en compte de sous-locations

février 5, 2024 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

De la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires en activité mais en congés

janvier 29, 2024 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Détermination de l’usager (et non du tiers) au service public de l’assainissement

janvier 16, 2024 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 015. Liberté(s)

Quand l’administration n’est pas motivée pour motiver ses actes, elle en paie les frais

janvier 8, 2024 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 015. Liberté(s)

Quand l’Humanité prime encore et heureusement sur la Nationalité

janvier 8, 2024 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Irrecevabilité du recours médiatisé des étudiants délogés du Crous pour cause de JO

janvier 8, 2024 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)003. Droit(s) constitutionnel & parlementaire 004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Premiers supports de cours (droit des fonctions publiques)

janvier 3, 2024 /

0 comment(s)

Le présent billet est disponible sans mot de passe. il sera crypté au milieu du mois de janvier 2024 et le mot de passe sera donné en cours magistral.

Categories:

001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Programme du CM de droit des fonctions publiques

janvier 3, 2024 /

0 comment(s)

Categories:

001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 023. Atmosphère(s)024. Droit(s) de la santé

Illégalité d’un retrait d’agrément d’assistant familial au nom seul du principe de précaution

novembre 13, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Illégalité d’une suspension d’agrément d’assistant familial au nom seul du principe de précaution

novembre 13, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

001. Unité du Droit !002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 024. Droit(s) de la santé

Irrecevabilité d’un recours contre le référent Oniam

octobre 24, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Modalités & prescription des remboursements de contribution au service public de l’électricité

octobre 24, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Cassation ou tierce opposition ?

octobre 24, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Terrain hors de la domanialité publique malgré les tentatives superficielles de son propriétaire

octobre 24, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 015. Liberté(s)023. Atmosphère(s)

Attroupement ou pas ?

octobre 16, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]

Categories:

002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Date d’appréciation des conditions empêchant l’exécution forcée d’une décision

octobre 16, 2023 /

0 comment(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques arrêts et jugements de la jurisprudence […]