Posts in 004. Au Conseil d’Etat

Chronique prétorienne : légalité du décret de délimitation des cantons de Seine-et-Marne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Juil 6
en savoir plushan ?

Chronique prétorienne : Défectuosité de WC et déjections d’animaux ne forment pas un « danger grave et imminent » !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Juin 28
en savoir plushan ?

Ultima necat ? Quatrième décision « Lambert » en six mois : non à l’acharnement ?

Le présent texte paraîtra en partie au JCP A (prochaine édition) : CE, Ass., 24 juin 2014, Famille Lambert (req. […]
by Pr. MTD
on Juin 26
en savoir plushan ?

Chronique prétorienne : le pourvoi gentilhomme (et malgré lui !) (Acte I)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Mai 6
en savoir plushan ?

Chronique prétorienne : Pas de QPC … faute de « Loi en vigueur » … entrée !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Mai 6
en savoir plushan ?

Oui à la vie !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Jan 24
en savoir plushan ?

Chronique prétorienne : le CDI de droit public, fonctionnariat de seconde zone … ou pas ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Jan 6
en savoir plushan ?

Chronique prétorienne : à propos du « CDI » Jourdain ….

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Nov 11
en savoir plushan ?

Chronique prétorienne : midi/minuit-ultra/marin

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Mar 10
en savoir plushan ?

Chronique prétorienne : le concours qui n’en était pas !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Oct 10
en savoir plushan ?

Chronique prétorienne : Unité n’est pas Uniformité !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Juin 6
en savoir plushan ?

chronique prétorienne : doctrine (sic) de l’espadrille

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Mar 12
en savoir plushan ?

Chronique prétorienne : un marché laïc et républicain ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Déc 30
en savoir plushan ?

Laïcité latitudinaire : note sous CE, Ass., 19 juillet 2011, Le Mans Métropole

Nous publions ici en cette fin de journée de Ste Radégonde quelques réflexions relatives à un arrêt récent (et manceau) […]
by Pr. MTD
on Août 13
en savoir plushan ?

Erratum ?

Du contentieux des nominations au tour extérieur : la discrétion du gouvernement Note sous C.E., 25 février 2011, Robert C. (req. […]
by Pr. MTD
on Mar 5
en savoir plushan ?

Quand le palais royal arbitre … les hommes en noir arbitres

Note sous C.E., 03 mars 2008, Bruno Derrien Quand le palais royal arbitre … les hommes en noir arbitres Le […]
by Pr. MTD
on Avr 5
en savoir plushan ?
Les archives décanales