004. Au Conseil d’Etat – Page 10 – Chez Fouc@rt 10.0 : Droit, etc.

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

La liberté religieuse, aussi (mais pas plus) confinée que les autres

novembre 10, 2020 /

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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Quand une ville célèbre son saint-patron : vivent la fête, le rock, la culture mais RIP la Laïcité

novembre 6, 2020 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Validation « traditionnelle » d’élections même sous pandémie abstentionniste « exceptionnelle »

novembre 6, 2020 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Suspicions confirmées de conflits d’intérêts publics et privés d’un ancien fonctionnaire

novembre 6, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat

Financement des dépenses électorales & fraude sénatoriale d’une « particulière gravité »

novembre 1, 2020 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 019. What's the FAC ?020. La Star chez Foucart 022. MTD 023. Atmosphère(s)

Le Doda ?

octobre 31, 2020 /

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Publication n°03 – du confinement de novembre 2020– 2020 – Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) Je suis très heureux de vous présenter ci-dessous un nouvel ouvrage dont des pistes ont déjà été explorées au présent site ici & là. […]

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Contrariété à la Constitution d’une discrimination syndicale

octobre 19, 2020 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Révisons les grands arrêts en « objets »

octobre 5, 2020 /

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Afin d’aider à la révision de plusieurs des « grandes décisions » du Droit administratif français, courant novembre 2020 va paraître un ouvrage (dont figurent ici des extraits en avant-première) basé sur les principes suivants : Il est proposé de […]

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Pour les sapeurs-pompiers : la Ste Barbe, oui ! La barbe, non ?

septembre 30, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat

Avancement non automatique à titre syndical sur un emploi fonctionnel

septembre 30, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 007. Histoire(s) du droit public 010. E-V. Foucart (1799-1860)011. L. Rolland (1877-1956)

Edouard & Firmin Laferrière

septembre 6, 2020 /

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Notice extraite du Dictionnaire de droit public interne (Pr. Touzeil-Divina (c)) Il est impossible d’être exhaustif à l’égard de la dynastie des Laferrière et même d’évoquer tous ceux qui l’ont composée. Toutefois, alors que la plupart de nos […]

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 015. Liberté(s)024. Droit(s) de la santé

Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !

juillet 31, 2020 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 014. Laïcité(s)015. Liberté(s)016. Collectivité(s)

Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel

juillet 19, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)018. Toulouse 024. Droit(s) de la santé

Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire

juillet 13, 2020 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat 015. Liberté(s)017. Conseil National des Universités 019. What's the FAC ?

Légalité des tarifs différenciés et « modiques » d’entrée à l’Université « dite » gratuite

juillet 6, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Précisions en matière de protection fonctionnelle d’une fonctionnaire candidate à des élections

juin 30, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat

« Que d’eau, que d’eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire

juin 19, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat

Un nouveau « recours Gisti » contre les lignes directrices ?

juin 16, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Quand la distinction de l’emploi et du grade est encore efficiente en matière de licenciement

juin 15, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 012. Droit Administratif des Biens

Une abrogation (d’autorisation précaire) n’est pas un refus créateur de droits : conséquences sur le CRPA

juin 15, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

Encadrement de la durée maximale hebdomadaire de travail chez les sapeurs-pompiers (suite)

juin 15, 2020 /

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002. Service(s) Public(s)004. Au Conseil d'Etat

Confirmation de la fin de saison anticipée de football professionnel mais suspension des relégations en Ligue 2

juin 10, 2020 /

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004. Au Conseil d'Etat 013. Fonction(s) Publique(s)

la « pantoufle » tardivement réclamée par l’État ne peut plus être chaussée !

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004. Au Conseil d'Etat 016. Collectivité(s)

Précisions sur la publication faisant courir le délai d’action contentieuse des tiers intéressés à un contrat administratif

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Pas de référé-liberté pour permettre un recrutement détaché

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