Posts in 004. Au Conseil d’Etat

Absence confirmée de motivation d’un acte entraînant son annulation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 11
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La Faute administrative – colloque

by Pr. MTD
on Nov 12
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Caractère subsidiaire du référé « mesures utiles »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 8
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Arrêté de cessibilité et droits – limités – du simple locataire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 8
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RSA : détermination du « Forfait logement » dans la prise en compte des ressources

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 8
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Dispute de voies d’eaux côté jardin communal et question préjudicielle sauvée in extremis

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 30
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Exercice libéral – et librement cumulé – d’un professeur d’Université

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 2
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Fiches de TD en DAG

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Plaidoiries fictives

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Liste prétorienne

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Droit administratif – le plan de cours

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
by Pr. MTD
on Août 16
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Bien mal acquis sans déclassement est toujours dans le domaine public !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 15
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Actions récursoires d’un service public hospitalier condamné à raison d’un produit de santé défectueux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 15
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Bonification pour enfant (né avant 2004) d’un fonctionnaire ayant réduit son activité  

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 1
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Temps de travail aménagé dans la police nationale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 1
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Du parking municipal sous-terrain (et de ses accessoires) comme domaine public routier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 25
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Primauté du contrat (de droit privé) sur la notion (de droit public) de travaux publics

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 25
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Des travaux publics, oui, mais contractuellement régis par le droit privé !

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by Pr. MTD
on Juin 25
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Allocation d’invalidité, taux d’incapacité et origine professionnelle d’une maladie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 17
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Retrait sous délai respecté d’une décision créatrice de droits

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 17
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Absences de circonstances exceptionnelles justifiant un droit à hébergement

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by Pr. MTD
on Juin 11
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Représentativité discutée au comité social de réseau

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by Pr. MTD
on Juin 11
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Droit à un délai raisonnable de jugement, ayants-droits compris

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by Pr. MTD
on Juin 3
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Prise en charge sociale en Ehpad des frais d’hébergement d’une personne handicapée de moins de 65 ans

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by Pr. MTD
on Juin 3
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Le sauvetage en mer en « humanité » des migrants, oui, mais sous strict contrôle juridictionnel et de façon singulièrement ciblée

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by Pr. MTD
on Mai 22
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