Posts in 024. Droit(s) de la santé

Révocation d’un fonctionnaire territorial et santé mentale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Rsa & prise en compte des revenus pourtant irréguliers mais considérés réguliers !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Calcul de la prise en charge sociale et départementale en Ehpad

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Secret médical, pseudonymisation et communication au cas par cas des données des registres de contention et d’isolement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
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Protégé : Professions de santé (supports de cours)

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 12
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Urgences !

On annonce (avec plus de détails sous peu) :
by Pr. MTD
on Jan 25
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Appréciation intégrale par les juridictions des cumuls de fautes publique et privée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 25
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Infection nosocomiale sur infection nosocomiale & réparation(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 17
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Dernière publication ?

Tout est ici 😉
by Pr. MTD
on Jan 5
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Séminaires libres du Master

Tout est expliqué ci-dessous 😉 bonne rentrée à toutes & tous !
by Pr. MTD
on Jan 3
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Hôpital & Prison

On annonce ici le pré programme d’un bel événement à venir :
by Pr. MTD
on Déc 6
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Séminaire du Master Droit de la Santé

Chères & chers toutes et tous, le Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole donnera, ce jeudi […]
by Pr. MTD
on Déc 6
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Téléthon 2022

📯 Le Master 2 Droit de la santé a l’honneur de vous présenter sa tombola en collaboration avec l’AFM Téléthon.  […]
by Pr. MTD
on Déc 1
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Promotion(s) du Master Droit de la Santé

La direction du Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole est heureuse et fière de vous présenter […]
by Pr. MTD
on Nov 30
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Quand le défunt n’est plus sujet de droits, quoique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 16
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Indemnisation non automatique via l’Oniam des ayants-droits d’une personne décédée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 6
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Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »aventre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] […]
by Pr. MTD
on Nov 2
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Un « suicide »français de l’Université ?

Pour célébrer la fête des morts, chezFoucart vous propose de parler… suicide ! https://video.umontpellier.fr/video/16671-seminaire-detude-le-suicide-de-lantiquite-au-xxieme-siecle-un-suicide-francais-de-luniversite/?is_iframe=true Le présent texte est issu de […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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POLI-COVID-22

Salute, Scienza e Società alla prova della pandemia Questa iniziativa nasce a valle di un impegno costante del Politecnico di […]
by Pr. MTD
on Oct 30
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Communautés, Métropoles et Santé (colloque)

Vers un renouvellement des acteurs et politiques publiques locales en santé ? Université d’Orléans – 9 et 10 novembre 2022 Hôtel […]
by Pr. MTD
on Oct 30
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Du refus d’instrumentaliser la QPC pour obtenir la création d’une nouvelle Loi

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
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Responsabilité publique pour fautes médicales : la protection par le service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
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Retours sur la journée d’étude(s) 2022 du Master Droit de la Santé

C’est ce vendredi 30 septembre 2022, à Toulouse, salle du Sénéchal, que s’est tenue la journée du Master Droit de […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Retours sur le colloque des 40 ans de l’AFDS

Le master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole était présent – singulièrement sous la Présidence de sa […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Colloque de l’AFDS

Le Master Droit de la Santé est heureux de vous annoncer du prochain colloque anniversaire de l’Association Française de Droit […]
by Pr. MTD
on Sep 15
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