Posts in 015. Liberté(s)

Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) & le juge pédagogue

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 9
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Non obligation de publication des instructions « LBD 40 »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
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Jaurès & le(s) droit(s)

Colloque organisé par le Collectif L’Unité du Droit avec le soutien de la Fondation Jean-Jaurès& du Conseil départemental de la […]
by Pr. MTD
on Juin 15
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Hors période électorale officielle, primauté du choix éditorial encadré de la presse télévisée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 7
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Injonction aux « gilets jaunes » bretons de quitter (notamment) leurs ronds-points !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 22
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Sanction (tardive mais sanction) de la tentative de bâillonner des élus locaux d’opposition

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 15
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Droit Essex (II)

by Pr. MTD
on Jan 13
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Urgence à suspendre & jeune majeur protégé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 9
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Appréciation de l’obstination déraisonnable et des recours effectifs pour la contester

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 1
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Légalité des crèches dites culturelles sans prise en compte de leur contexte potentiellement prosélyte

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 24
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Louis Rolland « à la carte » et au secours de la Laïcité

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by Pr. MTD
on Nov 24
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Absence confirmée de délai pour la contestation d’une pension harkie antérieure à 1964

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 24
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Mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d’attitudes racistes en milieu scolaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 19
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La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

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by Pr. MTD
on Juil 4
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Comment l’AKP atteint les libertés fondamentales en Turquie ? (A. Gassier)

Le site chezfoucart.com publie ce jour (avec des propos qui – selon la formule – n’engagent que leur auteur) et […]
by Pr. MTD
on Juin 23
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Liberté(s) !

Comme annoncé ici parmi plusieurs actions, c’est symboliquement, le jour même des élections présidentielles et législatives en Turquie, que les […]
by Pr. MTD
on Juin 23
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La barbe dite musulmane : non ! La soutane catholique : oui ! (LOL la laïcité)

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by Pr. MTD
on Jan 10
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Mineurs & dons de gamètes : french « conception »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 10
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Don du sang : pas de discrimination in abstracto pour les homosexuels… abstinents !

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by Pr. MTD
on Jan 10
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Inégalités sociales & décolonisation – colloque de Nouméa

Chez Foucart et son principal animateur sont heureux de vous faire part du présent colloque auquel le pr. Touzeil-Divina participe […]
by Pr. MTD
on Déc 4
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Faute personnelle ou de service de l’élu diffamant son maire

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by Pr. MTD
on Nov 29
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Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement

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by Pr. MTD
on Nov 21
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Censure (juridictionnelle) d’une censure (administrative) : Dieudonné (suite et non fin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 14
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Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires

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by Pr. MTD
on Nov 13
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Maintien des silhouettes féminines au goût douteux

CE, Ord., 01 septembre 2017, Commune de Dannemarie c/ les effronté-e-s (413607) Maintien des silhouettes féminines au goût douteux « Hourra » […]
by Pr. MTD
on Sep 3
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