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Téléthon 2022

📯 Le Master 2 Droit de la santé a l’honneur de vous présenter sa tombola en collaboration avec l’AFM Téléthon.  […]
by Pr. MTD
on Déc 1
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Plaidoiries !

Pour clôturer le cours magistral de droit administratif des groupes IV-V de Licence 2 de l’Université Toulouse I Capitole, plusieurs […]
by Pr. MTD
on Nov 30
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Promotion(s) du Master Droit de la Santé

La direction du Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole est heureuse et fière de vous présenter […]
by Pr. MTD
on Nov 30
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Non-atteinte à la sincérité d’un scrutin malgré des bureaux de vote partiellement fermés !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Elections annulées pour quatre suffrages et des croix nuls

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 21
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Protégé : Supports de cours (Droit administratif)

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Nov 20
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Remboursement forfaitaire (et non aux frais réels) des frais de déplacement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 17
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Quand le défunt n’est plus sujet de droits, quoique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 16
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Droit à communication des listes électorales

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 15
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Indemnisation non automatique via l’Oniam des ayants-droits d’une personne décédée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 6
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Exclusion de la responsabilité sans faute du fait d’un attroupement pour absence de spontanéité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 6
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Appréciation in concreto du temps de déplacement d’un agent au sens du temps de travail effectif

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 2
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Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »aventre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] […]
by Pr. MTD
on Nov 2
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Un « suicide »français de l’Université ?

Pour célébrer la fête des morts, chezFoucart vous propose de parler… suicide ! https://video.umontpellier.fr/video/16671-seminaire-detude-le-suicide-de-lantiquite-au-xxieme-siecle-un-suicide-francais-de-luniversite/?is_iframe=true Le présent texte est issu de […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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POLI-COVID-22

Salute, Scienza e Società alla prova della pandemia Questa iniziativa nasce a valle di un impegno costante del Politecnico di […]
by Pr. MTD
on Oct 30
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Communautés, Métropoles et Santé (colloque)

Vers un renouvellement des acteurs et politiques publiques locales en santé ? Université d’Orléans – 9 et 10 novembre 2022 Hôtel […]
by Pr. MTD
on Oct 30
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Droit à communication d’un agent des pièces le concernant

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 26
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Stranger Strat (la suite)

Pour le dernier CM avant la pause pédagogique d’automne, marquée par l’esprit funèbre d’Halloween, il vous est proposé une nouvelle […]
by Pr. MTD
on Oct 26
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Retours sur le colloque de Naples 2022

Liens vers : la présentation générale du colloque & son programme scientifique ; la bibliographie recommandée ; les photographies de […]
by Pr. MTD
on Oct 21
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Inclusion des dépenses annexes (dont la livraison) dans la prise en compte des dépenses d’affichage en matière électorale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
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Il existe encore des formalités substantielles dont le juge sanctionne l’atteinte

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
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Du refus d’instrumentaliser la QPC pour obtenir la création d’une nouvelle Loi

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
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Des maîtres agréés et délégués des établissements d’enseignement privés sous contrat, agents « publics » très spéciaux et en partie privés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
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Quand en état de droit, le respect du contradictoire gagne la procédure administrative

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
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Rare illégalité actée d’un recrutement académique par mutation prioritaire non respectée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
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