Derniers articles ?

Candidatures validées à la Présidence fictive de la République

Chères & chers étudiant(e)s (groupe 2, L1, UT Capitole), voici les candidats ayant régulièrement candidaté :
by Pr. MTD
on Jan 25
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Appréciation intégrale par les juridictions des cumuls de fautes publique et privée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 25
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Droit de grève « encadré » au nom du service minimum : les communes ne sont pas encore prêtes à la culture de la négociation !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 24
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Infection nosocomiale sur infection nosocomiale & réparation(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 17
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Point de départ de l’aide sociale en matière de frais d’hébergement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 7
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Appréciation temporelle de l’intérêt légitime au changement de patronyme

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 6
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Dernière publication ?

Tout est ici 😉
by Pr. MTD
on Jan 5
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Conséquences sur un bail commercial de la réaffectation au domaine public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 5
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Responsabilité en matière d’hébergement d’urgence et étranger en situation irrégulière

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 4
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Séminaires libres du Master

Tout est expliqué ci-dessous 😉 bonne rentrée à toutes & tous !
by Pr. MTD
on Jan 3
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Renaissance(s) ?

Tout est expliqué ci-dessous 😉
by Pr. MTD
on Jan 3
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Articulation – au contentieux – de deux autorisations (d’occuper des sols et de lotir)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 3
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« Juste une mise au point » sur l’appréciation des sondages électoraux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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Autour de la décision Blanco

Tout est écrit dans le pdf. joint annonçant une très belle publication aux éditions Dalloz :
by Pr. MTD
on Déc 26
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Avancement à échelon spécial d’un fonctionnaire territorial syndiqué

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 23
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Bon anniversaire réputé !

En 1952, il y a 70 ans, Georges Brassens enregistre (avant d’en être censuré) ce texte publié ici sans aucun […]
by Pr. MTD
on Déc 22
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Pouvoirs & office du juge administratif lors des remboursements de comptes de campagne

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 22
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On annonce !

Sur un sujet qui m’est cher ainsi qu’à mon Pôpa :
by Pr. MTD
on Déc 21
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Large pouvoir consacré de l’appréciation in concreto des conditions d’instruction à domicile

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 21
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Invocation limitée du Crpa en contestation d’un décret d’extradition

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 11
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La Legge è legge !

Ce sera bientôt à Montpellier ! La Legge è legge (La Loi c’est la Loi) est un film de 1958 […]
by Pr. MTD
on Déc 7
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Hôpital & Prison

On annonce ici le pré programme d’un bel événement à venir :
by Pr. MTD
on Déc 6
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Séminaire du Master Droit de la Santé

Chères & chers toutes et tous, le Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole donnera, ce jeudi […]
by Pr. MTD
on Déc 6
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Droit à la connaissance de l’identité des administrateurs… sauf en aide juridictionnelle !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 5
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Droit au logement prioritaire et urgent : les formes avant le fond pour les demandeurs étrangers !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 5
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Les archives décanales