Derniers articles ?

Appréciation stricte et effective de l’inscription dérogatoire au Barreau d’un fonctionnaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 2
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Compétence juridictionnelle administrative dans le cadre d’une action indemnitaire contre un assureur privé mais ce, dans le cadre de l’application de l’art. L. 1142-8 Csp

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 30
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Délicate indemnisation – évolutive & adaptative – des préjudices à venir

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 29
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Sujets des examens oraux en droit des fonctions publiques

Tout est dit dans le titre de l’article 😉
by Pr. MTD
on Mar 28
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Sujet des examens oraux en droit constitutionnel

Tout est dit dans le titre 🙂
by Pr. MTD
on Mar 28
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Caractère potentiellement décisoire et faisant grief d’une mise en demeure rectorale  

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 28
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Tous les actes d’une personne chargée d’une mission de service public ne sont pas administratifs !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 21
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Le Conseil d’État juge, malgré les apparences, que le Conseil d’État est impartial

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 20
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Cap (locale) ou pas Cap (nationale) ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 13
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LMDP : séminaire bibliographique

(programme à venir – en cours)
by Pr. MTD
on Mar 12
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Révocation d’un fonctionnaire territorial et santé mentale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Rsa & prise en compte des revenus pourtant irréguliers mais considérés réguliers !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Calcul de la prise en charge sociale et départementale en Ehpad

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 9
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Protégé : Supports de CM en droit des fonctions publiques

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 18
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Protégé : Supports de CM en droit constitutionnel

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 18
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Secret médical, pseudonymisation et communication au cas par cas des données des registres de contention et d’isolement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
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Légalité confirmée du nouveau « statut » des praticiens hospitaliers titulaires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 15
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Compétence judiciaire et contentieux « individuel » de la Sécurité sociale :
le cas des aides d’urgence

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 14
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Protégé : Professions de santé (supports de cours)

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Fév 12
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Des « nouveaux » médecins hospitaliers

Dans le cadre du cours (M1) de droit des professions & des travailleurs de santé (M1) ainsi que dans celui […]
by Pr. MTD
on Fév 12
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Possibilité d’arrêtés multiples de cessibilité dans une même opération d’utilité publique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 31
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Élisez pour la fictive Élysée !

Dans le cadre du cours magistral de droit constitutionnel (L1, groupe 2, UT Capitole) et en particulier de son Parlement […]
by Pr. MTD
on Jan 30
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Relèvement de nom de famille annulé pour cause d’absence d’extinction patronymique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 29
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Faute, certes, mais insuffisamment lourde du service public judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 26
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Urgences !

On annonce (avec plus de détails sous peu) :
by Pr. MTD
on Jan 25
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