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Régularisation – même en appel – d’un recours subrogatoire sur 2nd mémoire de la Sécurité sociale

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Au nom frelaté de la Laïcité, l’ordre public du match passe avant la liberté de ses usagers

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 29
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Recours subrogatoire de l’Oniam contre l’Ap-hp, un assureur qui ne s’ignorait pas !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 27
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Recours subrogatoires à la suite de contamination transfusionnelle

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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Appréciation du caractère anormal et grave de dommages pris en charge par l’Oniam

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on Juin 27
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Pas de plafonnement en cas d’infractions successives et non simultanées au code de la route

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 27
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Molière au Master ?

Ce 24 juin 2023, le Master Droit de la Santé organisait avec plusieurs étudiants de la Faculté de Droit de […]
by Pr. MTD
on Juin 26
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Colloque CDI

C’était vendredi 23 juin dernier à l’Université Toulouse Capitole en partenariat AJFP & Collectif L’Unité du Droit : Un grand […]
by Pr. MTD
on Juin 26
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Notation et mise à disposition

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 21
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Quand la protection de l’environnement entraîne la qualification administrative d’un bail

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 20
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Note illégale de service sur les emplois « gagés »

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on Juin 20
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Recours (devenu) sans objet contre les fresques carabines

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 19
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Molière au Master

Ce sera le 24 juin 2023 (avec une affiche provisoire ci-dessous) que le Master Droit de la Santé fêtera Molière […]
by Pr. MTD
on Mai 29
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De l’Université à la Société !

C’était hier … et ce fut une formidable journée d’échanges et de débats. Un très grand merci à toutes celles […]
by Pr. MTD
on Mai 27
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Dettes résultant d’indus de RSA

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by Pr. MTD
on Mai 21
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De l’Université à la société ? Laïcité !

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on Mai 17
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20 mai 2023

Le Marathon du Droit ne cesse d’innover grâce à vous ! Après 5 années de « 24 heures du Droit » au […]
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on Mai 16
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Prochaines publications

Au temps des cerises, quatre nouveaux ouvrages vont fleurir dans les collections rouge et noire des éditions L’Épitoge : La […]
by Pr. MTD
on Mai 6
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Procédure d’acquisition de la nationalité et prise en compte des antécédents judiciaires

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Abrogation impossible d’un acte dont tous les effets directs ont été matérialisés

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Compétences juridictionnelles entre les juges administratifs et ceux dits du « tarif »

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Quand le certificat médical est suspecté de complaisance, on peut en faire fi ?

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Applicabilité de l’art. L. 1142-1 CSP (réparation au titre de la solidarité nationale)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
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Quand la protection fonctionnelle est détournée, les fonds publics le sont aussi

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Droit(s) des travailleurs – 23 juin 2023

Le ou les droit(s) des travailleurs (publics et privés) est / sont l’un des thèmes cardinaux de recherche(s) du Collectif […]
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on Avr 3
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