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Réparation intégrale mais matériellement justifiée des préjudices d’un agent illégalement licencié

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Impartialité affirmée, malgré les apparences, de la Juridiction administrative

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Annulation sans douleurs du classement de sortie de la dernière promotion de l’ENA

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Non-obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite

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Réorganisation régionale et maintien confirmé d’avantages financiers « acquis »

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Vaccination non obligatoire & indices de défaillance vaccinale

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Colloque des frontières

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on Mar 28
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Pas de QPC contre le rapport – non normatif – annexé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mar 26
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Respect assuré in concreto du contradictoire

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on Mar 25
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Liste des sujets d’examens oraux (droit constitutionnel)

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on Mar 12
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Liste des sujets d’examens oraux (droit des fonctions publiques)

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on Mar 12
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Prises multiples en charge des frais d’assistance : de l’indemnité aux frais exposés

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5e édition du Marathon du Droit : pleins succès

C’est avec une véritable joie collective que nous pouvons célébrer les succès sans fautes ni ombres aux tableaux de cette […]
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on Mar 10
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Laïcité à Chambé !

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Colloque du 14 mars 2024

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on Mar 5
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Recours impossible contre la conséquence d’une subvention

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Organisation du temps de travail en SDIS

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on Fév 27
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Rappel légal et légitime de traitement sur congé spécial

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Une vie de Gérard Marchant !

Gérard MARCHANT (1813-1881) est une figure médicale nationale. Il a non seulement, entre Droit et Santé, incarné la chaire de […]
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5e Marathon du Droit – 08 mars 2024

Le 5e Marathon du Droit, 10e manifestation après les cinq premières « 24 heures du Droit » du Mans va avoir lieu […]
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Répétitions au Master

Dans le cadre de la pièce de théâtre « Une vie de Gérard Marchant », plusieurs des étudiantes et des étudiants des […]
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Forte affirmation de l’importance de la qualité de vie et d’une responsabilité publique pour faute dans la communication tardive (et/ou non-communication) d’informations éclairant les causes d’un décès

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Pas de Qpc en matière de libertés des enseignements hors contrats

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Le jeu du Marathon du Droit

Dans le cadre du MARATHON du DROIT du 08 mars 2024 à Toulouse voilà ce qui est proposé cette année […]
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