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Games of Procès Fictif

Cher.e.s étudiant.e.s de Toulouseros et de DAB en Licence III groupe 1 – UT1 ; voici pour vos travaux dirigés […]
by Pr. MTD
on Oct 8
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Pour Clemmy F.

Décision n° 2016-565 QPC du 16 septembre 2016 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 22 juin 2016 par le […]
by Pr. MTD
on Oct 4
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Radiation proportionnée du général étoilé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Conformité à la Constitution et à la Convention de la définition et de la conception évolutives du domaine public maritime français

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Prononcé et non exécution, même en hiver, d’une mesure d’expulsion

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Réclame franco-grecque

Il sera bientôt dans les meilleures librairies d’Athènes et de Toulouse en passant par Paris :le septième numéro de la […]
by Pr. MTD
on Sep 29
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Colloque ! Réclame !

Tout est indiqué dans les images ci-dessous 🙂 Ce sera bien … Allez viens 🙂    
by Pr. MTD
on Sep 24
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L’Université en contentieux … CNU & concours …

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 17
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Le fight doctrinal du siècle (et du DAB) en tableaux ! Proudhon (JBV) v. Foucart (EVM)

Paris est magique ?  Hé bien le téfécé aussi 🙂 et pour les célébrer, voici l’expression en tableaux d’un autre […]
by Pr. MTD
on Sep 15
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Bienvenue pour la saison 5.1 de chez Fouc@rt !

Cher.e.s lectrices & lecteurs, étudiantes & étudiants, citoyennes & citoyens, juristes, collègues, maîtres, ami.e.s, etc. Voici donc au 05 septembre […]
by Pr. MTD
on Sep 4
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« La République, c’est double ration de frites » ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 4
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Maintien des silhouettes féminines au goût douteux

CE, Ord., 01 septembre 2017, Commune de Dannemarie c/ les effronté-e-s (413607) Maintien des silhouettes féminines au goût douteux « Hourra » […]
by Pr. MTD
on Sep 3
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Actualisation de l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juil 2
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Cnil épinglée (A & B)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 26
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Enfin, le cadavre ne serait plus une chose mais une personne ?

Voici un court extrait d’observations à paraître le mois prochain à la Revue Droit & Santé ! A part un […]
by Pr. MTD
on Juin 19
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RSI, RSA, toussa toussa

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 17
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Intérêt à l’opposition d’une francisation patronymique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 12
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Les masters académiques sont délivrés par les établissements publics

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Juin 9
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Impartialité rassurante et pragmatique en milieu académique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 9
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Laïcité latitudinaire (suite et non fin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
by Pr. MTD
on Juin 6
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Jardin, CE, RSA, toussa toussa ….

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
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on Juin 6
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Loi Macron, reclassement et allocation(s)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
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on Mai 30
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Appel & Activité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
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on Mai 23
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Bon à attendre ? Episode 9 d’une chronique d’un service public en déclin

Une fois n’est pas coutume : un petit billet d’humeur(s) chez Foucart.com aujourd’hui ! Sur le présent site nous avons […]
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on Mai 17
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Jury souverain, Pôle emploi & délais contentieux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités […]
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on Mai 16
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