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Régularité d’un pourvoi, douanes réorganisées & expulsion sur mutation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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Ouvrage public et primauté de la qualité d’usager d’un SPIC

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 2
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2018

Madame, Monsieur, Chères & chers collègues, Chères & chers ami.e.s, Chères & chers étudiant.e.s, Je vous souhaite – pour l’an […]
by Pr. MTD
on Jan 1
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Séminaire de M2 : droit(s) des transports (& obligations de service public)

Madame, Monsieur cher.e.s étudiant.e.s en M2 Droit des Transports et de l’aéronautique d’UT1 Voici le programme annoncé de nos séances […]
by Pr. MTD
on Déc 30
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Inégalités sociales & décolonisation – colloque de Nouméa

Chez Foucart et son principal animateur sont heureux de vous faire part du présent colloque auquel le pr. Touzeil-Divina participe […]
by Pr. MTD
on Déc 4
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Merci Dalloz ! Merci Foucart ! #réclame

Mille et un mercis aux Editions Dalloz de m’avoir permis de réaliser ce rêve : être co-auteur malgré les siècles […]
by Pr. MTD
on Déc 4
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CNU 02 – le rapport d’activité(s)

Madame, Monsieur, Vous trouverez en ligne en cliquant ICI le rapport d’activité(s) 2016-2017 de la section 02 – droit public […]
by Pr. MTD
on Nov 30
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Soutenance de thèse de M. Samy Azzam

Le pr. Touzeil-Divina est heureux de vous annoncer la soutenance publique de la thèse de doctorat de M. Samy AZZAM […]
by Pr. MTD
on Nov 30
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Le Gazpacho saisi froidement par le Droit : même sans tomates !

Dans l’optique d’un prochain commentaire publié, voici un extrait d’un prochain numéro : TA de Cergy-Pontoise, 06 juillet 2017, SNC […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Faute personnelle ou de service de l’élu diffamant son maire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Plus c’est gros, plus ça passe ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Nov 29
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Suspension confirmée du montage contractuel aixois du service public de stationnement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Nov 21
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Marché de noël à Paris ? Oui, mais pas celui-là !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Nov 21
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Contrôle du juge sur la récupération d’un indu de RSA : du « plein » à « l’absolu » contentieux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Nov 21
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Légalité d’une aide à l’habitation (de l’ANAH) & HLM

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Nov 21
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Censure (juridictionnelle) d’une censure (administrative) : Dieudonné (suite et non fin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Nov 14
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Communication de documents administratifs à propos des dérives sectaires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Nov 13
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Protégé : Leçon pour Benoît S.

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Nov 6
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Chronique de Toussaint

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Nov 5
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Colloque Ortolan (Toulon 16 & 17 novembre 2017)

Il paraît même qu’en conclusion on y parlera de Foucart (si si) et de sépultures de juristes (fin de Toussaint […]
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on Nov 5
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Ceci est une croix : un symbole religieux !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Oct 26
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Actualité(s) : Conseil d’Etat, continuité contractuelle & concours

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Oct 25
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Essai sur tierce (actualités prétoriennes)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Oct 16
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Du concept de la… « crèche écran »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Oct 10
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Games of Procès Fictif

Cher.e.s étudiant.e.s de Toulouseros et de DAB en Licence III groupe 1 – UT1 ; voici pour vos travaux dirigés […]
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on Oct 8
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Les archives décanales