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Contravention de grande voirie sur les bollards du domaine portuaire marseillais

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 26
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QSQ 8 …. la suite ! #colloque #réclame

by Pr. MTD
on Sep 24
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Toulouse : critère de sélection discriminant et sanctionné en référé précontractuel

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 19
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Nuit des chercheurs 2018 ! Allez viens ! :-)

J’ai le plaisir, accompagné de quatre doctorant.e.s de participer cette année à la Nuit des chercheurs. A leurs côtés nous […]
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on Sep 16
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Réclame – colloque – Uniteyyy de l’Etat

by Pr. MTD
on Sep 14
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Liste des quelques 399 décisions citées en cours de DAB

  Liste des décisions juridictionnelles citées[1] en cours magistral de droit administratif des biens Semestre I – CM de M. […]
by Pr. MTD
on Sep 1
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L’Homme, l’arbre & le(s) droit(s)

Publication célébrant le 65e anniversaire de la parution de « L’homme qui plantait des arbres » de Jean Giono Le présent APPEL […]
by Pr. MTD
on Sep 1
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Actualités prétoriennes – à l’hôpital Velpeau ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 27
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Czabaj et le permis frauduleux sont dans un bateau : la légalité tombe à l’eau ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 27
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La liberté de conscience d’un agent prêtre et administrateur prime sur la laïcité de tous les agents et usagers du service public (LOL bis la Laïcité)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 4
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référés & formalisme(s) ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juil 4
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Service public légal des remontées mécaniques et gestion post concession des biens nécessaires au service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juil 4
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Comment l’AKP atteint les libertés fondamentales en Turquie ? (A. Gassier)

Le site chezfoucart.com publie ce jour (avec des propos qui – selon la formule – n’engagent que leur auteur) et […]
by Pr. MTD
on Juin 23
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Liberté(s) !

Comme annoncé ici parmi plusieurs actions, c’est symboliquement, le jour même des élections présidentielles et législatives en Turquie, que les […]
by Pr. MTD
on Juin 23
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Déféré recevable mais non confirmé à propos du bénévolat des bénéficiaires du Rsa : un « pognon de dingue » ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 19
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Légalité sous conditions ultramarines du Décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 19
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Absence de Contravention de Grande Voirie sur l’espace situé au-dessus du domaine public maritime

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 12
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Obligations de reclassement (PGD) & Moyen inopérant soulevé en 1ère instance et annulation en appel

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 12
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Toulouse, 29 juin 2018 (LRU)

Atelier LRU Louis Rolland – Université(s) Comité scientifique & d’organisation : Arnaud Lami, Hussein Makki & Mathieu Touzeil-Divina. Le présent document […]
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on Juin 10
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Quand l’environnement et les questions sociales s’effacent au profit du droit de la concurrence

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 5
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Retrait général de la totalité d’une subvention au regard d’anomalies spéciales

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Juin 5
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Mise en jeu des responsabilités étatique et de Pôle Emploi & Crpa

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mai 28
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La Puissance publique – après 02 mois – peut se moquer de l’Etat de Droit : Rip l’exception d’illégalité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mai 21
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Au TC ces derniers jours

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mai 21
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JUPITER de continuité(s) constitutionnelle(s)

Le mois prochain (fin juin – début juillet), le numéro 33 de la belle revue POLITEIA publiera l’article suivant dont […]
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on Mai 21
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