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Appréciation de l’obstination déraisonnable et des recours effectifs pour la contester

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Légalité des crèches dites culturelles sans prise en compte de leur contexte potentiellement prosélyte

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Louis Rolland « à la carte » et au secours de la Laïcité

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Absence confirmée de délai pour la contestation d’une pension harkie antérieure à 1964

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Mise en jeu de la responsabilité publique à la suite d’attitudes racistes en milieu scolaire

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Droit au téléphone en prison : inégalité d’accès confirmée mais pas quant à son financement

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on Nov 19
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Réclame & services publics locaux

Pour connaître le programme détaillé de ces journées napolitaine,s juridiques et en partie méditerranéennes consacrées aux services public locaux (et […]
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on Nov 14
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Pas de garantie décennale pour la chaudière ne rendant pas l’ouvrage public impropre à sa destination

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on Nov 14
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Droit acquis au demi-traitement (non provisoire) à la suite de congés de maladie

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Mythologie du droit public (fin des séminaires)

Chères & Chers ami(e)s, Chères & Chers étudiant(e)s, je me permets de vous écrire et de vous solliciter à propos […]
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on Nov 13
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Liste des Oraux en droit administratif des biens

Liste des Oraux en droit administratif des biens Cours magistral de M. Mathieu Touzeil-Divina, Professeur des Universités   Les sujets […]
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on Nov 12
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Travaux et projets du LMDP ! C’est demain !

C’est demain & on vous y attend … Tout est dans l’affiche 🙂
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on Nov 7
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Pour une fois la jurisprudence Danthony dessert l’administration !

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Contrôle juridictionnel du projet modifié « CDG Express »

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Sauver la personnalité morale et non la légalité

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Appel et non cassation des conséquences de mesures judiciaires de placements

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CM du pr. Hoepffner (Droit administratif)

Chères étudiantes, Chers étudiants, voici le programme prévisionnel et détaillé des leçons que Mme Schmitz & moi-même assureront dans le […]
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La place Vendôme entre histoire et commerces

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Modalités d’appel et de preuve du harcèlement moral à l’hôpital

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Régularité du vote électronique des représentants hospitaliers

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Plan détaillé du cours magistral Constitution(s) & Décentralisation(s) Semestres I & II – Master II – Université Toulouse Capitole 1 […]
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Réclame !

Le Collectif L’Unité du Droit par le biais de ses Editions L’Epitoge est heureux de vous annoncer la sortie prochaine […]
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