Derniers articles ?

Sanction au cœur du service public footballistique néo-calédonien

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 13
en savoir plushan ?

Clôture d’inscription par Télérecours et non prise en compte conséquente d’un mémoire arrivé à tort 45 minutes plus tard

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 13
en savoir plushan ?

Contrariété au principe d’Egalité de l’art. R 35 du Code des pensions

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 13
en savoir plushan ?

Reconstitution non obligatoire d’archives publiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 9
en savoir plushan ?

Venue du professeur Weisberg à Toulouse

Pendant la semaine du 29 septembre au 05 octobre 2019, le professeur Richard Weisberg et son épouse Cheryl Weisberg nous […]
by Pr. MTD
on Oct 6
en savoir plushan ?

Responsabilité publique, potentiellement engagée à double titre, lors du blocage continu d’un domaine public portuaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 5
en savoir plushan ?

Malgré la « phobie administrative », pour bénéficier d’aides sociales, il convient a minima de les solliciter !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 5
en savoir plushan ?

Colloque Duguit

Tout est écrit dans le programme ci-dessous 🙂
by Pr. MTD
on Oct 3
en savoir plushan ?

Événement à Toulouse !

On vous attend nombreuses & nombreux à Toulouse à la Librairie des Lois le 04 octobre prochain pour célébrer la […]
by Pr. MTD
on Sep 21
en savoir plushan ?

Colloque !

Tout est développé dans les images ci-dessous ! Alors on vous y attend 🙂
by Pr. MTD
on Sep 15
en savoir plushan ?

Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) & le juge pédagogue

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 9
en savoir plushan ?

Les Proudhon !

extraits du Dictionnaire de Droit public interneMathieu Touzeil-Divina (c) ; 2017 LexisNexis Cousins issus de la même branche familiale du […]
by Pr. MTD
on Sep 6
en savoir plushan ?

Légalité – presqu’obsolète – de la limitation de vitesse à 80 km/h

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 1
en savoir plushan ?

Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 1
en savoir plushan ?

Bienvenue chez Foucart 6.2 !

Avec la rentrée universitaire & judiciaire 2019-2020, ne perdez pas la tête ! Ouvrez la ! Chez Foucart (le site) […]
by Pr. MTD
on Août 24
en savoir plushan ?

Protection fonctionnelle appréciée in concreto et par droit de réponse médiatique

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
en savoir plushan ?

Légalité sans inégalité du «nouveau» baccalauréat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
en savoir plushan ?

Non obligation de publication des instructions « LBD 40 »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
en savoir plushan ?

Fonctionnaire privé, dans l’étude de sa situation, de «garanties» au sens de la jurisprudence Danthony

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 23
en savoir plushan ?

Utilité et légalité d’une liste complémentaire de lauréats d’un concours d’emploi public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 23
en savoir plushan ?

Giono : éloge de la Nature – 14e rencontres à Manosque

Tout est expliqué dans les images ci-dessous ! Ce sera à Manosque en cette fin de juillet et début d’août […]
by Pr. MTD
on Juil 9
en savoir plushan ?

L’usager fiscalement contraint n’est pas un consommateur contractuel comme les autres !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 8
en savoir plushan ?

Les transformations de la fonction publique : tous travailleurs ?

A l’heure où vient d’être adoptée la nouvelle Loi de « transformation de la fonction publique » (Loi n° 2019-828 du 6 […]
by Pr. MTD
on Juil 3
en savoir plushan ?

L’acte de gouvernement bien vivant

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 30
en savoir plushan ?

Scoop chez Foucart : la cantine en collège ? c’était facultatif en fait !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 25
en savoir plushan ?
Les archives décanales