Derniers articles ?

Précisions sur la publication faisant courir le délai d’action contentieuse des tiers intéressés à un contrat administratif

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 7
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TBM dans les fonctions publiques (si si)

Article extrait du trente-troisième volume issu de la collection « L’Unité du Droit ». Volume XXXIII :Le tatouage et les modifications corporelles […]
by Pr. MTD
on Juin 1
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Pas de référé-liberté pour permettre un recrutement détaché

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 31
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Office du juge prononçant et/ou liquidant une astreinte

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 31
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Intérêt à l’action et transfert étatique d’office de propriété intégrée au domaine public communal

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mai 31
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Louise Michel & le(s) droit(s)

Nous célébrons aujourd’hui le 190e anniversaire de la naissance de Louise Michel (1830-1905). Normalement, nous aurions dû le fêter ensemble […]
by Pr. MTD
on Mai 29
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Des objets du DA (8/8) : Bernard d’Aillières (1947)

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
by Pr. MTD
on Mai 29
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Des objets du DA (7/8) : Epoux Lemonnier

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
by Pr. MTD
on Mai 15
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Des objets du DA (6/8) : René Benjamin

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
by Pr. MTD
on Avr 30
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Des objets du DA (5/8) : Sarl les Films Lutétia & alii

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
by Pr. MTD
on Avr 20
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Quand le Conseil d’Etat n’avance plus masqué pour réaffirmer qu’il est, même en juridiction, le Conseil «d’Etat» et non «des collectivités»

Observations sur CE, Ord., 17 avril 2020, Commune de Sceaux (n°440057)à propos de l’obligation du port du masque dans l’espace […]
by Pr. MTD
on Avr 18
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Des objets du DA (4/8) : Basileo Couiteas

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
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on Avr 17
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Des objets du DA (3/8) : au commerce en détail de Nevers

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
by Pr. MTD
on Avr 10
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Des objets du DA (2/8) : Adrien Terrier

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
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on Avr 3
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Révise ton strat avec chez Foucart (1/8)

Dans le cadre des « actions & réactions » (au Covid-19 du JDA) « pour administrativistes confiné.e.s » et en partenariat étroit avec La […]
by Pr. MTD
on Mar 31
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Il suffit : le mépris néolibéral visible pour les services publics invisibles

Madame, Monsieur, en attente d’une éventuelle publication dans d’autres colonnes que celles du blawg Chezfoucart.comvoici la tribune écrite cette nuit […]
by Pr. MTD
on Mar 26
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Ni oui ni non, ni bravos ni confinements totaux «en l’état» d’urgence sanitaire : l’ordonnance dilatoire du Conseil d’Etat

Commentaire sur CE, ordonnance, 22 mars 2020, Syndicat Jeunes Médecins & alii. (req. 439674) par Mathieu Touzeil-DivinaProfesseur de droit public […]
by Pr. MTD
on Mar 23
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16 ans du Clud & bonnes lectures :-)

Le Collectif L’Unité du Droit a été fondé le 13 mars 2004 par MM. Mathieu Touzeil-Divina et Morgan Sweeney … […]
by Pr. MTD
on Mar 13
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Report du Marathon du Droit 2020

Madame, Monsieur, pour des raisons que vous imaginez le Marathon du Droit est tenu (l’Université étant fermée et les voyages […]
by Pr. MTD
on Mar 13
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Domanialité publique & Association syndicale de propriétaires : pas d’hypothèque légale ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 13
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Annulation : professeurs en Méditerranée invités à Toulouse !

Annonce au 08 mars 2020 : malheureusement, pour des raisons de santé publique (#coronavirus), la venue des deux professeurs turc […]
by Pr. MTD
on Mar 8
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Du principe de fixation des redevances d’occupation du domaine public concédé

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 26
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Remise des Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis MESTRE

Les Editions L’Epitoge du Collectif l’Unité du Droit sont très heureuses de vous annoncer la remise – à leur récipiendaire […]
by Pr. MTD
on Fév 20
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Au nez et à la barbe des juges du fond, le Conseil d’Etat rappelle (enfin) qu’en soi porter la barbe n’est ni illégal ni contraire au principe de Laïcité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
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Emprises irrégulières discutées et dépossession d’arbres condamnée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 16
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