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Le Doda ?

Publication n°03 – du confinement de novembre 2020– 2020 – Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) Je suis très heureux de vous […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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Concours confiné ? Etudiants régalés !

Publication n°02 – du confinement de novembre 2020Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) Chères & chers étudiant.e.s, parmi les actions confinées du […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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Fêtes des morts ces jours mais fête des vivants et du confinement chez Foucart !

Publication n°01 – du confinement de novembre 2020Pr. Mathieu Touzeil-Divina (c) Ces jours du passage d’octobre à novembre sont dédiés […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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Colloque Archives de la Justice

Colloque organisé par Sophie Monnier, Maître de conférences et Karen Fiorentino, Professeure de l’Université de Bourgogne (CREDESPO) auquel le pr. […]
by Pr. MTD
on Oct 22
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Contrariété à la Constitution d’une discrimination syndicale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 19
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Révisons les grands arrêts en « objets »

Afin d’aider à la révision de plusieurs des « grandes décisions » du Droit administratif français, courant novembre 2020 va paraître un […]
by Pr. MTD
on Oct 5
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Pour les sapeurs-pompiers : la Ste Barbe, oui ! La barbe, non ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 30
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Avancement non automatique à titre syndical sur un emploi fonctionnel

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 30
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Liste des 74 personnels de santé (médical & paramédical)

Dans le cadre du Master II Droit de la santé, voici la liste des personnels susceptibles d’être choisis pour les […]
by Pr. MTD
on Sep 27
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Edouard & Firmin Laferrière

Notice extraite du Dictionnaire de droit public interne (Pr. Touzeil-Divina (c)) Il est impossible d’être exhaustif à l’égard de la […]
by Pr. MTD
on Sep 6
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Droit & playmo (si si !)

L’été est aussi là chez Foucart : Rappelons – cela dit – qu’il fut précédé d’un joyeux noël : Pandémie […]
by Pr. MTD
on Août 29
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Sérieusement ?

Voici comme l’indique le slogan du présent site Internet : Chez Fouc@rt 7.1 : Droit, etc. Doctrine(s) & yoghourt(s) sur […]
by Pr. MTD
on Juil 31
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Pas de question sérieuse sur la constitutionnalité du confinement !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 31
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Toulouse par le Droit administratif

Cet ouvrage forme le vingt-neuvième volume issu de la collection « L’Unité du Droit ». En voici les détails techniques ainsi qu’une […]
by Pr. MTD
on Juil 23
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Blason communal moins cultuel qu’historiquo-culturel

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 19
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Recours, sans czabajisation mais avec prescription, en contestation pécuniaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 13
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Légalité des tarifs différenciés et « modiques » d’entrée à l’Université « dite » gratuite

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 6
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Précisions en matière de protection fonctionnelle d’une fonctionnaire candidate à des élections

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 30
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« Que d’eau, que d’eau » par décès et transmission de droit réel au nouveau propriétaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 19
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Un nouveau « recours Gisti » contre les lignes directrices ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 16
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Quand la distinction de l’emploi et du grade est encore efficiente en matière de licenciement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 15
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Une abrogation (d’autorisation précaire) n’est pas un refus créateur de droits : conséquences sur le CRPA

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 15
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Encadrement de la durée maximale hebdomadaire de travail chez les sapeurs-pompiers (suite)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 15
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Confirmation de la fin de saison anticipée de football professionnel mais suspension des relégations en Ligue 2

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 10
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la « pantoufle » tardivement réclamée par l’État ne peut plus être chaussée !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 7
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