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Rejet de la demande estudiantine d’une reprise des cours pour tous

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 27
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Représentation judiciaire d’une commune

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 27
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Respect des droits de la défense dans le contentieux technique du contrôle médical

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 20
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Du régime liberticide et honni de l’autorisation préalable (sanctionné par le juge)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 20
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Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort

Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres). Voici un extrait d’une note à paraître a […]
by Pr. MTD
on Jan 16
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Présentation de l’équipe pédagogique en Droit Constit’

Cher(e)s étudiant(e)s(L1 – Droit – Groupe 2)d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens,les présentations de votre équipe pédagogique […]
by Pr. MTD
on Jan 14
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Annulation de l’arrêté permettant la chasse du courlis cendré

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 12
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Trois arrêts en droit des fonctions publiques

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 12
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Tombola M2 du Téléthon : on compte sur vous !

Le Master 2 DSPS organise sa Grande Tombola dont l’intégralité des fonds seront reversés à l’Association AFM-Téléthon ! Cette association […]
by Pr. MTD
on Jan 7
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Compétence administrative pour juger des fautes étatiques commises lors de la phase administrative d’expropriation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Obligations pour l’employeur public de tirer les conséquences d’une condamnation pénale, même d’interdiction temporaire d’exercice d’un agent

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Quand la taille (du bulletin) compte et affecte la sincérité (du scrutin)

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 12
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Calendrier presque de l’Avent

Veille d’anniversaire de Laïcité oblige, le site Chez Foucart vous propose son quasi calendrier d’avant crèche 🙂 belle fin d’année […]
by Pr. MTD
on Déc 8
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Et si l’Université entrait – vraiment – dans la Constitution ?

La présente contribution paraîtra sous peu aux Petites Affiches (Lextenso) mais d’ici là, et avec l’accord de l’éditeur, en voici […]
by Pr. MTD
on Déc 3
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Retours sur l’appréciation concrète et prétorienne d’une transformation potentielle de CDD en CDI

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 2
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Unité des fonctions publiques et égalité de traitement des ATI

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 2
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Séminaire de recherche Mort & Pandémie

Changements de perceptions collectifs et individuels infos en ligne ici : https://blogs.univ-tlse2.fr/master-ethiquedusoin/2020/11/22/seminaire-de-recherche-mort-pandemie-changements-de-perceptions-collectifs-et-individuels/?doing_wp_cron=1606729869.6195321083068847656250 Séminaire de recherche Mort & Pandémie : Changements […]
by Pr. MTD
on Nov 30
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115 ans !

115 ansde la Loi de séparation des Eglises & de l’Etatdu 09 décembre 1905 :et demain ? (petit) séminaire en ligne – […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Entre opéra & Droit

Le Collectif L’Unité du Droit (Clud) est heureux de vous annoncer la parution, au 03 décembre 2020, d’un nouvel ouvrage […]
by Pr. MTD
on Nov 29
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Image 5 / 5 du concours confiné

Nous sommes aujourd’hui le 27 novembre, et voici la DERNIERE image du concours chezfoucart : Publication n°17 – du confinement […]
by Pr. MTD
on Nov 27
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Mesure concrète, par le juge administratif, de la probabilité d’un consentement au regard de l’obligation d’information du patient et de la perte de chance conséquente

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 25
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Etonnante mise en œuvre, même sans décret d’application, de la prohibition du cumul d’activités des praticiens hospitaliers alors que toutes les normes contemporaines y incitent

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 25
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Absence de vice de procédure lorsqu’une formalité superfétatoire, requise par un conseil et non par l’administration elle-même, n’a pas été respectée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Nov 25
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Matérialisation des responsabilités publiques au-delà d’une rente viagère d’invalidité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Nov 25
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Droit(s) de l’Arbre ?

Nous sommes aujourd’hui le 25 novembre, et c’est la Ste Catherine où tout prend racine, alors voici de quoi célébrer […]
by Pr. MTD
on Nov 25
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