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Reclassement de fonctionnaire et considération de la participation aux activités de service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 15
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Responsabilité publique aux prétoires

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Déc 6
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Duguit etc…

Tout est dans l’affiche 🙂
by Pr. MTD
on Nov 30
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Bientôt le neuf !

Comme le lecteur l’imagine aisément, l’arrivée du 9 décembre (jour anniversaire de la Loi de séparation des Eglises et de […]
by Pr. MTD
on Nov 27
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Quand la distinction des travailleurs privés et publics compte encore (en matière de représentativité des organisations syndicales)  

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 27
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La responsabilité (pour & sans faute) du service public judiciaire échoue – vraiment – au juge judiciaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 22
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Office du plein contentieux social d’aide à la sortie de la prostitution

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 22
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Colloque Macarel

Bravo à l’Université d’Orléans pour cette belle & heureuse initiative qui arrivera au moment de la sortie de l’ouvrage cité […]
by Pr. MTD
on Nov 18
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Hôpital & Université

Programme de la 2nde journée de colloque du 03 12 2021 à Marseille : Après la signature des accords dits […]
by Pr. MTD
on Nov 17
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Lauréat.e.s des plaidoiries

Après en avoir délibéré, l’équipe pédagogique a décidé de retenir comme plaideurs des procès fictifs, les étudiantes et étudiants suivants […]
by Pr. MTD
on Nov 12
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Colloque !

Tout est décrit sur le programme joint :
by Pr. MTD
on Nov 9
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Imposition a priori proportionnée du passe sanitaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 9
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PGD précisé du non-licenciement d’une agent stagiaire enceinte

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Nov 9
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Mythes en conférences !

Après Toulouse et Boulogne-sur-Mer, après une esquisse à Pau, l’ouvrage « dix mythes du droit public » que j’ai eu le plaisir […]
by Pr. MTD
on Nov 8
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Assemblée du JDA

Mesdames et Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs les Directeurs,Chers élus, Chers Maîtres, Chers collègues, Chers étudiants,(et chers contributeurs au Journal […]
by Pr. MTD
on Nov 2
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Non-application du congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) avant l’entrée en vigueur de ses décrets d’application

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 31
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Protégé : Supports de cours magistraux en droit administratif

Il n’y a pas d’extrait, car cette publication est protégée.
by Pr. MTD
on Oct 26
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Devenez médecin malgré vous : auditions en cours !

A priori le prochain colloque de promotion du Master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole portera sur […]
by Pr. MTD
on Oct 21
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Précisions et inflexions des conséquences d’un détachement en catégorie active sur une pension de retraite 

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Cohabitation de responsabilités (sans faute (via l’Oniam) & pour faute) suite à une greffe

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Pension de réversion & polygamie

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 20
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Le retour de l’axe 5 ?

by Pr. MTD
on Oct 12
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La chatte & le strat ?

Cet article fait partie intégrante du dossier n°08 du JDA : L’animal & le droit administratif… mis à la portée […]
by Pr. MTD
on Oct 12
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Rentrée du LM-DP

Voici le prochain rendez-vous proposé par la cellule toulousaine du LM-DP : il s’agira, autour de la conférence reportée sur […]
by Pr. MTD
on Oct 12
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Contrôle et sanction de CEE & CRPA : la suspension de l’acceptation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Oct 10
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