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Délai franc de principe et exception d’envoi sous simple délai

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 5
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Le temps de travail hospitalier en demi-journée est sauvé mais encadré

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 29
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Double nom patronymique et espace simple mais légal entre eux

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juin 29
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Colloque Medel / L’administration de la Justice

document mis à jour au 21 juin 2022 :
by Pr. MTD
on Juin 21
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Colloque « La Liberté » (14-16 juin 2022)

Les travaux des journées montalbanaises de l’été 2019 ont montré la force des liens formés par la solidarité qui ne […]
by Pr. MTD
on Juin 4
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Le Master Droit de la Santé à Venise

« Le Master Droit de la santé d’UT1 Capitole a défendu Madame Thénardier aux 24 heures du droit de la santé » […]
by Pr. MTD
on Juin 4
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Prise en compte in concreto des ressources de bénéficiaires du Rsa

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 21
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Déconcentration de la gestion de fonctionnaires d’Etat

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 21
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Droit à l’allocation temporaire d’invalidité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Avr 11
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Sujet des oraux en droit des fonctions publiques

Madame, Monsieur, chères & chers étudiant.e.s de Master 1 en droit des fonctions publiques (Université Toulouse 1 Capitole) placé.e.s sous […]
by Pr. MTD
on Mar 31
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Sujets des oraux en droit constitutionnel

Madame, Monsieur, chères & chers étudiant.e.s du groupe 2, Licence 1, Semestre 2 en droit constitutionnel (Université Toulouse 1 Capitole) […]
by Pr. MTD
on Mar 31
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Congrès du 7 avril 2022

Avec le soutien du Master Droit de la Santé, nous publions ici les informations relatives au congrès suivant : Programme […]
by Pr. MTD
on Mar 29
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RERDH – Limoges (1er avril 2022)

by Pr. MTD
on Mar 29
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Colloque OPPEE / 21-22 avril 2022

by Pr. MTD
on Mar 29
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Retours marathoniens

Vous pouvez télécharger ICI notre communiqué de presse avec l’extraordinaire soutien de : Outre la présentation – ci-dessous – des […]
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on Mar 29
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Présentation du Master

Tout est indiqué dans les éléments pertinents ci-dessous :
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on Mar 29
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Réévaluation & calculs de pension d’invalidité à la suite d’aggravation d’infirmités

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 28
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Les agents publics, travailleurs moins protégés que les autres ?

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 23
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Quand un automobiliste pousse le juge judiciaire à définir les trottoirs

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 23
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Mars en Méditerranée(s) !

Ce sont les 14 & 15 mars 2022, à Toulouse qu’ont eu lieu les événements méditerranéens suivants et ce, grâce […]
by Pr. MTD
on Mar 22
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Bravos & Bravas aux étudiant.e.s du Parlement fictif

Je suis très heureux (et un peu fier même !) de vous présenter ci-dessous quelques témoignages en images de la […]
by Pr. MTD
on Mar 22
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Séminaire libre

Ce sera le 29 mars prochain dans la salle Maurice Hauriou (anciennes Facultés) et ce, à partir de 18h30. Notre […]
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on Mar 22
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Convention précaire d’occupation du domaine public & fonds de commerce

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mar 15
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Prise en compte du stage et de sa vocation à titularisation

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Mar 15
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Échange de biens d’une section de commune propriétaire de terrains hors de son territoire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 15
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