Derniers articles ?

Responsabilité publique pour fautes médicales : la protection par le service public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 10
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Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »

Le « Vivre » ou plutôt le « Mourir ensemble »entre Laïcité & Égalité des carrés confessionnels Le présent commentaire de CE, [req. 448930] […]
by Pr. MTD
on Oct 7
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Illégalité de la prime académique refusée aux cumulards en profession libérale

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 4
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Légalité de la discrimination académique en défaveur des professeurs d’Université

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Oct 4
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Retours sur la journée d’étude(s) 2022 du Master Droit de la Santé

C’est ce vendredi 30 septembre 2022, à Toulouse, salle du Sénéchal, que s’est tenue la journée du Master Droit de […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Retours sur le colloque des 40 ans de l’AFDS

Le master Droit de la Santé de l’Université Toulouse 1 Capitole était présent – singulièrement sous la Présidence de sa […]
by Pr. MTD
on Oct 1
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Domanialité privée du logement de fonction d’un agent forestier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Sep 26
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Droit(s) de la Mer Méditerranée

13 & 14 octobre 2022Vesuvian Institute, Castellammare di Stabia – Italia Droit(s) de la Mer Méditerranée Note d’intention et éléments […]
by Pr. MTD
on Sep 21
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Institutions juridictionnelles (Dalloz)

Je suis heureux de vous faire part de la publication pour cette rentrée 2022-2023 de l’ouvrage / du manuel d’institutions […]
by Pr. MTD
on Sep 20
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Colloque de l’AFDS

Le Master Droit de la Santé est heureux de vous annoncer du prochain colloque anniversaire de l’Association Française de Droit […]
by Pr. MTD
on Sep 15
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Suicidaire colloque de rentrée ? (programme à jour)

J’interviendrai sur un thème…. académique ….
by Pr. MTD
on Août 30
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Portée contentieuse d’un courriel informatif de l’administration

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 26
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Droit effectif (et responsabilité potentielle) à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 25
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De la personne publique responsable des dommages invoqués par un fonctionnaire militaire parallèlement sapeur-pompier volontaire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 24
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De l’utilité du référé expertise en cas d’engagement fort douteux de responsabilité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 23
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Indemnisation du droit de jouissance d’un bien public inaliénable et imprescriptible détenu de bonne foi par son ancien possesseur

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Août 22
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Quatre ouvrages des éditions de l’Epitoge

La rentrée des éditions du Collectif L’Unité du Droit va mettre à l’honneur quatre ouvrages nouveaux dont deux dans une […]
by Pr. MTD
on Août 4
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Parenthèse enchantée

presque sans commentaire(s) ! Sur le chemin des / du poète(s) … à Durcet, dans l’Orne, en aout 2022 … […]
by Pr. MTD
on Août 3
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D’une naissance, l’autre

Les Éditions L’Épitoge (www-l-epitoge.com) sont fières et heureuses de vous annoncer la naissance prochaine (septembre 2022) d’une nouvelle collection (dite […]
by Pr. MTD
on Juil 20
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D’une rumeur, l’autre ?

non, ne cherchez pas (ailleurs qu’ici comme rappelé en tête du présent site) quelques rumeurs contemporaines …. juste de quoi […]
by Pr. MTD
on Juil 20
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Délais similaires des contentieux électoraux municipaux et syndicaux de communes

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 20
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Le non-renouvellement contractuel n’est pas une résiliation mais une exécution conventionnelle

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 20
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Journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé 2022

Le Master est heureux de vous annoncer le programme prévisionnel suivant de la journée d’étude(s) de notre formation :
by Pr. MTD
on Juil 13
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Pas de suspension en référé mais attention relative à la mutation dans l’intérêt du service

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 12
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Contrats du concessionnaire de service de moins en moins public

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Juil 12
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