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Abba ou à bas le(s) droit(s) !

En 2024, le Collectif L’Unité du Droit fête ses 20 ans ! Dans ce cadre, plusieurs événements, goodies, ouvrages et […]
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Conférence sur l’anticipation de la Mort

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La Faute administrative – colloque

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Caractère subsidiaire du référé « mesures utiles »

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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Arrêté de cessibilité et droits – limités – du simple locataire

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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RSA : détermination du « Forfait logement » dans la prise en compte des ressources

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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Dispute de voies d’eaux côté jardin communal et question préjudicielle sauvée in extremis

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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Colloque du Master

C’était ce vendredi … 13 septembre 2024 : la journée d’étude(s) du Master Droit de la Santé. Elle a donné […]
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Qualification de la faute de l’agent public hospitalier

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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Exercice libéral – et librement cumulé – d’un professeur d’Université

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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TD de droit médical & des travailleurs de santé

Chères & chers étudiants du Master I en Droit de la santé de l’Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous les […]
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Plan du CM d’introduction au droit médical & des travailleurs de santé

Chères & chers étudiants du Master I en Droit de la santé de l’Université Toulouse Capitole, vous trouverez ci-dessous le […]
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Fiches de TD en DAG

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
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Plaidoiries fictives

Chères étudiants & chers étudiants du cours de droit administratif général – Semestre III, Licence II, Groupe IV – sous […]
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Liste prétorienne

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Droit administratif – le plan de cours

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Marathon du Droit

NB : le Marathon du Droit dispose d’un site dédié ! 1. De quoi s’agit-il ? À l’initiative du pr. Touzeil-Divina, […]
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Droit hospitalier

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La HAS a 20 ans !

Il n’y a pas que le Collectif L’Unité du Droit à célébrer, pendant cette année 2024, son 20e anniversaire ! […]
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14e Salon du livre juridique

Comme l’an passé (2023), les éditions L’Épitoge (atelier permanent du Collectif L’Unité du Droit) ont l’honneur et le plaisir de […]
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Vie Droit Mort : le lancement !

Le 10 octobre 2024, à Toulouse, salle San Subra, j’aurai le plaisir et l’honneur de présider la séance inaugurale de […]
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Colloque du Master

Madame, Monsieur, voici les documents prévisionnels de présentation de la journée du 13 septembre 2024 qui accueillera les nouvelles promotions […]
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Nouveau Grenelle de la santé

Je suis très heureux de répondre à l’invitation du collectif du Grenelle de la santé qui propose, à Lyon le […]
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