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Séminaire Responsabilité

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Séminaire Réparation des préjudices

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Séminaire Fin de Vie

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Séminaire Humusation(s)

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on Jan 24
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Marathon du Droit 2025

Ce sera les 06-07 février 2025 à Toulouse qu’aura lieu le prochain (et 6e) Marathon du Droit … Cette année […]
by Pr. MTD
on Jan 24
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Candidatures à l’élection présidentielle fictive

Dans le cadre du cours magistral de droit constitutionnel (groupe 2, L1, CM du pr. Mathieu Touzeil-Divina), voici : Merci […]
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on Jan 21
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Doctrines & ricochets

l’exemple contentieux d’une doctrine de « droit souple » devenue… du Droit « tout court » : le référentiel Oniam Parmi les mots les plus […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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Quand le juge rappelle (enfin) qu’un référentiel indicatif (comme celui de l’Oniam) n’a de vocation qu’à être… un référentiel doctrinal et indicatif !

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Jan 8
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De la non-confusion des hébergements d’urgence et d’asile

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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Urgence et gravité présumées en cas de contestation (en référé suspension) de la privation d’au moins un mois de traitement d’un agent

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Jan 8
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Parmi les prochains séminaires du Master Droit de la Santé

by Pr. MTD
on Jan 5
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Séminaire en droit des fonctions publiques hospitalières (2025)

by Pr. MTD
on Jan 5
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Plan du CM de droit des fonctions publiques – 2025

by Pr. MTD
on Jan 5
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Retours sur le dernier colloque Laïcité !

Existait-il un jour plus adéquate et laïque que cette veille de… Noël pour vous proposer ci-dessous le reportage photographique du […]
by Pr. MTD
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Usagers d’ouvrages publics & compétence administrative confirmée

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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Absence confirmée de motivation d’un acte entraînant son annulation

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on Déc 11
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Simplification du contentieux Oniam

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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Laïque vous avez dit Laïc ?

La présente tribune vient de paraître sur le site Internet du journal L’Humanité que l’auteur remercie pour sa confiance : […]
by Pr. MTD
on Déc 9
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Présentation du Master Droit de la Santé (promotions 2024-2025)

Voici la présentation des étudiantes et des étudiants présents lors des prises de photographies des promotions 2024-2025 et ce, dans […]
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Prix de thèse

A la suite le Collectif L’Unité du Droit (Clud) souhaite récompenser par un nouveau prix de thèse un travail doctoral […]
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Retours sur la conférence du Dr Charlier

Avec le soutien de l’association Vie Droit Mort, le Master Droit de la Santé a eu le plaisir et l’honneur […]
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Retours sur la journée Abba / à bas le(s) droit(s)

Dans le cadre des festivités des 20 ans du Clud, l’association a proposé le 23 novembre 2024 à Toulouse (salle […]
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Procès fictifs 2024-2025

Pour la première fois cette année, le 23 novembre 2024, dans la salle des Bateliers (salle municipale de la Mairie […]
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Travaux dirigés en droit constitutionnel (les fiches)

Avant les 9 fiches de TD, le pr. Touzeil-Divina engage les étudiants à consulter la « fiche 0 » ou « fiche liminaire » […]
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on Déc 6
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Parlement fictif 2025

Voici le document présentant le Parlement fict(ch)if de cette année :
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