Batbie (1828-1887) & Chauveau (1802-1868)

Issu d’une famille catholique de notaires du Gers, Batbie est né le 31 mai 1828 à Seissan (où son corps repose encore aujourd’hui à l’exception de son cœur, emmuré dans la crypte du Sacré-Cœur de Paris (Montmartre)). Il est mort le 12 juin 1887. Batbie a débuté ses études de Droit à Toulouse et les a achevées à Paris (pour le doctorat) en 1850. Une année auparavant il intégrait le Conseil d’Etat en qualité d’auditeur mais n’y fera pas toute sa carrière se tournant malgré lui (suite à la réorganisation impériale dudit Conseil où on le trouvait trop républicain) vers l’Université. En 1863, il est ainsi nommé titulaire d’une chaire de droit administratif à Paris après avoir été professeur suppléant à Rennes, Dijon ainsi que Toulouse. Ses talents d’économiste lui valurent en outre de devenir titulaire de la première chaire française d’économie politique. Praticien et universitaire renommé, il fut un homme politique actif (I) doté d’une vision libérale et dite civiliste (II).

I. Un administrateur & un politique :
le Droit en pratique(s)

C’est sous la Troisième République que la carrière politique du publiciste aux plus beaux prénoms (Anselme & Polycarpe tout de même !) va prendre toute sa dimension alors qu’il est élu député puis sénateur du Gers de 1871 à 1887. Batbie fut même membre de plusieurs gouvernements et il joua un grand rôle (comme rapporteur) dans la Loi du 24 mai 1872 sur la réorganisation du Conseil d’Etat et la (re) création du Tribunal des conflits (qui avait d’abord été initié, mais en vain, par la Constituion de 1848). Il a par la suite été ministre de l’Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts de mai à novembre 1873. Autre matérialisation de cette volonté de promouvoir le Droit en pratique(s), Batbie – lorsqu’il fut à l’Université de Toulouse – a créé en 1853 avec Adolphe Chauveau (1802-1868) le premier média spécialisé du droit administratif : le Journal du droit administratif. Ce journal, abandonné sous la Troisième République, avait pour ambition de mettre le droit public « en pratique(s) » et à « la portée de tout le monde (sic) ». Pour l’anecdote, ce média a récemment été recréé sinon ressuscité en 2015, par le porteur du présent dictionnaire (Cf. http://www.j-d-a.fr) : l’œuvre juridique et pratique de Batbie est donc sur ce point continuée. Politiquement, Batbie se déclarait républicain (et même socialiste en 1848 !) mais ses attaches sont conservatrices et catholiques et ses détracteurs mentionnent souvent qu’il n’était à gauche que de façade et qu’il ne le fut, comme une erreur de jeunesse, que sous la Seconde République. A son entrée à l’Assemblée, il siégea parmi les députés de centre droit, favorables à la Monarchie et vota, en 1875, contre l’amendement dit Wallon.

II. Une vision théorique libérale & civiliste du droit public

Un des éléments marquants, à la lecture du Traité de droit public et administratif (1861) de Batbie, est l’adoption du plan en trois parties du Code civil : les personnes, les biens et les actions. L’auteur souhaitait ainsi conférer au droit administratif un rayonnement égal à celui du droit civil, alors de très loin le plus enseigné. Pour justifier cette démarche (que d’autres auteurs comme de Gerando (1772-1842) avant lui avaient déjà pratiquée), Batbie invoque « la nature des choses » et le fait que « là est, selon [lui], le secret de l’unité qui se trouve au fond des Lois administratives ». Pourtant, l’adoption de ce plan n’autorisait pas une organisation cohérente du droit public (en particulier parce qu’elle ne donnait pas une place importante aux actes administratifs, à l’intérêt général ou encore au contentieux), si bien que l’auteur fut contraint d’y déroger souvent. Dans son œuvre, ce sont alors les libertés publiques et les citoyens, qui – comme chez Foucart (1799-1860) – ont fait l’objet de ses principaux développements, ce qui permet de distinguer Batbie des auteurs qui se contenteront de décrire le droit administratif comme un ensemble de règles n’ayant pour objectif que d’assurer la suprématie de l’administration sur les administrés. On peut considérer, ayant travaillé avec les célèbres père et fils (Firmin (1798-1861) & Edouard (1841-1901)) Laferrière, que Batbie incarna un véritable pont entre l’ancien droit public et le moderne. En économie politique, l’auteur fut aussi remarqué par la publication de plusieurs ouvrages par lesquels il ne rejoignit pas le courant dit des interventionnistes mais celui – libéral – et dit de l’Ecole de Paris (avec notamment Rossi (1787-1848)) comme défenseur convaincu du libre-échange.

Op. :      Doctrine et jurisprudence en matière d’appel comme d’abus (1851) ; Traité théorique et pratique de droit public et administratif (1861-68) ; Le crédit populaire (1864) ; Précis du cours de droit public et administratif (…) (1869) ; Les Constitutions d’Europe et d’Amérique (avec E. Laferrière, 1869).

Cit. :      « Toutes les sciences se tiennent et, pour être un parfait administrateur, il faudrait les posséder complètement […]. L’économie politique et la statistique sont celles qui me paraissent être au plus haut degré indispensables aux hommes qui sont chargés de faire les Lois administratives, soit à ceux qui ont la mission de les faire exécuter. A chaque instant, en effet, l’action administrative rencontre les intérêts privés et court le risque de heurter les Lois qui président au développement de la richesse publique et particulière. » (Traité (…) ; 1868).

Biblio. Burdeau François, « Batbie Anselme Polycarpe » in Dictionnaire historique des juristes français ; Paris, Puf ; 2007 ; Touzeil-Divina Mathieu, La doctrine publiciste (1800-1880) ; Paris, La Mémoire du Droit ; 2009 ; Vidal Roger, « Batbie et l’organisation scientifique du droit administratif » in RDP ; 1950, p. 804 ; Dhjf ; p. 65.

Eléments de biographie

• Né le 31 mai 1827 à Seissan (Gers) dans une famille de notaires.
• Ses études sont effectuées à Auch puis à Toulouse (jusqu’à la licence en droit) …
• et s’achèvent à Paris où, le 30 août 1850, il reçoit le grade de docteur en droit.
• Entré dans l’Université en 1852 suite à un concours (à Paris) pour une place de suppléant à la Faculté de Dijon.
• En janvier 1853 il obtient sa mutation vers Toulouse où sa famille réside encore majoritairement et où il exerce également en qualité de suppléant jusqu’à ce qu’en 1857 (toujours au même grade et dans les mêmes qualités) il réussisse à intégrer la Faculté de droit de Paris qu’il ne quittera pas.
• BATBIE réalisa en tant que suppléant (1857-1863) quelques cours dans la première chaire de droit administratif parisienne dont le titulaire était VUATRIN (depuis 1851).
• En 1863, il est nommé le premier titulaire de la 2 ^nde chaire parisienne de droit administratif qu’il occupe jusqu’à sa mort.
• Parallèlement, il fut également, dès 1864, le premier titulaire d’une chaire d’économie politique en Faculté de droit.
• A été avocat mais a surtout été connu comme élu, sous la Troisième République : député du Gers d’abord (de 1871 à 1876) puis sénateur de cette même circonscription (de 1876 à 1887).
• Il fut également président de la société de secours mutuels de Seissan.
• Sa carrière administrative et politique débute en 1849 lorsqu’il est reçu (le 07 août) premier au concours des auditeurs du nouveau Conseil d’Etat Républicain (qu’il quitte en 1852 lors de sa réorganisation impériale).
• A partir de 1852 il ne s’éloignera plus des Facultés de droit, de leur enseignement ou … de leur ministère puisqu’en 1873 le général de MAC-MAHON l’appelle, après la chute de THIERS, au portefeuille de l’Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts (de mai à novembre 1873).
• Célèbre en droit administratif tant pour son précis que pour son traité. A collaboré au Journal du droit administratif (de CHAUVEAU), au Journal des économistes, à la Revue des deux mondes. A publié de nombreux opus en économie politique.
• Décédé le dimanche 12 juin 1887 à Paris (son corps repose à Seissan et son cœur git  à Montmartre dans l’une des chapelles latérales de la Basilique dont il avait favorisé la construction).

La sépulture du coeur de M. Batbie (2014)
Collection personnelle - Touzeil-Divina (c)

BATBIE, un administrativiste catholique … et républicain
entre deux LAFERRIERE !

« Autant pour plaire à Dieu que pour donner satisfaction à ses parents, le jeune Anselme recherchait avec avidité, le succès à l’Ecole du village et au catéchisme qui faisait ses délices ». Comme FOUCART, LAFERRIERE (père) ou DE GERANDO il a d’ailleurs voulu être prêtre et son premier ouvrage juridique est précisément consacré à un contentieux propre au droit canon : l’appel comme d’abus (1851).

Bien que républicain, jamais ce catholique convaincu n’abandonnera sa foi ainsi qu’en témoigne en 1873 la Loi qu’il fit voter pour la construction contestée du Sacré-cœur de Montmartre dans lequel il se fit d’ailleurs enterrer. Après un court passage au Conseil d’Etat (1849-1852) c’est la vocation de l’enseignement du droit qu’il suit en devenant professeur suppléant à la Faculté de droit de Dijon puis de Toulouse.

Là, il retrouve Adolphe CHAUVEAU dont il a été l’élève, dont il devient le suppléant attitré, et avec qui il s’occupe de la direction du Journal du droit administratif jusqu’en 1855. C’est à cette même période – décidément attiré par le droit public – qu’il rencontre Firmin LAFERRIERE alors inspecteur général et recteur de l’académie de Toulouse et qui le charge d’un cours de droit administratif comparé (1854-1856). A son service quelques années, il en deviendra – formellement au moins – le disciple et sera d’ailleurs à ce titre intégré à la dernière édition (1860) du cours du susdit grâce auquel il publie une introduction générale au droit public et administratif qui formera la première des cinq éditions de son précis.

Nommé à Paris en 1857, BATBIE est alors le suppléant de VUATRIN jusqu’à ce qu’un arrêté du 31 décembre 1862 ouvre (en 1863) une seconde chaire de droit administratif dont il prend la tête comme titulaire alors qu’il fait publier (de 1861 à 1868) la première édition de son imposant traité en sept volumes (2 ^nde édition de 1885 à 1894).

C’est alors à Paris qu’il collabore avec le fils de Firmin LAFERRIERE, avec qui il rédige les Constitutions d’Europe et d’Amérique (1869) faisant ainsi le lien intellectuel entre les deux LAFERRIERE.

Comme Edouard, du reste, BATBIE est un républicain (et se déclare socialiste en 1848) même si son conservatisme et sa foi lui font également apprécier la Monarchie. D’ailleurs, dans les faits, on lui reprochera toujours de n’avoir jamais été républicain et d’avoir menti en 1848. Député puis sénateur du Gers, il sera même membre de l’un des premiers gouvernements de la Troisième République alors dirigée par THIERS qui le prend sous sa protection et lui demande d’assurer plusieurs traités de paix, la Loi du 24 mai 1872 sur la réorganisation du Conseil d’Etat et la création du Tribunal des conflits, l’organisation de Paris, etc. Ministre de l’Instruction Publique en 1873, BATBIE fait partie du gouvernement de BROGLIE qui, plus conservateur que républicain militant, sera jugé (par GAMBETTA notamment) trop proche de l’Eglise et du Comte de Chambord.

Signature personnelle de M. Batbie (1869)
Collection personnelle - Touzeil-Divina (c)

Anselme BATBIE,
un économiste libéral
à « l’Ecole de Paris »

Malgré son volumineux traité et son précis de droit public et administratif qui fut certainement (entre 1860 et 1885) le plus rigoureux et le plus éclairant de tous les écrits en la matière, BATBIE a certainement davantage marqué la postérité publiciste par sa nomination parallèle, en 1864, à la tête de la première (et unique jusqu’en 1877) chaire française d’économie politique à l’Université. Reconnu en effet dès 1860 par l’Institut pour avoir publié un essai relatif à TURGOT, économiste, philosophe et administrateur, BATBIE va publier de très nombreux ouvrages en ce domaine.

Relevons, parmi d’autres, son cours publié en 1866, ses différents Mélanges ou essais relatifs aux physiocrates (1865), au prêt, à l’impôt ou encore au luxe (1866). En outre, il a participé à plusieurs ouvrages collectifs avec l’association polytechnique sous la direction d’Evariste THEVENIN et y publia notamment des réflexions sur le crédit et la prévoyance (1864), le travail et le salarié (1866) ou grèves et coalitions (1868). A la Faculté de droit, il aura pour suppléant (1881-1887) le futur académicien Paul BEAUREGARD et, comme lui, ne s’inscrira pas (à la différence de ses collègues juristes et universitaires nommés, en province, à partir de 1877) dans le courant des économistes interventionnistes ou protectionnistes conduits par Charles GIDE et Paul CAUWES qui sera d’ailleurs, à la Faculté de droit parisienne, le collègue de BATBIE. Ce dernier, nourri comme FOUCART des pensées du parti constitutionnel et libéral de GUIZOT et de CONSTANT et dans la tradition citoyenne libérale que lui avait inculquée Firmin LAFERRIERE, était en effet un membre de ce que le professeur LETER a récemment nommé L’Ecole de Paris (autour de noms tels ceux de Pellegrino ROSSI, Jean-Baptiste SAY, Frédéric BASTIAT, Edouard LABOULAYE, Adolphe BLANQUI, Hippolyte PASSY, Charles COMTE ou encore Gustave de MOLINARI). BATBIE, bien que catholique et conservateur, sera en effet toujours un économiste libéral militant défenseur acharné du « libre échange » et proche des idées développées autour du fameux groupe de Coppet dont Benjamin CONSTANT avait été l’un des initiateurs.

Eléments de bibliographie

De « grands » travaux mériteraient d’être accomplis au profit de BATBIE. Citons les rares recherches existantes :

• Dictionnaire Historique des Juristes Français (2nde édition), p. 65 et s. ;
• VIDAL Roger, « BATBIE et les débuts de l’organisation scientifique du droit administratif » in RDP ; Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence ; 1950 ; p. 804
• plus récemment, mais avec quelques réserves : SAMBA Mohamed, La systématisation du droit public et du droit administratif chez BATBIE ; Rennes, multigraphié ; Mémoire de D.E.A. en Histoire du droit (Université Rennes I) ; 1992
• TOUZEIL-DIVINA Mathieu, La doctrine publiciste – 1800 – 1880 (éléments de patristique administrative) ; 2009, La Mémoire du Droit ; p. 254 et s.
• Notons enfin une amusante notice caricaturale publiée en 1872 par le Trombinoscope de M. TOUCHATOUT (sic).

Adolphe CHAUVEAU (1802-1868)

(3 ^e enseignant de la chaire toulousaine de droit administratif
après DE BASTOULH (fils) & ROMIGUIERES
mais 1 ^er titulaire de fait) (1838-1868))

Eléments de biographie

• Né le 29 mai 1802 à Poitiers (Vienne).
• Fils de Jean CHAUVEAU, inspecteur des contributions et de Marie-Anne-Agnès- Augustine RICHARD.
• Marié à Adèle-Louise DOUSSET le 24 Septembre 1820 ; ils auront quatre enfants.
• Etudes de droit à la Faculté de Poitiers (licencié le 18 août 1821 date à laquelle il entre au Barreau de Poitiers puis à celui de Poitiers en 1825).
• Doctorat obtenu le 31 août 1839 (de la société en matière civile et commerciale).
• Entré dans l’Université en 1838 par nomination (sans concours).
• Entré dans la chaire de droit administratif toulousaine en 1838 par nomination ministérielle puis confirmé de façon définitive en 1841.
• Nommé professeur de droit administratif en 1838 il ne quittera jamais ces fonctions malgré de très nombreuses démarches en ce sens pour enseigner toute autre matière !
• A été avocat aux Conseils au début de la Monarchie de Juillet ; en 1830, en effet, il a refusé la place d’avocat général près la cour de Poitiers que son ami, Nicias GAILLARD, acceptera, quant à lui, en 1833.
• A été vice-président du Conseil des prisons.
• Doyen de la Faculté de droit de Toulouse en 1861, puis de 1865 à 1868 (d’abord par intérim suite au départ de DELPECH puis comme titulaire à partir de 1865).
• Décédé le 16 décembre 1868 à Toulouse (Haute-Garonne) (de problèmes cardiaques).
• Il est inhumé à Toulouse mais les services des cimetières n’ont pas encore réussi à identifier l’endroit de sa sépulture. Des recherches approfondies sont en cours.
• A rédigé de nombreuses codifications spéciales (forêts, instruction administrative, etc.) mais son ouvrage publiciste de référence est : Principes de compétence et de juridiction administratives (qui deviendra Lois de la procédure administrative).
• A écrit de très nombreux ouvrages juridiques en droit pénal (avec Faustin HELIE) et en procédure (civile, pénale et administrative ; continuant ceux de CARRE) ; a dirigé de très nombreux recueils essentiellement prétoriens tels que le Journal des avoués et le Journal du droit administratif.

CHAUVEAU,
le Poitevin héritier de BONCENNE,
qui faisait du droit administratif
… malgré lui ! ?

Si l’on a pu écrire, que BARILLEAU et CABANTOUS, ou que GOUGEON, ne semblaient pas avoir été des administrativistes convaincus de l’utilité et de l’intérêt de leur enseignement en droit administratif, cela n’est rien comparé à l’apparent dégoût que semble avoir vécu Adolphe CHAUVEAU, à Toulouse, pour cette matière. Comme ses prédécesseurs dans cette chaire, d’ailleurs (DE BASTOULH et ROMIGUIERES), CHAUVEAU n’avait pas choisi d’enseigner le droit administratif : il lui fut proposé en 1838 par son ami le ministre SALVANDY mais il ne manqua pas, alors, de demander à ce que cette mission ne soit que des plus temporaires afin de pouvoir, en premier lieu, bénéficier d’une activité rémunérée (il avait en effet subi plusieurs déconvenues financières en tant qu’avocat) et, dans un second temps, être nommé dans une des deux chaires qu’il rêvait d’occuper : celle de procédure (civile et criminelle) qu’à Poitiers son maître, BONCENNE, avait tenue ou encore celle de droit pénal qu’on lui aurait promise à Paris.

En effet, jusqu’en 1838 CHAUVEAU avait rédigé et participé à la publication de très nombreux ouvrages en droit privé et notamment en matière procédurale ou pénale. Son nom avait même été associé dans cette voie à ceux des plus grands : CARRE et HELIE en particulier. Il passa alors toute sa carrière à demander mutations et promotions pour quitter l’enseignement d’un droit public qu’il n’avait pas choisi refusant néanmoins par deux fois d’embrasser la magistrature, se définissant (avec raison) comme un « véritable universitaire ».

Pourtant, dès 1840, le ministre qui l’avait nommé refusa qu’il se présentât à Poitiers au concours pour la chaire que BONCENNE avait laissé vacante « en se fondant sur ce qu’un professeur qui aurait échoué serait compromis aux yeux des élèves » ! Par suite, c’est très fréquemment que son dossier personnel fait état de demandes de mutations, de nominations, ou même d’autorisations à concourir comme en 1851 où le juriste fait partie des candidats en lice désireux d’occuper la chaire de DE GERANDO. En effet, même si CHAUVEAU demanda avant tout à quitter l’enseignement du droit administratif (en 1861 il demande ainsi une chaire de droit criminel ; en 1863 une autre de droit commercial etc.), il cherchait également une promotion (auprès de l’Ecole du Panthéon) mais aussi – et peut-être surtout – à quitter la ville de Toulouse dans laquelle dès son arrivée il eut quelques démêlés.

Notons d’ailleurs que CHAUVEAU écrivit tant et tant de demandes de mutations que cette action lui fut expressément reprochée dès 1845. Le ministre écrivant ainsi au Toulousain : « j’ai lieu de m’étonner, Monsieur, que pour me témoigner vos vœux à cet égard vous ayez cru devoir recourir à l’intervention d’un de mes collègues [en l’occurrence le Garde des Sceaux ainsi que cela se pratiquait déjà énormément]. Ce recours a quelque chose d’étranger de la part d’un fonctionnaire de l’Université ».

Signature personnelle de M. Chauveau (1835)
Collection personnelle - Touzeil-Divina (c)

CHAUVEAU (le mal aimé)
et « l’affaire » du doctorat

Dès son arrivée à Toulouse, CHAUVEAU fut particulièrement mal accueilli ce qui explique certainement son amertume et son désir de quitter un établissement dans lequel, lors de son arrivée, doyen, collègues et certains étudiants même, lui avaient clairement signifié que puisqu’il n’était pas docteur en droit (mais simplement licencié), il n’avait aucune légitimité à participer aux examens et à la vie même de la Faculté.

Des échanges – très vifs – eurent alors lieu entre le doyen MALPEL et lui. Le recteur THUILLIER (par lettre datée du 06 septembre 1839) décrit ainsi : « Depuis sa nomination, ce fonctionnaire n’a cessé d’exciter les plaintes les plus vives soit par la faiblesse de son enseignement, faiblesse qui s’est révélée dès la 1^re leçon, soit par la turbulence de son caractère qui a donné occasion à plusieurs scènes scandaleuses » et notamment à de nombreuses injures destinées aux autres membres de la Faculté de droit (doyen compris !). Le 06 mai de cette même année il avait ainsi, pendant une séance disciplinaire, « dit tout haut qu’un simple doyen n’avait pas le droit d’agir comme [il agissait] et comme M. le recteur voulut le rappeler aux convenances, il répliqua avec arrogance qu’il avait eu tort de dire un simple doyen et qu’il aurait été peut-être plus juste de dire un doyen simple » !

Il n’en fallut pas davantage pour provoquer l’ire dudit doyen MALPEL qui signifia ouvertement à son ministre que non seulement CHAUVEAU devrait être rappelé à l’ordre mais encore qu’il était impératif qu’il obtienne dans l’année son grade de docteur pour ne pas se trouver comme il l’avait déjà été à examiner des « hommes plus avancés que lui ».

Auprès de BONCENNE et de FOUCART, CHAUVEAU revint donc à Poitiers pour terminer ses études (sic) et retourna ensuite à Toulouse où, peu à peu, les esprits se calmèrent. MALPEL gardera néanmoins un souvenir amer de cet épisode et continuera à dire au ministre : « vous savez de quelles circonstances fut accompagnée la nomination de M. CHAUVEAU à la chaire de droit administratif. Il ne m’appartient pas de critiquer la disposition ministérielle qui investit du professorat un sujet qui n’était pas pourvu des grades exigés par nos règlements universitaires (…) ayant alors eu pour résultat d’enlever à nos docteurs des droits acquis, ou du moins des espérances légitimes (…) [et qui jeta] du discrédit sur les grades universitaires ».

Eléments de bibliographie

A son égard, voyez notamment :

• aux Archives Nationales : A.N F17 / 20404 (dossier personnel) ;
• aux Archives Nationales : A.N. F17 / 2059 (affaire du doctorat) ;
• Dictionnaire Historique des Juristes Français (2nde édition), p. 237 et s. ;
• BATBIE Anselme-Polycarpe, « Annonce du décès de M. Adolphe CHAUVEAU » in RCLJ ; Paris, Cotillon ; 1869, Tome XXXIV ; p. 96 ;
• DEVAUX Olivier & ESPAGNO Delphine, « Avant Maurice Hauriou, l’enseignement du droit public à Toulouse (…) » in Histoire de l’enseignement du droit à Toulouse ; 2007 ; p. 353 et s.
• DAUVILLIER Jean, « Le rôle de la Faculté de droit de Toulouse dans la rénovation des études juridiques et historiques aux XIX ^e et XX ^e siècles » in Annales de l’Université des sciences sociales de Toulouse ; Toulouse ; 1976 ; Tome XXIV, fascicules 1 et 2 ; p. 368 ;
• ROZY Henri-Antoine, CHAUVEAU Adolphe, sa vie, ses œuvres ; Paris, Thorin ; 1870;
• TOUZEIL-DIVINA Mathieu, La doctrine publiciste – 1800 – 1880 (éléments de patristique administrative) ; 2009, La Mémoire du Droit ; p. 258 et s.