Posts in Pr. MTD

Recours impossible contre la conséquence d’une subvention

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Mar 5
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Organisation du temps de travail en SDIS

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 27
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Rappel légal et légitime de traitement sur congé spécial

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 27
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Une vie de Gérard Marchant !

Gérard MARCHANT (1813-1881) est une figure médicale nationale. Il a non seulement, entre Droit et Santé, incarné la chaire de […]
by Pr. MTD
on Fév 27
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5e Marathon du Droit – 08 mars 2024

Le 5e Marathon du Droit, 10e manifestation après les cinq premières « 24 heures du Droit » du Mans va avoir lieu […]
by Pr. MTD
on Fév 27
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Répétitions au Master

Dans le cadre de la pièce de théâtre « Une vie de Gérard Marchant », plusieurs des étudiantes et des étudiants des […]
by Pr. MTD
on Fév 25
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Forte affirmation de l’importance de la qualité de vie et d’une responsabilité publique pour faute dans la communication tardive (et/ou non-communication) d’informations éclairant les causes d’un décès

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 19
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Pas de Qpc en matière de libertés des enseignements hors contrats

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 19
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Le jeu du Marathon du Droit

Dans le cadre du MARATHON du DROIT du 08 mars 2024 à Toulouse voilà ce qui est proposé cette année […]
by Pr. MTD
on Fév 13
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Colloque AFDS : des professionnels de santé en 2024

J’interviendrai en clôture de cette très belle manifestation le 26 mars prochain, à Paris :
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on Fév 13
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Laïcité comparée : le colloque !

Les 21-22 mars prochains, j’aurais le plaisir de participer au présent événement :
by Pr. MTD
on Fév 13
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Entre santé & Laïcité

J’ai le plaisir d’intervenir ce jeudi 15 février, à Lyon, au très beau colloque suivant entre droit, santé, et Laïcité […]
by Pr. MTD
on Fév 13
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École à la maison : le contrôle sur les contrôles et leurs demandes de suspension

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 13
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RSA & prise en compte de sous-locations

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Fév 5
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De la prime de fonctions et de résultats des fonctionnaires en activité mais en congés

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 29
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De la préparation au reclassement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 29
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Marathon du Droit

Le 5e Marathon du Droit, 10e manifestation après les cinq premières « 24 heures du Droit » du Mans va avoir lieu […]
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on Jan 24
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Votez pour la Présidentielle (fictive) !

Dans le cadre du cours magistral de droit constitutionnel (groupe 2, L1, CM du pr. Mathieu Touzeil-Divina), voici : Merci […]
by Pr. MTD
on Jan 21
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Détermination de l’usager (et non du tiers) au service public de l’assainissement

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Jan 16
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8e chronique en droit(s) de la santé

Voici (avec un peu de retard !) la 8e chronique du Master Droit de la santé (Université Toulouse Capitole) publiée […]
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on Jan 10
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Une vie de Gérard Marchant (théâtre)

Le docteur Gérard Marchant (1813-1881) est l’une des (plus) grandes figures de la santé (et en particulier de la santé […]
by Pr. MTD
on Jan 10
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Quand l’administration n’est pas motivée pour motiver ses actes, elle en paie les frais

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Jan 8
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Quand l’Humanité prime encore et heureusement sur la Nationalité

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
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on Jan 8
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Irrecevabilité du recours médiatisé des étudiants délogés du Crous pour cause de JO

Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration […]
by Pr. MTD
on Jan 8
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07 janvier 1794 – 230e anniversaire de la naissance de Raspail

« En rentrant, Françoise me fit arrêter, au coin de la rue Royale,devant un étalage en plein vent où elle […]
by Pr. MTD
on Jan 7
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