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Mesdames, Messieurs les député.e.s fictif.ve.s, vous trouverez ci-dessous les liens vers les deux rapports remis par les deux commissions législatives ayant analysé la proposition de Loi (non fictive) n°3486 modifiée & visant à établir un meilleur équilibre entre […]
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Dans le cadre de la rubrique « Au Conseil d’Etat » du JCP A – Semaine Juridique – Edition Administration & Collectivités territoriales, j’ai l’honneur de chroniquer – chaque semaine – quelques décisions de la jurisprudence administrative. Voici […]
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Chère Université, Nous sommes le 14 février alors symboliquement je te le diset te le redis : je t’aime. Je t’aime parce que transmettre des connaissancesparfois par et avec des émotionsest un plaisir sans cesse renouvelé. Je t’aime parce […]
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Chères & chers étudiant.e.s, dans le cadre du cours magistral de droit constitutionnel (semestre II, année 2020-2021, Université Toulouse 1 Capitole, groupe 2), le pr. Mathieu Touzeil-Divina propose l’organisation d’un Parlement fictif dont le calendrier figure ci-dessous (à […]
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Obs. sous CE, 22 décembre 2020, Escolano & alii (439804 & autres). Voici un extrait d’une note à paraître a priori cette fin janvier au JCP A. L’arrêt ici commenté comporte deux versants : par le premier, il confirme […]
Cher(e)s étudiant(e)s(L1 – Droit – Groupe 2)d’UT1 (Toulouse), Vous trouverez en ligne sous ces liens,les présentations de votre équipe pédagogique en DROIT CONSTITUTIONNEL Mme Dr. Marie EUDE (cheffe d’équipe) M. Marc BENOIST, M. Hussein MAKKI, M. Hugo RICCI, […]
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Le Master 2 DSPS organise sa Grande Tombola dont l’intégralité des fonds seront reversés à l’Association AFM-Téléthon ! Cette association vise à financer la recherche en faveur des maladies génétiques rares. Malgré la situation, nous restons mobilisés et […]
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Veille d’anniversaire de Laïcité oblige, le site Chez Foucart vous propose son quasi calendrier d’avant crèche 🙂 belle fin d’année 2020 ! M.
La présente contribution paraîtra sous peu aux Petites Affiches (Lextenso) mais d’ici là, et avec l’accord de l’éditeur, en voici les grandes lignes à découvrir sous peu et en espérant que le Conseil constitutionnel y soit aussi sensible […]